19 Septembre 1998

De: Beaux (Christophe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Washington, antenne de New York
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
détachement
19 Septembre 199819/09/1998
De: Maghin (Patrick)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Varsovie
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Pologne
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Lombard (Guy)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie
Objet:
à Copenhague
chef des services d'expansion économique au Danemark
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Gatard (Christian)
directeur régional des douanes de classe normale à Marseille, adjoint au directeur interrégional de la Méditerranée
Objet:
en la même qualité
à Ajaccio (direction régionale de Corse)
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claustres (Georges)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
en la même qualité
à Marseille, adjoint au directeur interrégional de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Alain Freynet
inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Rogan (Marie-Hélène)
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale pour le logement des populations immigrées
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 199819/09/1998
De: Meaux (Marie-Line)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire générale du groupe central des villes nouvelles
Remplace:M. Guirauden (Bernard)
Groupe:
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Riche (Marielle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claude Morel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claude Morel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Adolphe Colrat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Adolphe Colrat
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Colette Desprez
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
19 Septembre 199819/09/1998
De: Caillabet (Alain)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 28 juin 1997)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel)
au titre de 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Guyomarc'h (Marie-Agnès)
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 10 juillet 1996)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel)
au titre de 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Cusset (Nathalie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 7 avril 1997)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel)
au titre de 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Baflast (Catherine)
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 11 août 1997)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel)
au titre de 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-François Delage
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Michel Mougard
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Philippe Hourez
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Philippe Gicquel
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Anne Boquet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Sophie Zaborowski
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Caroline Sordet
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Anne Gauthier
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Béatrice Faddi
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Laurent Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Dominique Dubois
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
19 Septembre 199819/09/1998
De: Caillabet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 1998
inscription
19 Septembre 199819/09/1998
De: Guyomarc'h (Marie-Agnès)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 1998
inscription
19 Septembre 199819/09/1998
De: Cusset (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 1998
inscription
19 Septembre 199819/09/1998
De: Baflast (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 1998
inscription
19 Septembre 199819/09/1998
De: Pasturel (Micheline)
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III du conseil
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Carriot (Clara)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Nielly (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès de la ville de Paris
administrateur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Septembre 199819/09/1998
De: Rayot (Sébastien, Christian, Michel, Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Rayot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Bouix (Séverine, Jeanne, Marie), épouse Echivard
Objet:
notaire
Remplace:M. Marcais (Jean-Paul)
notaire
notaire_residence="La Loupe (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Eric Alt
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Tronche (Jean-Pierre)
inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 1997
Objet:
inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1997-01-01"
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Tronche (Jean-Pierre)
inspecteur de 2e classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 1997
promotion
19 Septembre 199819/09/1998
De: Lorne (Olivier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
19 Septembre 199819/09/1998
De: Arbola (Adrienne)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
19 Septembre 199819/09/1998
De: Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle J. Cohen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Tannock (Ian)
Objet:
temporairement la médecine en France, dans les limites fixées à l'article 5 du décret no 91-966 du
20 septembre 1991
relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Oncologie médicale) au centre régional Léon-Bérard, établissement privé ayant passé convention avec les hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Butor (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199819/09/1998
De: Le Magnent (Pierre, Désiré, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Magnent et Jean-Marc Hamel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cherbourg (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
19 Septembre 199819/09/1998
De: Marion (Marie-Noële)
secrétaire administrative de classe supérieure auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Cotza (Marie-Claire)
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Harrouche (Sihem), épouse Locate
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Atec-Tam (Marie, Jean, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Michel Bellanger, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
19 Septembre 199819/09/1998
De: Delbeque (Mireille)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
agent contractuel auprès de l'Ecole nationale du patrimoine
directrice administrative et financière
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
ecole
détachement
19 Septembre 199819/09/1998
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:M. Hucher (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Lasserre (Bruno)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I du conseil
Groupe:
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Galland (Pierre)
directeur régional des douanes de classe normale à Ajaccio (direction régionale de Corse)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Aix-en-Provence (direction régionale de Provence)
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Duffait (Alain)
directeur régional des douanes de classe normale à Aix-en-Provence (direction régionale de Provence)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale de Mulhouse)
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Forestier (Jacques, François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bar et Jacques Forestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
19 Septembre 199819/09/1998
De: Roché (Jean-Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Allain (Jean, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Allain, Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier et Hervé Offredo, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Septembre 199819/09/1998
De: Chergui (Amor)
Objet:
temporairement la médecine en France, dans les limites fixées à l'article 5 du décret no 91-966 du
20 septembre 1991
relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Pédiatrie), au centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Bresse (André)
professeur des lycées professionnels
Objet:
auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.