19 Novembre 2004

De: Paul (Alexandre, Emile, Fernand)
Objet:
notaires associés membres de la société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran
Objet:
notaires associés membres de la société civile professionnelle Mireille Picca-Audran et Alexandre Paul, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Picca (Mireille, Raymonde, Elise), épouse Audran
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Picard (Roger)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations de personnes malades, et d'usagers du système de santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Colonna (Jérôme)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations de personnes handicapées
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Savatier (Pierre)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Renard (Jean-Paul)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Viville (Stéphane)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Vainchenker (William)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cesaro (Pierre)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
a) Désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Balmary (Dominique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Etienne (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Bardet (Jean)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Herold (Monique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Loizeau (Martine)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine
b) Désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cossart (Pascale)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Briand (Pascale)
présidente
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Xavier Lefort
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
19 Novembre 200419/11/2004
De: Nivard (Jean)
Commandant
Objet:
aux fonctions
experts des installations classées pour la protection de l'environnement de
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Desbieys (Richard)
Capitaine
Objet:
aux fonctions
experts des installations classées pour la protection de l'environnement de
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Cuisinier (Stéphane)
Lieutenant
Objet:
aux fonctions
experts des installations classées pour la protection de l'environnement de
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Bonjour (Dominique)
Commandant
Objet:
aux fonctions
experts des installations classées pour la protection de l'environnement de
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Anat (Emmanuel)
Lieutenant
Objet:
aux fonctions
experts des installations classées pour la protection de l'environnement de
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Nguyen Binh (Tiên)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Soboul (Pierre, Marie, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubenas (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Lebrun (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires de la marine marchande"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Paul (Alexandre, Emile, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Manigand et Christian Favre Taylaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Chabaud (Philippe)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Durand-Marquet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Sallaber (Isabelle, Gisèle, Marie)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, dissoute
huissier
huissier_residence="Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Sinsou (Marie-Thérèse), épouse Houedry
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
19 Novembre 200419/11/2004
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Remplace:M. Thébault
réintégration
19 Novembre 200419/11/2004
De: Parini (Philippe, Germain, Gabriel)
trésorier-payeur général de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:M. Paul Thévenin
réintégration
19 Novembre 200419/11/2004
De: Oger (Stéphane, Louis, Jean-Marie)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Remplace:M. Jean Niay
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200419/11/2004
De: Sevat (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
19 Novembre 200419/11/2004
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:M. Gérard Le Grand
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Weil (Alain, Raymond, Victor)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
Remplace:M. René Maurice
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Thébault (Alain, Maurice)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique
Remplace:M. Guéritée
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Tarraso (Jean-Paul, René)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Spitzer (Francis)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Creuse
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
Remplace:M. Jean-Louis Bühl
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Righetti (Henri)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Hilaire (Gérard, Gabriel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal
Remplace:M. Weil
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Guéritée (Jean, Eugène, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
Remplace:M. Jean Jouandet
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
Remplace:M. Daniel-Henri Vincent
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Mouginot-de-Blasi (Danièle)
receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Creuse
Remplace:M. Spitzer
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.