19 Septembre 1992

De: Jean-Marie Blanchard
Objet:
administrateur général de la salle de la Bastille de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Paul Cluzel
Objet:
directeur général de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Philippe Belaval
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Lafage (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du ministre chargé du tourisme
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Aymard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du ministre chargé de la mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Vindiman (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Weil (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Leger (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Solelhac (Camille)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Netter (Louis-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du ministre chargé du tourisme
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bernet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du ministre chargé de la mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Leclerc (Luc-André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Tritenne (Louis-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Rousseau (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Meynier (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Martin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Marsollier (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jullie (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Guiheneuf (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Gascoin (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Fresnais (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Delaumenie (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dartigues (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Charberet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Chabanon (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Carcuac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Brunet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Braconnier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Boeffard (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Beneville (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Mitterrand (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentants des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: d'Ornellas (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bourlet (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
représentant du ministre chargé des voies navigables
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Michel Weyermann
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Liebaux (Jean-Claude)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects
Groupe:
date_debut="1992-09-16"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dubois (Pierre)
de Gouvion-Saint-Cyr (Laurent)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Battistelli (Benoît)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Noel (Xavier)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Humeau (Daniel)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Etchandy (Charles)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Escapat (Charles)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Crevet (Michel)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Chevignard (Hervé)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Cassegrain (Philippe)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Helaine (Andrée)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1
représentants des organisations professionnelles
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Brigitte Lefèvre
Objet:
administrateur général de la salle Garnier de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: L'Huillier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Paulette Decraene
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jacques Mary
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199219/09/1992
De: Hagnery (Pierre)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Toubiana (Serge)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Tinchant (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Saint Jean (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Merigeau (Pascal)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Frodon (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Boujut (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Binet (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Biette (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bernart (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dubroux (Danièle)
MM
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: D.V. Berckmans (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Schwab (Claude)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Sonnet (Dominique)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bourdila (Georges)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Maurin (Michel)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Escanez (José)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Delevoye (Jean)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Cabanes (Alain)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bozec (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bernard (Nicolas)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Lequenne (Philippe)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Cosserat (François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Vignon (Alex)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Mangin (Leperre, M.)
(Noël), de Guery (Gilbert)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Cael (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Verdal (Antoine)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Pitron (François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Lacroix (Alain)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Fontaine (Michel)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Delalande (Louis)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Le Dore (Yann)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Favory (Bernard)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: de Pirey (Joseph)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Duboc (Jean)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Elsen (Liliane)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Sarrailh (Michèle)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Labourdette (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Guibiliei (Laurent)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Poutissou (André)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Pietrasenta (Yves)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Herisson (Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Deffontaine (Paul)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Casagrande (Claude)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Leger (Guy)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Carde (Daniel)
de Richemond (Alec)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Terle (Maurice)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Picot (Claude)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Milleron (Pierre-François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Eliasco (Elie)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dumas (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Kozlovsky (André)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Costantino (Antoine)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bordier (Paul)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bauer (Jean-François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Barbieux (Yves)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Aumonier (Jacques)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Amirault (Dominique)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Lehoux (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Brongniart (Philippe)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Malaterre (François)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Chomel (Amédée)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Goepfer-Bezault (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24décembre 1992
en application des dispositions de l'article1er du décret no53-711 du 9août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 1reclasse, 2eéchelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Basse-Terre, comme président
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, comme président"
désignation
19 Septembre 199219/09/1992
De: Philippe Joseph
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Raymond Jacaria
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 199219/09/1992
De: Le Caruyer de Lainsecq, née Drouet (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5décembre 1992
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Mornon (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 9 Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur désignation du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Poljak (Roberto)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Dartigues (Jean-François)
Objet:
membre de l'intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur désignation des ministres de tutelle
Remplace:M. Salamon (Roger)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: M.Masselot (Christian)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
à compter du 7septembre 1992
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Hellouin de Cenival (Jean, Louis, Marie)
conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-12-10"
admission
19 Septembre 199219/09/1992
De: Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
directeur de l'administration civile de l'autorité provisoire des Nations unies au Cambodge
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
détachement
19 Septembre 199219/09/1992
De: M.Fautrelle (Yves)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble
à compter du 7septembre 1992
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean Virard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Edouard Salustro
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Claude Pigement
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Marc Mohr
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean Michel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jacques Loustau-
daudine
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean Lion
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: René Joly
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: André Gay
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bernard Ferrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Khalid El Candili
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Maurice Devillechaise
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Alain Deluc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Roger Chipot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Louis Cerceau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Gabriel Bronner
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Patrick Bloche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Pauline Salmona
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Marie-France Pisier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Catherine Martin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Marie-Thérèse Join-Lambert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Denise Fuchs
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Paulette Crozon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Grisel (Laurent)
Objet:
président de la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article 6 du décret du
1er avril 1992
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 199219/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.