19 Septembre 2018

De: Geneviève Levy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre Vatin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201819/09/2018
De: Damien Abad
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201819/09/2018
De: Isabelle Valentin
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre Vatin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Isabelle Valentin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Geneviève Levy
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Damien Abad
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Gilles LE GENDRE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe la République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Srinivasan DOURERADJAM
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de la Basse-Terre »
Remplace:Mme Béatrice BRECHET
Groupe:
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie LAFITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise LALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Rebecca JEAN
responsable du pôle pensions à la sous-direction des carrières, parcours et rémunérations de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre NORMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Mireille LE ROYER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Logistique de l'Orne
Remplace:M. Thierry SENEGAS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Emmanuel GRUSON
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
19 Septembre 201819/09/2018
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
directeur de l'agence de l'innovation de défense
Groupe:
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Aymeric Chuzeville
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. François Legué
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
suppleant
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: HODOS (André, Denis, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: HODOS (André, Denis, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: BERNARD (Michel, Jean, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: BERNARD (Emeric, Michaël, Cyril)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: MALICK (Marie-Hélène, Jacqueline, Claude, Alexis, Henriette, Georgette), épouse BERNARD
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: BERNARD (Michel, Jean, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: MALICK (Marie-Hélène, Jacqueline, Claude, Alexis, Henriette, Georgette), épouse BERNARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: BERNARD (Emeric, Michaël, Cyril)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de la société civile professionnelle « Michel BERNARD, Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, Emeric BERNARD, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: MONTEL (Pierre, Thomas)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: SEGURA (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: CABARROUY (Florence, Jacqueline, Marthe), épouse LELIEVRE
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Soorts-Hossegor (Landes)
office créé
Groupe:
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Eric BELFAYOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anissa JALADE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Mathieu DEBATISSE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
date_fin="2020-08-30"
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Valérie MINNE
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division des ressources humaines à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (075)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à Paris (075)
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lure
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: Edgar PEREZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Christian BADAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jean-Paul BARBIER
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux
date_debut="2018-12-31"
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre ALEGOËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jean-Marie BALLET
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
depart_retraite
admission
19 Septembre 201819/09/2018
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Laurent Démoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jonathan Gire
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jacques Bellissent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Jannie Lebreton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018
De: Corinne Floch-Laizet
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Septembre 201819/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.