19 Septembre 1996

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Benoit (Jean-Marie)
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Batigne (Paul)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
au titre des industries des cuirs et peaux
membre suppléant
Remplace:M. Calmes (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Martin (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Poupart-Lafarge (Henri)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Bernard Bachelier
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Herly (Pierre)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
date_debut="1996-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Gardies (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-15"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Touzai (Olivier)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Sorieul (Gilbert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Leconte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Latterrade (Dominique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Germain (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Bougle (Jean-Louis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Barreau (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Simonetto (Corine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pontonnier (Nadia)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Objois (Cendrine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: N'Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Louerat (Nathalie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Istace (Marie-Claire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Gresse (Jeanine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Gobert (Sophie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Badaire (Mireille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Andraca (Carole)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:Mme Dompe (Marie-Noëlle)
Groupe:
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Bernardini (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-06"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Quandalle (Catherine)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:Mme Barrat (Anne, Marie)
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Maillant (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-24"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lamure (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
19 Septembre 199619/09/1996
De: Bosc (René)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
19 Septembre 199619/09/1996
De: Penarroya (Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Heider (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Amartin (Jean-Pierre)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Larreur (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Evrard (Gilles)
de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des organismes de protection sociale et du milieu associatif
Remplace:M. Marié (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Benech (Michel)
de Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des activités industrielles
Remplace:M. Liabeuf (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Chaumel (Michel)
(Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.])
Objet:
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième
Remplace:Mme Chanteloup (Joëlle)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Jean-Marc Simon
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Groupe:
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lejeune (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries de traitement de surface des métaux
Suppléant
Remplace:M. Auzeau (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Duchene (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:M. Girard (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Alezra (Albert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-04"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Raynaud (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
renouvellement
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet de Mirande
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Haller (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Michelot (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine et
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Soutric (Francis)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Sudry (Fabien)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Francis Lefèvre
Objet:
directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Remplace:M. Alain Cointat
Groupe:
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Carmier (Jacques, Henri)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: François-Xavier Donnadieu
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
19 Septembre 199619/09/1996
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.