19 Novembre 1998

De: Confiant (Antoinette)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France)
Remplace:M. Charles-Elie-Nelson (Henri)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Nicoloff (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Collier (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sudraud (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mille (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Le Calve (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Labbe (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jeunet-Mancy (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Hervé (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Haquelle (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gonzalez (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dupuy (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Depienne (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Debroize (Joël)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Audebert (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Danot (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
19 Novembre 199819/11/1998
De: Wintrebert (Wilfried)
élève ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. André (Jérôme)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bourdais (André)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Le Texier (Maxime)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Boyer (Sylvain)
professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline Exploration, développement et exploitation de gisements
Remplace:M. Tremolieres (Paul)
Groupe:
ecole
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Guilbaud (Jean-Jacques)
directeur des ressources humaines et de la communication du groupe Total
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Proust (Pierre)
Groupe:
ecole
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Pigeon (Jean-Jacques)
président-directeur général de Shell Chimie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. de Naurois (Jacques)
Groupe:
ecole
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Pierrot (Marcelle)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-08-04"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Amouriq (Claude, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Durand (Jacques, Hubert, Georges)
notaire
notaire_residence="Mers-les-Bains (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bussery (André)
vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lambert (Alain)
maire d'Alençon (Orne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janquin (Serge)
maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Forissier (Nicolas)
maire de La Châtre (Indre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Baietto (Marc)
maire d'Eybens (Isère)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Vézinhet (André)
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Verhaeghe (Albert)
conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Poignant (Serge)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Fressoz (Jean)
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunet (Denis)
conseiller général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Reichardt (André)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Girod (Jean-Pierre)
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Germain (Jean)
premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Verbrugge (Ginette)
vice-présidente du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lefèbvre (Claudine)
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Auxiette (Jacques)
président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: de Montesquiou (Aymeri)
maire de Marsan (Gers)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Stasi (Bernard)
maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Grenade (Pierre)
adjoint au maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brard (Jean-Pierre)
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bertholet (Henri)
maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: de Broissia (Louis)
président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Prévot (Roger)
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Peyronnet (Jean-Claude)
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lebreton (Claudy)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Vergès (Paul)
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mallet (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Célarier-Descoeur (Michèle)
conseillère générale du Cantal
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michaux-Chevry (Lucette)
présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bourzai (Bernadette)
vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lixon (Guy)
chef d'unité technique, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dispérati (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Orzoni (Gilles)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Perotin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Moyon (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Klein (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Joliat (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Guibert (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Séverac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ferrari (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Martin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Roullin (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bréda (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Romani (Jean-Paul)
lycée Victor-Hugo de Marrakech, professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Donadieu (Philippe)
école B de Tananarive, instituteur
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Hébrard (Philippe)
lycée Chateaubriand de Rome, instituteur
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Castera (Patrick)
école Paul-Cézanne de Rabat, instituteur
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Oble (Guy)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Durand (Michel)
trésorier principal
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Roullin (Jocelyne)
lycée français de Londres, professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mayol-Dupont (Florence)
secrétaire adjointe des affaires étrangères
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Castreau (Eléonore)
institutrice
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Spinazze (Christian)
lycée français de Tananarive, professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ferrari (Roger)
AEFE Paris, professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Martin (Gérard)
AEFE Paris, professeur d'enseignement général de collège
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Debaere (Jean-Pierre)
professeur agrégé
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Cassier (Jean-Pierre)
professeur certifié
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Douzenel (Régine)
école André-Chénier de Rabat, professeur des écoles
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Joliat (Michèle)
lycée français de Madrid, conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel
Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bletoux (Marc, René, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lavigne (Jean-François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Brosse (François, Jean, Joseph)
huissier
huissier_residence="Beaugency (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Yves Charpenel
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Francis Le Gunehec
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jacques Carrère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Cosson
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Marie-Anne Chapelle
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brière (Bernard)
inspecteur des impôts, représentant de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Prime (Francine)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-12-15"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Polvé (Danièle)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Imbert (Véronique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle, représentatif des magistrats
Remplace:M. Lernout (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
19 Novembre 199819/11/1998
De: Corlay (Florent, Maxime, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet et Jean-François Rio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Humez (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Violet (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Humez (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Est (SODERANE)
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz
Objet:
à 24 heures
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
date_fin="2004-06-13"
duree="cinq ans"
reconduction
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lorgnier du Mesnil (Christophe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bernard Scemama
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mas (Elisabeth, Paule, Louise), épouse Delrieu
Objet:
notaire
Remplace:M. Mas (Maurice, Pierre)
notaire
notaire_residence="Saverdun (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Anne-Marie Toxé
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Alain Rocca
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gilles Pannetier
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Leroy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: François Lavalette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Fezard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel (Scemama, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claude Pollez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claire Lefebvre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janine Bédoucha
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Alain Rocca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gilles Pannetier
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Leroy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: François Lavalette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Fezard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel (Scemama, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claude Pollez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claire Lefebvre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janine Bédoucha
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bironneau (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-09-23"
détachement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Mielle (Simone)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-06-16"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ragué (Stéphane, René, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ménard (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Flottes (Pierre, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
nomination
19 Novembre 199819/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.