Nominations au Journal officiel de la République française

19 Septembre 1996

De:
M. Benoit (Jean-Marie)
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
au titre des industries des cuirs et peaux
membre suppléant
Remplace:M. Calmes (Jean)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne pour
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Martin (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Walter (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Poupart-Lafarge (Henri)
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Herly (Pierre)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
date_debut="1996-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Gardies (Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-15"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Mme Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
president
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Mme Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:Mme Dompe (Marie-Noëlle)
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Bernardini (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-06"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:Mme Barrat (Anne, Marie)
Groupe:Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
date_debut="1996-09-02"
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Maillant (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-24"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Penarroya (Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Benech (Michel)
de Charbonnages de France
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des activités industrielles
Remplace:M. Liabeuf (Jean-Jacques)
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Amartin (Jean-Pierre)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Larreur (Jean-Pierre)
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Evrard (Gilles)
de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des organismes de protection sociale et du milieu associatif
Remplace:M. Marié (Jean-Luc)
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Chaumel (Michel)
(Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.])
Objet:
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième
Remplace:Mme Chanteloup (Joëlle)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation, deuxième
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. de Mester (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:M. Girard (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des industries de traitement de surface des métaux
Suppléant
Remplace:M. Auzeau (Jacques)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie pour
suppleant
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Alezra (Albert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-04"
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Raynaud (Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
renouvellement
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Lebegue (Eric)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Mirande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Michelot (Jacques)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Claude
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:Préfecture des Landes
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
dans son corps d'origine et
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
Groupe:Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Soutric (Francis)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:République populaire de Chine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Sudry (Fabien)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
Objet:
directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Remplace:M. Alain Cointat
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Carmier (Jacques, Henri)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. François-Xavier Donnadieu
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:Fédération de Russie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De:
M. Dumont (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199619/09/1996

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