19 Septembre 2019

De: Sébastien Vieille
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe Vaysette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christophe Auvray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - SNALC
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michael Marcilloux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: André Hazebroucq
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Philippe Gadier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Franck Brock
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Serge Bontoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurent Bernardi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry Plouviez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane Dépierre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas Anoto
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Dominique Treffle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yannick Lefebvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Didier Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yannick Kiervel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Fabrice Rabat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Xavier Hill
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Grégory Frackowiak
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Éric Boczkowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Lejeune-Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Fabienne Fourcade
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Françoise Bureau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Louise Gury
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération SUD-Education
Bredan Chabannes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Charlotte Vanbesien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Rachel Schneider
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nelly Rizzo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurence Pontzeele
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Agnès Dumand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Agnès Duguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Caroline Tambareau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Audrey Lalanne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphanie De Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Allain-Moreno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sophie Santraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clarisse Macé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Jarrige
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nathalie Eudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne-Sophie Legrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Claire Gueville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nathalie François
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christophe Lalande
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Régis Metzger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Arnaud Malaisé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane Crochet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mohamed Attia
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alexis Torchet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier Raluy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry Reygades
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Julien Luis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoit Hubert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Kolher
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Catherine Prinz
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Francette Popineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Claude Gautheron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Guislaine David
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Claire Krepper
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Élise Capéran
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Maud Valégéas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Andelko Svrdlin
Titulaire représentant la Fédération SUD-Education
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Géraldine Duriez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurence Hopp-Fischer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaire représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Sipahimalani
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Frédérique Rolet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: François Vandenbrouck
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Régis Rigaud
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Éric Cayol
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Françoise Fliche
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Arnaud Renucci
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Johan Yebbou
Objet:
doyen de groupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
reconduction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian Vieaux
Objet:
doyen de groupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
reconduction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Dominique Obert
Objet:
doyen de groupe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
reconduction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Marc Moullet
Objet:
doyen de groupe
Remplace:M. Bertrand Pajot
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre Seban
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
Remplace:M. Fred Jean-Charles
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: François-Xavier Pestel
directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe II)
Remplace:M. Pierre Barriere
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cyril Le Normand
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Gard (groupe III)
Remplace:Mme Elisabeth Aubois
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre-Alain Chiffre
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher (groupe II)
Remplace:M. Olivier Cottet
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mickaël Cabbeke
directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Versailles (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (groupe III)
Remplace:Mme Marie-Hélène Aubry
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Daniel Passat
admis à faire valoir ses droits à pension
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Corrèze (groupe II)
en remplacement de monsieur
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Aline Vo Quang
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, chargée du 1er degré du département de l'Essonne (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Remplace:M. Jean-Christophe Bidet
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole Noilhetas
conseillère de recteur, déléguée académique aux enseignements techniques de l'académie de Corse (groupe II)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (groupe III)
Remplace:M. Henri Kighelman
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Muriel Misplon
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Remplace:Mme Suzel Prestaux
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gwenaëlle Hergott
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (groupe III)
Remplace:Mme Gwenaëlle Duthoy
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Véronique Guggiari
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe III)
Remplace:Mme Raymonde Rouzic
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emmanuelle Compagnon
directrice académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe I)
Remplace:M. Jacky Crepin
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patricia Bloch
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (groupe II)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe III)
Remplace:M. Marc Daydie
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Marie-Hélène Aubry
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire (groupe II)
Groupe:
directeur_academie
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean Narvaez
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Didier Lacroix
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Michèle Joliat
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2020
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mansour Karmardine
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane VILLAR
chef de mission, adjoint du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
par intérim
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emmanuel ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier HEDON
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Eric BURLE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément GIRBEAU
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale INTEGR'ACTION
Remplace:M. Jean-Charles GLEIZES
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques
Objet:
chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Zihar Zayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bénédicte ROBERT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Erick GLIPPA
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROLLEAU Nicole
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: EYNAUD Gérard
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: GHIGO Claude
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBRY Maryline
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-06-01"
promotion
19 Septembre 201919/09/2019
De: ALEXANDRE Philippe
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne DUTHILLEUL
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian DUFOUR
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
directeur adjoint de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Allan SICHEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain DRIVET
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe DORTHE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PIZZAMIGLIA
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patrick Marmonier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoît Walckenaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gilbert Le MEIGNAN
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Marc BEAUFILS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Pierre Mac Veigh
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein de la direction interrégionale Nord de Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: ANDREOLI (Stéphanie, Hélène, Michelle), épouse GAYET
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHAS (Claire), épouse VIMOND
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUCROCQ (Marie-Caroline, Thérèse, Marcelle), épouse AYACHE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LAURIOL (Eric, Jean-Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHAS (Claire), épouse VIMOND
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, huissiers de justice associés » à la résidence de de Paris
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUCROCQ (Marie-Caroline, Thérèse, Marcelle), épouse AYACHE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Eric LAURIOL, Marie-Caroline DUCROCQ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: ABÉGUILÉ (Cécile)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BACH (Christine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène BOBO-CHELLE, Alain CHELLE et Christine BACH, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BREIL (Florian)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud DURAND et Benoît VERVUEREN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GRELEAUD (Charlotte, Sophie, Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT »
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COGNET (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques PISSARD, David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUGUA (Margaux)
ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: SAUJEON (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: HUMARQUE (Jennifer, Céline), épouse JACQUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Charles, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COUËDELO (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: HUET (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Francis HUET et Charlotte BLONDEAU, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: COUËDELO (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GARRETTE (Maxime, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHENARD (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Stéphanie CAUHAUPÉ, Frédéric HERVY et Laurence AUGÉ, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: STUMPF (Maxime, Nathan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BAYEUL (Sabrina, Sandra, Sandrine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: AGUILAR (Laurent, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: AGUILAR (Laurent, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHANCEL (Clément, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LE GAND (Nathalie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BOURGNINAUD (Quentin, Etienne, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHER (Martine, Claire, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BERLY (Céline, Catherine, Nathalie), épouse LOUGUET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: ROLLET (Thibault, Eugène, Théodule)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Cesson (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine), épouse DEPONDT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: JULHIARD (Clémence, Marie, Bérengère)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COL (Laurent, Henry, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MILAZZO (Eléonore, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAISSADE-MAZAURIC Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires », anciennement société civile professionnelle « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier)
Objet:
notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SIMON (Peter, Jean, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DAOULAS (Lanig)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBERT (Sandrine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEBOSSÉ (Delphine, Orlane)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SIMON (Peter, Jean, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: DAOULAS (Lanig)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEBOSSÉ (Delphine, Orlane)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBERT (Sandrine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSEÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BLOT (Michel, Alfred, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: LAURENDEAU (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel BLOT - Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés », titulaire d'offices d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BRUNET (Valérie, Marie-France, Bernadette)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BETHENCOURT (Emilie, Yvette, Eliane)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: JAME (Francis, René, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BRUNET (Valérie, Marie-France, Bernadette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BETHENCOURT (Emilie, Yvette, Eliane)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Francis JAME - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BOUNIE (François, Henri, Michel, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Alençon (Orne)
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SALVAT (Fabienne, Lydie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie HOLVECK, Evelyne MIEUSET, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: TORTAT (Aude, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: ARTO (Anne-Marie, Evelyne), épouse BALFET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constance PETGES, notaire »
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: YSCHARD (Laetitia, Corinne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP d'huissiers KAZOURIAN- LARGOT », titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: KAZOURIAN (Krikor, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP d'huissiers KAZOURIAN- LARGOT »
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MIERMONT (Romain, Yohann, Simon)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CAMPION (Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CAMPION (Benjamin)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MIERMONT (Romain, Yohann, Simon)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: JOURDAN (Sophie, Monique, Marie-Pierre), épouse DUFOUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: MEUNIER (Maxime, Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROUSELLE (Nicolas, Paul, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROUSELLE (Nicolas, Paul, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MEUNIER (Maxime, Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas GROUSELLE et Maxime MEUNIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MARIE (Johanna, Astrid)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GALY (Alexia, Viktoria, Charlotte, Andréa), épouse LE GOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES NICE-LIBERATION »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: de BOUVET (Pierre-Antoine, Thibaut, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEFORT (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
conseillère technique écologie
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Morgane LE POUL
Objet:
conseillère presse et porte-parolat au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2019-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane VILLAR
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Louis Martin
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jérôme Chave
Objet:
DRT
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jérôme Chave
Objet:
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Véronique Cassin
Objet:
gestionnaire de l‘unité, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Géraldine Loot
Objet:
de
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Géraldine Loot
PR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l dela décision DE0153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christophe DOUADY
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gilles ESCARGUEL
Objet:
directeurs adjoints,et à
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yves PERRODIN
Objet:
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nadine BROCHET
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christelle Souprayen dans l'unité du CNRS
n°8640
à compter du 01/10/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Marie-Aude Plamont
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8640 intitulée Processus d'Activation Sélectif par Transfert d'Energie Uni-électronique ou Radiatif
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Dominique BONNET
DR2 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mihaela GULEA
DR2 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain HERNANDEZ
dans l'unité mixte UMS830 intitulée Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2019-06-12"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain Lacampagne
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pascal Hersen
directeur de recherche 2ème classe affecté à l'UMR168
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Axel Buguin
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Goulwenn LETOURNEUX
Attaché d‘administration de la recherche à l‘Observatoire de Paris
Objet:
aux f200n2(äions de Directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée et ce
jusqu'au 13 mars Article 2
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe BOUSQUET
Professeur des Université à l'Université Versailles Saint—Quentin
Objet:
Directeur par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elsa CORTIJO
Objet:
Directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Martial HAEFFELIN
Ingénieur de Recherche hors classe au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Oliver BOUCHER
Directeur de Recherche 1ère classe au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe BOUSQUET M. Hervé LE TREUT
Objet:
directeurs adjoints de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean— Louis DUFRESNE
Objet:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PAPINEAU
Objet:
de
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.