19 Septembre 2006

De: Hyères (Var)
cadastré section J n° 147, d'une superficie de 158 225 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « ancien ouvrage du Grand Langoustier », sis lieudit Le Grand Langoustier à
affectation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Parmentier (Grégoire)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Jourdain (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bonissol (Charles)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Breuvart (Michel)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Boyer (Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Capon (Philippe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dartigues (Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bost (Claude)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Decarrière (Luc)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Hamon (Patrice)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Baquer (Ivan)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mandard (André)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Thomas (Chantal)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Parle (Marie-Josèphe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Chrétien-Masquelet (Nicole)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ebersveiller (Patricia)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vialle (Corinne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Sauvageot (Monique)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Verhaeghe (Christine)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Siadous (Louise-Marie)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Premières suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Delignières (Fabienne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Premières suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dupuy (Marie Josée)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Seewald (Fabienne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Tanguy (Anne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dame (Jean-Marie)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Span (Jean-Louis)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Barbillat (Christophe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Côte (Raymond)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le Corre (Philippe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Costes (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brillet (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Atlan (Danièle)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Costa (Annick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Baltazar (Anne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Simon (Martine)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bouscal (Adrien, Jean, Cyrille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Canal (Marianne, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Oleron (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pascal (Noël, Sébastien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
31 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Claude Bossenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bernard (Alain, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Thierry Damerval
directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dominique Antoine
secrétaire général du ministère
membre de droit
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mathilde Lemoine
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Septembre 200619/09/2006
De: Louis Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ranville (Calvados)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Pégasus Bridge » sis à Bénouville et
affectation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Courapied (Jean-Jacques, Louis, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Boccon-Gibod (Jacques, Raymond, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:
date_debut="2006-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vourron (Jean-Claude, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: François-Xavier Selleret
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Frédéric Amar
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Nicolas Bouley
Objet:
membre
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Michel Vidal
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mailé (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mailé (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Chatelain (Eliane, Blanche, Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Serré (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Serré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Emile)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Monique Gho
attachée d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2006 (au choix)
promotion
19 Septembre 200619/09/2006
De: Anne-Marie Margueron, épouse Laureau
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le
4 novembre 2004
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Maurice, Casimir, Louis, Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jambou (Marcel, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pons (Clément, Casimir, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 2003
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Christine Roegel
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne
Remplace:M. Jean-Jacques Reveillon
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
charge
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jean-Marie Schleret
président
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mével (Nicolas, François, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ruault (Guy, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Ruault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
19 Septembre 200619/09/2006
De: Laurent Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 10 juillet au
1er août 2006
inclus
Groupe:
détachement
19 Septembre 200619/09/2006
De: Marie-Chantal Musset
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
auprès du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France afin de l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
affectation
19 Septembre 200619/09/2006
De: Michel Peronnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur au centre de formation de l'INSEE
commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2006-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Leost (Jean-Tanguy)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Leost (Jean-Tanguy)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vergé (Jean-Paul)
établissement du génie, Montpellier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vergé (Jean-Paul)
direction régionale du génie, Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Rouanet (André)
service centralisé des achats et du soutien, Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Rouanet (André)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Omont (Jean-Claude)
établissement du génie, Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Omont (Jean-Claude)
direction régionale du génie, Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Moissaing (Hervé)
service centralisé des achats et du soutien, Istres. »
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Moissaing (Hervé)
centre d'essais en vol, Istres. »
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le Plaine (Joachim)
service technique des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le Plaine (Joachim)
direction régionale du génie d' Ile-de-France
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Garé (Joël)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Gare (Joël)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dargenne (Patrick)
détachement spécial du génie, Laon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dargenne (Patrick)
direction régionale du génie, Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brevet (Michel)
15e base de soutien du matériel, détachement de Toul
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brevet (Michel)
15e base de soutien du matériel, détachement de Langres
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ligero (Innocente)
détachement spécial du génie, Draguignan
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ligero (Innocente)
direction régionale du génie, Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006 les fonctionnaires
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
inscription
19 Septembre 200619/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.