19 Octobre 2004

De: Christine Granier
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200419/10/2004
De: Nathalie Duval
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-10-01"
promotion
19 Octobre 200419/10/2004
De: Fosseux (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Morsy (Seymour)
administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2004-09-06"
affectation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200419/10/2004
De: Dablanc (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2004-07-11"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
19 Octobre 200419/10/2004
De: Sébastien Moynot
chef du bureau « Transport aérien et autoroutes » de l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Derocles (Thierry)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Octobre 200419/10/2004
De: Simone de Cagny
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Sud-Réunion (la Réunion)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
admission
19 Octobre 200419/10/2004
De: Alain Lassalle
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-02"
depart_retraite
admission
19 Octobre 200419/10/2004
De: Rugina (Mihaïl Dan)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Lepriya Nkiere (Remy)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Kadri (Ahmed)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Hassairi (Mohamed)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Chokri (Abdelmonem)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Arous (Mohamad Ayham)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Ajjabou (Abderrahmane)
Objet:
la médecine en France
autorisation
19 Octobre 200419/10/2004
De: Benoît Normand
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Daniel Labrosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Louis Zoël
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Louis Zoël
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Louis Zoël
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Serge Mucetti
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Eric Lubin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Alain Lafargue
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Bertrand Cochery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: François Barry Martin-Delongchamps
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Française de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Georges Guiblet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Luc Fuhrmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Alain Le Seac'h
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Philippe Bossière
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Dominique de Galard
médecin général de santé publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Anne-Florence Pouligo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Cécile Merle
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jacqueline Lesbros
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Isabelle Edet
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Brigitte Lefèvre
Objet:
au conseil d'administration de la société Radio France
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2004-09-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Guy Alves
Objet:
régisseur adjoint
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Julien Massiat
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Paul Cattaert
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-06-06"
depart_retraite
admission
19 Octobre 200419/10/2004
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 200419/10/2004
De: Bailly-Turchi (Maud)
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-08-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 200419/10/2004
De: SARL SM Productions
44, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
SARL Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret
cessation de fonction
19 Octobre 200419/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.