19 Octobre 2010

De: Le Bras (Gérard)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Bras (Gérard)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rey (Hélène), épouse Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ruck (Antoine)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ruck (Antoine)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Guellec (Pierrette)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: Le Guellec (Pierrette)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lambert (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: Lambert (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques navales, à Toulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Belloc (Jean-Pierre)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2010-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Thomé (Bruno, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Leclerc (Jean-Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Beraud (Yves, Pierre, Albert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au chef du service de la qualité
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean-Jacques PARSONNEAU
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Trisomie 21 France
Membre titulaire
Remplace:M. Jacques DANIEL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean-François BURTIN
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Membre titulaire
Remplace:M. Davy LACROIX
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jacques RAVAUT
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Membre titulaire
Remplace:M. Gérard BOYER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Gérard ALIX
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre BERTHELOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Eric BLANCHET
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Membre titulaire
Remplace:M. Armand MELLA
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Christel PRADO
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Membre titulaire
Remplace:M. Régis DEVOLDERE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Aline FERRAND-RICQUIER
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Remplace:Mme Virginie HOAREAU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Albane TRIHAN
Objet:
membres titulaires et suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération hospitalière de France
Membre suppléante
Remplace:Mme Aline FERRAND-RICQUIER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Christel PRADO
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Eric BLANCHET
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT)
Membre titulaire
Remplace:M. Armand MELLA
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Christel PRADO
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Membre titulaire
Remplace:M. Régis DEVOLDERE
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie LE BON
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Joël MERICO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: Joël CANAPA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pierre DE SAINTIGNON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Yanic SOUBIEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vincent LOUVET
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Anousheh KARVAR
(CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Remplace:M. Marcel GRIGNARD
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Pascale GERARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Maryline SIMONÉ
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Françoise MESNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rachida SAHRAOUI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Monique IBORRA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annie BONNEFONT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: CHAUVEAU (Antoine, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soyaux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: GUERBERT (Stéphan, Jérôme)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
transfert
19 Octobre 201019/10/2010
De: METZ (Marie-José, Francine)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
transfert
19 Octobre 201019/10/2010
De: LITT (Catherine), épouse ERHART
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LITT (Catherine), épouse ERHART
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Gray (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: SZYMASZEK (Véronique, Nathalie), épouse LEITAO MOREIRA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAVÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: RIGAUD (Laurent, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Agnès FIXOIS et Laurent RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: KUHN (Benjamin, François, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: KUHN (Benjamin, François, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: CHUPIN (Sophie, Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoît BOUSSION et Sophie CHUPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: VAN OVERBEKE (Christophe, Jean, Luc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LANTEZ (Alexandra, Simone, Lucienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: MARQUOT (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE et Dominique MARQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: AMDJAD (Faïz)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: GUIMIER (Virginie, Laure, Simone), épouse MENARD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: GUIMIER (Virginie, Laure, Simone), épouse MENARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement RIVOIRE et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: COUDIERE (Frédéric, Aloïs)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLOT - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY-CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DELREZ (Marie-Laure, Françoise), épouse GRAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS ― BESINS et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: ANGOT (Patrick, Pierre, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ANGOT (Armand, Denis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ANGOT (Patrick, Pierre, Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Relecq-Kerhuon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: VIER (Charles-Louis, Joseph, Emmanuel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis VIER, Jean BARTHELEMY et Olivier MATUCHANSKY, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: DA PONTE (Gil)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: LE PAIH (Thierry, Rémy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LE COSSEC (Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DESMULLIER (Jérôme, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard CAMLANN - Brigitte LE POHER - Jérôme DESMULLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: MERCADIER (Pierre, Philippe, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DESMULLIER (Jérôme, Alexandre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET et Olivier BRUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LAUBE (Anne, Chantale, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LAME (Anne-Sophie, Josiane, Annie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Sophie LAME et Thibaut LÉPINE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: BRAUD (Gérard, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hugues BAUDERE ― Gérard BRAUD ― Stéphanie PETIT ― Grégory SEPZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: FAMILIARI (Françoise, Cécile, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain REYJAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DEHAY (François, Edouard)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Baziège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: PAOLI (Laurent, Loïs)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: LAUTER (Julien, Henri, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: MIGNARD (Muriel, Michèle, Lucienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: BECHU (Anne, Sabine, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ROCHELOIS (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: Henri POISSON
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Ravard (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-27"
depart_retraite
admission
19 Octobre 201019/10/2010
De: Roger Benmebarek
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DUPONT (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. MOINDROT (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: DIRINGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Bertrand DIRINGER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Dominique ROGUEZ
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Charles AZERAD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Alain LAMBERT
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 735 2 4, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 560 211 7 8, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 734 6 3, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:
34009 560 210 0 0, GLUCIDION G5, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 082 2 6, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 560 208 6 7, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 361 081 6 5, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:
34009 560 206 3 8, GLUCIDION G10, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 716 8 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche
Objet:
34009 560 204 0 9, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 100 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 487 9 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
Objet:
34009 560 201 1 9, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 655 9 8, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
Objet:
34009 560 199 7 7, GLUCOSE 5 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 50 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 719 7 1, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 556 415 0 6, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 718 0 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
Objet:
34009 556 414 4 5, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 717 4 2, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche
Objet:
34009 556 413 8 4, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 672 0 2, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 556 409 0 5, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 671 4 1, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
Objet:
34009 556 408 4 4, GLUCOSE 10 % B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 695 0 3, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 556 403 2 5, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 694 4 2, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:
34009 556 402 6 4, GLUCOSE 15 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 707 9 0, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 556 399 5 4, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 706 2 2, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:
34009 556 398 9 3, GLUCOSE 30 % B. BRAUN, solution injectable pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 486 2 1, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
Objet:
34009 556 396 6 4, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 1 000 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
Objet:
34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: ECOFLAC (B/1)
(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 34009 360 485 6 0, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
Objet:
34009 556 394 3 5, GLUCOSE 2, 5 % ET CHLORURE DE SODIUM 0, 45 % B. BRAUN, solution pour perfusion en poche, 500 ml en poche
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: PVC/PE/aclar/aluminium) (B/28)
(laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: Gé (B/24)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: PVC/PE/aclar/aluminium) (B/28)
(laboratoires INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: Gé (B/24)
(laboratoires NORDIC PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 398 974 4 8, AMOROLFINE BIOGARAN 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2, 5 ml en flacon avec 10 spatules (laboratoires BIOGARAN)
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: PEBD (KABIPAC)
(B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: PEBD (KABIPAC)
(B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: PE) (B/48)
(laboratoires GILBERT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De: PE) (B/32)
(laboratoires GILBERT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 384 804 4 3, ARTINIBSA 40 mg/ml ADRENALINE 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne), solution injectable à usage dentaire, 1, 8 ml en cartouche avec bouchon (bromobutyle) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Groupe:
inscription
19 Octobre 201019/10/2010
De:
UI/250
mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De:
UI/250
mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires SANDOZ)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 358 301 9 7, ALPRAZOLAM G GAM 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
radiation
19 Octobre 201019/10/2010
De: d'Alsace (MPDA)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur les entreprises et organismes suivants
Institut français du pétrole (IFP)
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)
BRGM SA
Compagnie française de mines (COFRAMINES)
Société d'études et de réalisations en géologie appliquée (SERGAP)
Charbonnages de France
Entreprise minière et chimique
Groupe:
désignation
19 Octobre 201019/10/2010
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Claire KRECKELBERGH
trésorière principale
Objet:
responsable du service de la dépense et du patrimoine de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Abdallah Ougazzaden
Objet:
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Paul Voss
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Yves Berthelot
Objet:
Professeur des universités, Président de GeorgiaTech Lorraine et à
professeur
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Abdallah OUGAZZADEN
Directeur de l'unité mixte internationale n° 2958
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: François JOURDAN
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010
De: Rémi GERVAIS
Directeur de l'Unité UMR 5020
Objet:
au nom de la Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Octobre 201019/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.