19 Octobre 2013

De: Eric Delzant
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Claude Follot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christian Caprile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 4e échelon, adjoint au chef de la mission gouvernance informatique à la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2013-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christian Blondeel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable spécialisé du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick BRECHOTTEAU
(Patrick)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Premier suppléant
Remplace:M. VARENNE (James)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: RICOUS (Carole)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Second suppléant
Remplace:M. BAQUER (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: BAQUER (Ivan)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Membres titulaires
Remplace:Mme SIMON (Martine)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: ZAOUCHE (Douniazed)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Membres titulaires
Remplace:M. BRECHOTTEAU (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Welcomme (Bernard, Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Roman (Laurent, Marie, Théophile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint affecté à l'agence de services et de paiement de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Ramel (Yves, André, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pienne (Denis, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général d'établissement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
attaché d'administration, détaché depuis le
1er juin 1984
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Antonio Diaz
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Solé (Robert)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patino (Bruno)
directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations, président du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sonnier (Corinne)
vice-présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Luzeaux (Dominique, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
ecole
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur de la doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Charles Bocquet
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier Noël
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Habig
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Noëlle Soudan
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charlotte Nithart
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Florence Durbecq
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Prudhon
Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Gomichon
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Thillaud
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Frank Garnier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacky Bonnemains
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hubert Vermeersch
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charles Pernin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Martin
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Maille
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Lambert
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: José Cambou
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Basset
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Perret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nicolas Legrand
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Etienne GUEPRATTE
préfet placé en position de service détaché, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
charge
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:Mme Fatiha Benatsou
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Taniela AVEDIAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Serreault (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 201319/10/2013
De: Véronique Raynaldy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Daniel BRONDEL
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:Mme Maryse CHODORGE
Groupe:
date_debut="2013-08-16"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Yves CALDERINI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Limousin
Remplace:Mme Fabienne LE HELLAYE
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick REDOR
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Renan DUTHION
Groupe:
date_debut="2013-08-12"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Fabienne LE HELLAYE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes
Remplace:M. Didier BLAIZEAU
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Christophe FANOUILLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie
Remplace:M. Alain MALMARTEL
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Joël CREUSAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Guy BOURGEY
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Laurence BLOCH
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Patrick REDOR
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier BLAIZEAU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
Remplace:M. Georges-Marie GRENIER
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: LAGARDERE (Eric)
7 mai 2011
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: DI CARLO (Laurent)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: CALZADA (Christian)
27 mars 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: BOUVIER (Gérard)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: BENICHOU (Yves-Laurent)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: ARNAUD (Franck)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: OURLIAC (Benoit)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: NEFUSSI (Benjamin)
1er juillet 2011
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: MARCUS (Vincent)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: LEQUIEN (Laurent)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: GUYON (Thibault)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: FRAICHARD (Julien)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: DEBAUCHE (Etienne)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: D'HAULTFOEUILLE (Xavier)
1er janvier 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: BARDAJI (José)
1er juillet 2011
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: AEBERHARDT (Romain)
1er juillet 2011
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: DE PERETTI (Gaël)
1er mars 2011
Objet:
administrateur hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: HOUDRE (Cédric)
1er juillet 2011
Objet:
administrateur hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: MICHEL (Brigitte)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: LIXI (Clotilde)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: DUMARTIN (Sylvie)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: DAMARET (Nadeige)
1er janvier 2010
Objet:
administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: VALIGNY (Constance)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: COUPET (Maylis)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: BARLET (Muriel)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: TRAYNARD (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: VALOIS (Didier)
gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOURNE (Christian)
Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROBERT (Philippe)
Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LACOTE (Sophie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TRIAULAIRE (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOKARSKI (Patrick)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SANESI (Raphaël)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAGON (Eric)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROUSSEAU (Stéphane)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROBERT (Christian)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: RIDEAUD (Stéphane)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: RAYNAUD (Joël)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: PERSICO (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MEYKUCHEL (André)
premier vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MAZEL (Paul)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MARCOS (Jean-Paul)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: MADRANGES (Etienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: LEIBOVICI (Emmanuel)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GROSS (Philippe)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GERARD (Francis)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: GALVAING (Patrick)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: EBEL (Frédéric)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DEDIU (Daniel)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DE VALROGER (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: DAVID (Jacques)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CROIZIER (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: CATTEZ (Philippe)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BOUZIGUES (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BELOTTE (Bernard)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: BAS (Thierry)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ALLA (Benjamin)
substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: TOULEMONDE (Isabelle)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAVIE (Alexandra)
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROUX-MORIZOT (Edwige)
vice-procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Laurence GREIG
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: ROUX (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaire
Remplace:Mme LEDOUBLE (Catherine, Marie-Hélène), épouse GODET
notaire
notaire_residence="Miradoux (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: FEVRE (Frédérique, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VISO et Andrée BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD
notaire
Pontgibaud (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pontaumur (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Capin-Dulhoste
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
disponibilité
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle THERY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Nathalie FEVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain VANZO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe TRILLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patrick CHEVRIER
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Catherine BENEIX-BACHER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François LEVEQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Gorce
présidente du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-08-22"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: CORNU (Dominique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Economie-gestion
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: SEKSIG (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: LEDOUX (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: DENOYELLE (Thierry)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: MONMARON (Véronique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Economie-gestion
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: GUILHEM (Maryse)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: GRAFTO (Myriam)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: DUDE (Maïté)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2013
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Zimeray
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Véronique Bujon-Barré
Groupe:
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Desurmont (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2013-11-02"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Lucile DROMER-NORTH
professeure agrégée hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), dans les services du Premier ministre
directrice de l'académie du renseignement
Groupe:
duree="trois ans"
directeur_academie
renouvellement
19 Octobre 201319/10/2013
De: DELATTRE (Nadine)
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: MEGY (Renan)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Delphine Schmitt
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7501 intitulée Institut de Recherche Mathématique Avancée
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.