19 Octobre 2019

De: Jérôme Bignon (Les Indépendants -Somme)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Claude Tissot (SOCR -Loire)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean François Husson
(Les Républicains -Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Ronan Dantec
(RDSE -Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Hervé Maurey (UC - Eure)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Françoise Cartron (LaREM -Gironde)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Céline Brulin (CRCE - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Nicole Bonnefoy (SOCR - Charente)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
(Les Républicains - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre SANS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de première classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
ecole
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Céline PLATEL
sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
cabinet="Préfet de la Loire - Mme PLATEL "
grade="Directeur"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
Objet:
sous-préfet de Cholet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christian MICHALAK
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau-Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg
Objet:
sous-préfète de Béthune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Clarisse VAUXION
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris
Remplace:Mme Carole BADALIAN
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertrand LAMBERTI
Objet:
conseiller en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre du travail
date_debut="2019-10-04"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Marie-Amélie BUFFET
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
suppléant
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pierre-Gael LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Thierry TREFERT
Groupe:
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: CHASTILLON Annie
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patricia BOILLAUD
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patricia BOILLAUD
Objet:
conseillère emploi au cabinet de la ministre du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertille MAFFRE
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Remplace:M. Emmanuel MATTHIEU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves Godon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves SALAÜN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie
en résidence administrative à Rouen
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
duree="cinq ans"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 201919/10/2019
De: FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: GRAUWIN (Charles-Edouard, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: BREVIERE (Aymeric, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: GRAUWIN (Elodie, Monique), épouse DESEINE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: GRAUWIN (Charles-André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: GRAUWIN (Elodie, Monique), épouse DESEINE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: BREVIERE (Aymeric, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: NUNES DE ABREU (Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: NUNES DE ABREU (Sandrine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: TOULOUSE (Julien, Jean, Francis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: MIQUEU (Bertrand, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: MIQUEU (Bertrand, Pierre)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: TOULOUSE (Julien, Jean, Francis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: LIGNIER (Déborah, Harmony, Marie-Renée), épouse LAURENT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: REVERDIAU (Charlène, Fanny)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COQUIN et Emmanuelle FRAISSE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: BALAZS (Catherine, Hélène, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GUY SIATA, CATHERINE BALAZS ET ANTHONY MURCIA »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: DUBOIS (Jacques, Paul, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
19 Octobre 201919/10/2019
De: VAYSSIER (Adrien, Pierre, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: AUFFRET-JAHAN (Gwenaëlle, Madeleine, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOUFFO - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: DUPUIS (Emilie, Catherine, Elodie), épouse CHAMBON
ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAETITIA GAILLARD-PIROUT »
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: BELLOT (Florence, Sylviane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
19 Octobre 201919/10/2019
De: LE GUIL (Mélanie, Marie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: LIVENAIS (Anne, Delphine, Marie, Alice), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploufragan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: TARASCON (Camille, Elsa)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
19 Octobre 201919/10/2019
De: HONDET (Aurore, Monique, Mauricette), épouse DESMAZIERES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chinon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Emilie DERPION
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Marie-Laure FORT
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région du Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-09-01"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bertrand MULLARTZ
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves JARRY
agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, et de tous les actes entraînant des dépenses
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Metz
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Gilles TOQUIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Xavier RICHARD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du groupe décisionnel, chef du pôle accompagnement, pour les affaires relatives à la gestion de l'implantation du service du numérique à Rouen
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Michel REMY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5 et pour la gestion de l'implantation du service du numérique à l'Isle d'Abeau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département infrastructures et services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Cédric LOUIS
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 3
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département des services de proximité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patrick GUILHOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patrick FROITIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 5
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 1, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 1
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département produits numériques des métiers 4, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 4
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Daniel DAUBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et affaires générales, pour les affaires relatives aux ressources humaines et aux affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Bruno CAPRON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 6 et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Lille
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Michel SIGALA
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Serge PHILIBEAU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Gilles LIAUTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Emmanuelle MARTIN
cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Véronique CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Sophie QUERNEC
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département produits numériques des métiers 2, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 2
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Karine PIPET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 2 et pour la gestion de l'implantation du service du numérique à Nantes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources, pour les affaires relatives au département des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Sylvie MOMPART
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au département de l'architecture et des méthodes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Corinne LAFONT
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, cheffe du département produits numériques des métiers 4, pour les affaires relatives au département produits numériques des métiers 4 et pour la gestion de l'implantation du service du numérique à Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Fabienne CHEVALIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, pour les affaires relatives au département du pilotage de la transformation numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Régine GAUCHER
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Émilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Octobre 201919/10/2019
De: L'ETUDE DE DANGERS (EDD)
DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES
Objet:
par des venues d'eau dangereuses ou particulièrement dangereuses ainsi qu'une indication de leur propagation dans la zone protégée à partir du moment où ce phénomène débute jusqu'à sa stabilisation
10.4. Format des cartes
Les cartes doivent être fournies selon un format papier au moins au 1/25 000 ainsi que selon un format électronique vectoriel les rendant réutilisables par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des personnes. Le cas échéant, le format électronique des données d'entrée permettant l'élaboration des cartes est précisé
ministre chargé de l'environnement
ANNEXE 2
Groupe:
affectation
19 Octobre 201919/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.