19 Septembre 2019

De: Gabriel Serville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mansour Karmardine
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Monica Michel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Valérie Boyer
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gabriel Serville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane VILLAR
chef de mission, adjoint du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
par intérim
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emmanuel ALLABATRE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier HEDON
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Eric BURLE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément GIRBEAU
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale INTEGR'ACTION
Remplace:M. Jean-Charles GLEIZES
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques
Objet:
chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine Le Roch
attachée principale d'administration de l'Etat du ministère chargé de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Zihar Zayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bénédicte ROBERT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Erick GLIPPA
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROLLEAU Nicole
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: EYNAUD Gérard
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: GHIGO Claude
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBRY Maryline
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité régionale
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-06-01"
promotion
19 Septembre 201919/09/2019
De: ALEXANDRE Philippe
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
19 Septembre 201919/09/2019
De: Anne DUTHILLEUL
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian DUFOUR
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
directeur adjoint de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Allan SICHEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain DRIVET
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe DORTHE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PIZZAMIGLIA
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Patrick Marmonier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Benoît Walckenaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gilbert Le MEIGNAN
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Marc BEAUFILS
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Pierre Mac Veigh
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein de la direction interrégionale Nord de Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gérard LANNI
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Damien Pons
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Clément Malverti
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: ANDREOLI (Stéphanie, Hélène, Michelle), épouse GAYET
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHAS (Claire), épouse VIMOND
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUCROCQ (Marie-Caroline, Thérèse, Marcelle), épouse AYACHE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LAURIOL (Eric, Jean-Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHAS (Claire), épouse VIMOND
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice civile professionnelle « Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, huissiers de justice associés » à la résidence de de Paris
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUCROCQ (Marie-Caroline, Thérèse, Marcelle), épouse AYACHE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Eric LAURIOL, Marie-Caroline DUCROCQ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: ABÉGUILÉ (Cécile)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BACH (Christine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène BOBO-CHELLE, Alain CHELLE et Christine BACH, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BREIL (Florian)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud DURAND et Benoît VERVUEREN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GRELEAUD (Charlotte, Sophie, Sylvie, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT »
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COGNET (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques PISSARD, David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUGUA (Margaux)
ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: SAUJEON (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: HUMARQUE (Jennifer, Céline), épouse JACQUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Charles, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COUËDELO (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: HUET (Francis, Jean, Armand, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: VAISSADE (Jérôme, Georges, Etienne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Francis HUET et Charlotte BLONDEAU, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: COUËDELO (Olivier, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GARRETTE (Maxime, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHENARD (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Stéphanie CAUHAUPÉ, Frédéric HERVY et Laurence AUGÉ, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: STUMPF (Maxime, Nathan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BAYEUL (Sabrina, Sandra, Sandrine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: FASSI (Emma, Sarah, Aviva), épouse SMADJA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX, notaire »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: AGUILAR (Laurent, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: AGUILAR (Laurent, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHANCEL (Clément, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LE GAND (Nathalie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BOURGNINAUD (Quentin, Etienne, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PORCHER (Martine, Claire, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BERLY (Céline, Catherine, Nathalie), épouse LOUGUET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: ROLLET (Thibault, Eugène, Théodule)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », anciennement société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Cesson (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine), épouse DEPONDT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: JULHIARD (Clémence, Marie, Bérengère)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COL (Laurent, Henry, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MILAZZO (Eléonore, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAISSADE-MAZAURIC Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires », anciennement société civile professionnelle « Pierre MARGOLLÉ, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier)
Objet:
notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SIMON (Peter, Jean, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: DAOULAS (Lanig)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBERT (Sandrine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEBOSSÉ (Delphine, Orlane)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SIMON (Peter, Jean, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PERREAU-BILLARD (Fabrice, Jean, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: DAOULAS (Lanig)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEBOSSÉ (Delphine, Orlane)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle), épouse BOURLES
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: COSTENOBLE (Anne, Hélène, Marie), épouse GUIBÉ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: AUBERT (Sandrine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GERMAIN (Guillaume, Emmanuel, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: GUIBÉ (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Anne COSTENOBLE, Fabrice PERREAU-BILLARD, Xavier GUIBÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSEÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: PATINIER (Aurélie, Delphine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSÉ, Edith GIRARDEAU et Benjamin CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BLOT (Michel, Alfred, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: LAURENDEAU (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Michel BLOT - Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés », titulaire d'offices d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BRUNET (Valérie, Marie-France, Bernadette)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: BETHENCOURT (Emilie, Yvette, Eliane)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: JAME (Francis, René, Henri)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BRUNET (Valérie, Marie-France, Bernadette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BETHENCOURT (Emilie, Yvette, Eliane)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Francis JAME - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: BOUNIE (François, Henri, Michel, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BIGET et Frédéric NOWAKOWSKI, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Alençon (Orne)
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: SALVAT (Fabienne, Lydie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie HOLVECK, Evelyne MIEUSET, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: TORTAT (Aude, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: ARTO (Anne-Marie, Evelyne), épouse BALFET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constance PETGES, notaire »
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: YSCHARD (Laetitia, Corinne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP d'huissiers KAZOURIAN- LARGOT », titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: KAZOURIAN (Krikor, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP d'huissiers KAZOURIAN- LARGOT »
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MIERMONT (Romain, Yohann, Simon)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CAMPION (Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: CAMPION (Benjamin)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MIERMONT (Romain, Yohann, Simon)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: JOURDAN (Sophie, Monique, Marie-Pierre), épouse DUFOUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
19 Septembre 201919/09/2019
De: MEUNIER (Maxime, Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROUSELLE (Nicolas, Paul, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GROUSELLE (Nicolas, Paul, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: MEUNIER (Maxime, Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas GROUSELLE et Maxime MEUNIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: MARIE (Johanna, Astrid)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: GALY (Alexia, Viktoria, Charlotte, Andréa), épouse LE GOFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES NICE-LIBERATION »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: de BOUVET (Pierre-Antoine, Thibaut, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: LEFORT (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
conseillère technique écologie
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Morgane LE POUL
Objet:
conseillère presse et porte-parolat au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Stéphane VILLAR
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jérôme Chave
Objet:
DRT
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jérôme Chave
Objet:
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Véronique Cassin
Objet:
gestionnaire de l‘unité, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Géraldine Loot
Objet:
de
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Géraldine Loot
PR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l dela décision DE0153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christophe DOUADY
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Gilles ESCARGUEL
Objet:
directeurs adjoints,et à
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Yves PERRODIN
Objet:
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nadine BROCHET
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Septembre 201919/09/2019
De: Dominique BONNET
DR2 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Mihaela GULEA
DR2 au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2019
Groupe:
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Alain HERNANDEZ
dans l'unité mixte UMS830 intitulée Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2019-06-12"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pascal Hersen
directeur de recherche 2ème classe affecté à l'UMR168
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Axel Buguin
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Goulwenn LETOURNEUX
Attaché d‘administration de la recherche à l‘Observatoire de Paris
Objet:
aux f200n2(äions de Directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée et ce
jusqu'au 13 mars Article 2
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe BOUSQUET
Professeur des Université à l'Université Versailles Saint—Quentin
Objet:
Directeur par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elsa CORTIJO
Objet:
Directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Martial HAEFFELIN
Ingénieur de Recherche hors classe au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Oliver BOUCHER
Directeur de Recherche 1ère classe au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Hervé LE TREUT
Objet:
directeurs adjoints de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Philippe BOUSQUET
Objet:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019
De: Nicole PAPINEAU
Objet:
de Messieurs Jean— Louis DUFRESNE et
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
19 Septembre 201919/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.