19 Octobre 2002

De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
Objet:
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De:
Meille
41, rue du Four à Paris (6e). La répartition desdits contrats entre les deux repreneurs est celle proposée par le juge contrôleur à la liquidation dans son rapport remis à la commission de contrôle
Objet:
s, au profit des sociétés PREDICA
dont le siège social est 50-56, rue de la Procession à Paris (15e), et CNP ASSURANCES
dont le siège social est 4, place Raoul-Dautry à Paris (15e), les contrats souscrits par les caisses régionales du Crédit agricole du Morbihan et du Centre-Est et par les sociétés SACIEP et YACCO auprès de la société d'assurance ICD VIE, société en liquidation et dont le liquidateur est
Groupe:
transfert
19 Octobre 200219/10/2002
De: René Marx
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Remplace:M. Jacques Verzier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Guinard (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Raux
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Inventaire forestier national
Remplace:Mme Christine Pailloux
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Raux
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Institut français de l'environnement
Remplace:Mme Christine Pailloux
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Dufour
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle - Alsace »
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: René Jacquet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Toulouse
Remplace:Mme Monique Capdevielle
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Denis Martinez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-François Rubler-Ruebler
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pascal Rigaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Nadi Bou Hanna
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-François Beaufrère
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Gallouin
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Lamour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Marc Tomi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marc Fradet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Francis Bonnet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Luc Vallin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Lataste
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Noël Navarro
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Florence Pouyol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Odile Gonthier
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sophie Meynard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Béatrice Delemasure
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Nadine Lebourdier
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Michel Evers
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
duree="trois ans"
professeur
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Evelyne Ratte
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Laurent Gebler
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'institut Eurécom et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
30 juillet 2002
Le président
Groupe:
charge
19 Octobre 200219/10/2002
De:
Hubert
Objet:
notifier à France Télécom la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juillet 2002
Le président
Groupe:
charge
19 Octobre 200219/10/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juillet 2002
Le président
Groupe:
charge
19 Octobre 200219/10/2002
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz (Marie-José)
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire du Trésor
par intérim
Remplace:M. Michelson (André-Laurent)
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Serge Gibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2°) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 200219/10/2002
De: Armand Laferrère
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-05-16"
cour_comptes
réintégration
19 Octobre 200219/10/2002
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Jullien
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bernard Jannot
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Simon (Jean, Victor, Ernest)
général d'armée. Médaillé de la Résistance du 31 mars 1947
Compagnon de la Libération. Grand'croix de la Légion d'honneur du 29 septembre 1973
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
décoration
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Castex
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Julien Zwingelstein
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Denis Peronnet
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Guillaume Larrive
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Thomas Campeaux
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Julien Boucher
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bernard Seltensperger
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Pierre Marette
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Suzanne Von Coester
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Courreges
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Christian Bernasconi
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: José Abénia
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) Adour Chalosse Tursan
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean Pouvreau
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Martinelli
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rodez-La Roque (Aveyron)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Patrick Jacq
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Paul Giacobbi
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bastia-Montesoro (Haute-Corse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gilbert Claret
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Petré (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Robert Chastang
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Meymac (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Brault
trésorier principal du Trésor public de 1re catégori, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean Bideau
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Alençon (Orne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jacques Besson
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole d'Aurillac (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Christian Berthier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fontaines (Saône-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Joseph Autret
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Yannick Aupiais
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Corinne Stott
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Sartène (Corse-du-Sud)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marie-Claire Dubreucq
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Amiens-Le Paraclet (Somme)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Louis Sabatier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Paris-I
Remplace:M. Philippe Dehedin
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marx (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Boquet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Terrie (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Petitpas (Henri)
Objet:
comme représentant des utilisateurs de semences afin d'exercer les fonctions déterminées par l'arrêté du
14 décembre 1995
relatif aux sanctions administratives dans le domaine de la production des semences ou plants
Groupe:
désignation
19 Octobre 200219/10/2002
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Louis Sabatier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:M. Philippe Dehedin
Groupe:
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Fondation des Treilles
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Alain Tessier
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: François Schoeffler
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Soutric (Francis)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200219/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.