19 Novembre 2005

De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Joëlle Lemoal
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel Berthod
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Christophe Toujeron
architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Axel Sowa
rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alejandro Lapunzina
directeur du programme Versailles/Urbana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Christian Delporte
directeur d'une école doctorale de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, professeur des universités en histoire contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Marie-Annick Duchene
maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Ratel (Stéphanie, Thérèse, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Padieu (Jean-Marie, Louis, Léon)
huissier
huissier_residence="Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dizier"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel Blanc
adjoint de la chef de bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:Mme Christiane Baumelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Bernard Salvignol
Général de division aérienne
détaché
Objet:
chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Flamant (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils pour exercer les mêmes fonctions
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-05-13"
date_fin="2007-03-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Tuloup (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Draunet (Guy, Claude, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Perotto (Corinne, Agnès)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Leconte (Mireille, Pascale, Pierrette, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Abrial (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Abrial (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Max Plantier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique, expert sectoriel pour la mise en oeuvre du droit OHADA dans les pays membres à la cour commune de justice et d'arbitrage à Yaoundé
inclus
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
date_fin="2007-05-31"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alain Teissier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2005-12-16"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Cyril Madar
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2005-09-01"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Anne Beauval-Picault
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2005-09-01"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Levy (Christian)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
date_debut="2005-06-30"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Desneuf (Marc-André, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Parent (Jean, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: François Mudry
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Kahan (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Belfais (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
près la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York (Etats-Unis)
conseiller économique hors classe
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Barthet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: Renault (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile)
date_debut="2005-03-02"
affectation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Didier Wisselmann
sous-préfet
Objet:
auprès du conseil général d'Eure-et-Loir
directeur général des services
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (ARF)
un représentant des départements
sur proposition de l'Assemblée des départements de
Objet:
un représentant des régions
sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:
désignation
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (AMF)
Objet:
un représentant des régions
sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:
désignation
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (ADF)
un représentant des communes et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des maires de
Objet:
un représentant des régions
sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:
désignation
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (ARF)
Objet:
Le Conseil national du littoral
soixante-douze membres ainsi répartis
2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements
dont
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (AMF)
dont deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale
Objet:
Le Conseil national du littoral
soixante-douze membres ainsi répartis
2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements
dont
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: France (ADF)
Objet:
Le Conseil national du littoral
soixante-douze membres ainsi répartis
2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements
dont
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Pham (Hélène)
secrétaire administrative du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Denis Onfroy
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Eric Allain
conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Guy Janvier
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2002-11-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Novembre 200519/11/2005
De: Streiff (Vivien, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus)
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Pierre Grimaud
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Hubert Gicquelet
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Sarmant (Thierry)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Lefébure (Amaury)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jacomy (Bruno)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Georgel (Chantal)
Objet:
au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
en application de l'article 4 de l'arrêté du
2 août 2005
portant création de la commission précitée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Patrice Lanco
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Xavier Emmanuelli
médecin, fondateur du SAMU social de Paris, ancien ministre. Commandeur de la Légion d'honneur du
14 mars 2005
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, conseiller d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du
14 mai 2004
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Régis Douay
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique
Remplace:M. Philippe Lavallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Julliard (Marianne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès de la préfecture de police de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Riou-Canals (Mireille)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice générale de l'agriculture
date_debut="2004-08-24"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Durupty (Anne)
Objet:
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Remplace:Mme Barbaroux (Monique)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Fabien Bova
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller spécial au cabinet du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Remplace:M. Jean-François Boudy
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Hernu (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des risques civils à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (service de défense et de sécurité)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Frédéric Karolak
détaché dans le corps depuis le
1er septembre 2003
intégré
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes
Intégration
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"
intégration
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Bernard Cailleau
détaché dans le corps depuis le
1er janvier 1995
intégré
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes
Intégration
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"
intégration
19 Novembre 200519/11/2005
De: Paris-Zucconi (Sonia)
détachée dans le corps depuis le
1er septembre 2002
intégrée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes
Intégration
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"
intégration
19 Novembre 200519/11/2005
De: Boisseau (Marie-Elisabeth)
détachée dans le corps depuis le
1er janvier 2001
intégrée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes
Intégration
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"
intégration
19 Novembre 200519/11/2005
De: Bernard Valette
premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jules Pinelli
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Philippe Lagauche
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Elisabeth Ponroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Adeline Gouttenoire
professeur de droit à l'université Grenoble-II
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Nathalie Fricero
professeur de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
19 Novembre 200519/11/2005
De: Matignon (Bruno, Laurent)
huissier de justice
Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Duron (Pierre-Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Cadenat (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Matthieu Bourrette
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Vincent Imard
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-12-05"
cessation de fonction
19 Novembre 200519/11/2005
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.