19 Septembre 2010

De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne ARCHAMBAULT
Groupe:
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Sandrine Gaudin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des affaires financières
Groupe:
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Nelson (Eric)
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, gérant de Kalil Expert et Associés (KEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: JAEGER (Martin)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
renouvellement
19 Septembre 201019/09/2010
De: Pierre Normand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carine Kerzerho
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions ; »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: PEYRE (Eric)
administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Kenny Jean-Marie
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Sophie Brocas
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Guy ROBIQUET
agent contractuel, chef du département opérationnel Nord-Picardie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord-Picardie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Christian LA SALMONIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Bernard PIQUE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Ouest, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Serge BALLESTA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Patrick BERGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel du Sud-Est, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Michel PIERROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de l'Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Gérard GAUTIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de l'Est, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de l'Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Bertrand JAMES
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Normandie Centre, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de Normandie Centre
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Patrice CONSEIL
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de Normandie Centre
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Michel REMY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de Méditerranée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Christian CHAMBON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel de Méditerranée, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel de Méditerranée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Patrick GUILHOU
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Michel COLCANAP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Yves DARLOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Mélanie TRAN LE TAM
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographique de l'Etat, chef du bureau de l'assistance et informatique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Raphaël Aurus
ingénieur des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Eric GLENAT
Objet:
Assistant (CEA) en charge des Finances de l'Institut
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010
De: Jérôme GARIN
directeur de « l'Institut de recherches en technologie et sciences pour le vivant »
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.