19 Novembre 2003

De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Meary (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bonnefis-Boyer (Bertrand, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Braun (Jean-Hugues, Michel, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Vidal (Anne, Delphine, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Laurent Domergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Braun (Francis, Camille, Alfred)
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Jean-Luc Maron
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Peron (Serge)
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Latron (Patrice)
directeur du cabinet de la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Witkowski (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Willaume (Sabine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Notta, Jean-Michel Notta et Sabine Willaume, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Danabé (Christian)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Moly (Marie)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Norbert Tangy
Objet:
représentant de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz (FNCS) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Michel Houssemenne
Groupe:
désignation
19 Novembre 200319/11/2003
De: Gérard (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon, rang d'ancienneté fixé au
28 septembre 2000
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: de Lacroix (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:M. Kervinio (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Soubret (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:M. Hurtevent (Alain)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Macagno (Denis)
commandant les écoles de la gendarmerie
membre titulaire, président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:M. Desjardins (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
membre titulaire
Remplace:M. Gasquet (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Dubois (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Picard (André, Désiré, Sylvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron et Sylvie Germain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Paulet (François-Eric, Jean, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer et Jean-François Jouan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Paulet (François-Eric, Jean, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer et Jean-François Jouan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Lechner (Virginie, Isabelle), épouse Resillot
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-d'Espéranche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Axelle Dehesdin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Eric Laval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: David Lubek
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Philippe Court
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Sforzini (Alain, Michel, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Launay (Bruno, Pierre, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Launay et Jean-Jacques Pinel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Dransard (Virginie, Renée, Ginette, Paulette)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
huissier
huissier_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Olivier Caillou
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Soulé
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Jean-Marc Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Robert Joyeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Daniel Mangal
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Bonnaud (Robert, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Bonnaud et Catherine Bonnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Karsenti (Gustave, Isaac)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gustave Karsenti et Danièle Karsenti, épouse Peres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Morier (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Morier (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Morier (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Morier (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hauss (Michel, Albert, Paul)
notaire
notaire_residence="Merdrignac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003
De: Simon (Frédérique)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 200319/11/2003
De: Reveneau (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Scemama (Gérard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200319/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.