19 Novembre 2008

De: Roger Cacciuottolo
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Salles (Jean, Georges, Michel)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Etablissements publics nationaux »
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Martin (Philippe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lasfargues (Jean-Luc)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Yvelines puis
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines
Remplace:M. Blondeel
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lallement (Jean-Marc)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle
Remplace:M. Gérard Farconnet
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Labat (Williams)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nice municipale (Alpes-Maritimes)
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Halbique (Stéphane)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargé du secteur Etat, affaires générales (cycle 2007, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Guillou (Michel, Jacques, René)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
Remplace:M. Régis Delmas
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Galtier (Bernard, Léon, Marcel)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Pierre Juanchich
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Séguy (Anne)
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée
chef de service comptable, fondée de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargée du secteur des collectivités et établissements publics locaux (cycle 2008, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Groupe:
réintégration
19 Novembre 200819/11/2008
De: Tourne (Roland, Eugène)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2008, B, 3e tour, receveurs des finances)
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Monteil (Jacques, Pierre)
directeur départemental du Trésor public, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Mary (Jacques)
attaché principal d'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, B, 4e tour, candidat au choix du Gouvernement)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lambert (Michel, Marie)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques de l'équipe projet éditique (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Cipière (Michel)
directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2007, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Chapuis (Christian, Jean)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché
Objet:
hors cycle receveur des finances de 1re catégorie
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé, et maintenu en service détaché
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Basso (Jean, Armand)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1D contrôle de la qualité des comptes (cycle 2008, A, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Serra (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette)
receveuse des finances, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et affectée
chef de service comptable, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc (cycle 2008, A, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Santoul (Michelle)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé, et maintenue dans ses fonctions
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laguerre (Laure, Anne)
receveuse des finances en service détaché
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2008, B, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Blanès (Béatrice)
directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions (cycle 2007, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bintz (Denise)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée pour la direction générale des finances publiques du département de la communication
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
modifié susvisé
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Leclère (Francis, Robert)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chef de service comptable, directeur de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Lyon (Rhône) (cycle 2008, A, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:
ecole="École nationale du Trésor public à Lyon"
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Puigmal (Patrick)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Remplace:M. Jean-Paul Bléhaut
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pagat (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la cellule Hélios à la recette générale des finances de Paris
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission relative à la création de la direction générale des finances publiques et au contrôle de gestion régional à la recette générale des finances de Paris
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel (Christian, Marcel, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Objet:
à la trésorerie générale de la Guadeloupe
chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Godefroy (Yves-Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte
Remplace:M. Jacques Pollièvre
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Defays (Alain, Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
Objet:
chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Conan (Michel, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Blondeel (Christian, Joseph, Georges)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
Objet:
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Remplace:M. Hervé Chalamel
Groupe:
affectation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Genthon (Muriel)
chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre
Remplace:Mme Fagart (Catherine)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Simoes (Joao)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Titton (Monique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Tausan (Simona)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Suard (Catherine)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Servais (Dominique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Revol-Zimmermann (Lydie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Renard-Dubois (Sylvie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Plas (Isabelle)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maury (Nicole)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Le Rouge de Rusunan (Marie-Paule)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Germain (Sylvie)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Garcia-Galatola (Judith)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Beau (Catherine)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Arvis-Souare (Mariam)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Allaire (Frédérique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2008-10-01"
titularisation
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Baptiste (William)
Objet:
directeur du service de la poste interarmées
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Clochon (Michel, Jean, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200819/11/2008
De: Etienne Demarle
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erwan Conan
chef du bureau « industrie électronique » à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Jean-François Dock
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alexis Kohler
administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Guillaume Boudy
secrétaire général au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Rioux
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Claudine Lepage
date_debut="2008-10-27"
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur général de l'administration
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ainsi que de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean Bouteloup
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 200819/11/2008
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Soulié (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maurel (Françoise)
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Saffroy (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres au sein du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lévy (Christian)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Neiertz (Nicolas)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Helvin (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation européenne à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Kuster-Menager (Aline)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Caro (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lemoine (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bergeal (Catherine)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Raymond (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires générales et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (commissariat général au développement durable)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maler (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lecomte (Béatrice)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Montagnon (Andrée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Vince (Agnès)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Malfilatre (Yves)
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Etaix (Corinne)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du pilotage et de l'évolution des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Joly (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Guerin (Michel)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2008-11-12"
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement Paris-Ségur, ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Pélissier
responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement Paris-Ségur
Objet:
les mandats de recettes et de dépenses de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: René Allart
adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Freyermuth
Objet:
pour les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Baron
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Lilian Espugna
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Christian Reymund
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Taffin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lanau
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Christian Reymund
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice, ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hervé Brière
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Meunier
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De:
Adrienne Bakoto ou M. Eric Tripotin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Florence Sillion
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Ollivier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Ollivier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marina Mauclaire
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Patrick Lachaussée
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Olivier Guiserix
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission au service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: François Courant
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de chancellerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lamouroux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Pierre Montagne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Gilles Favret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Pierre Montagne
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Renaud Collard
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille et secrétaire général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Mahrez Abassi
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Jacqueline Bassa-Mazzoni
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Catherine Yardin
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Christine Foucart
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Edith Nowak
secrétaire des affaires étrangères principale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-José Le Pollotec
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaires des affaires étrangères, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Olivier Ihl
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:Mme Bénédicte Zimmermann
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Pierre Demeulenaere
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 36 - Sociologie, normes et règles
Remplace:M. Philippe Coulangeon
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Olivier Bonfait
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 33 - Mondes modernes et contemporains
Remplace:Mme Isabelle Thireau
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Laurence Roulleau-Berger
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1 (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. Michel Lallement
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.