19 Novembre 2010

De: Pierre Arène
administrateur civil, précédemment
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
date_fin="2014-11-14"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frank Supplisson
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Thomas Degos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Camille Lanet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Cotard (Jean-Pierre, Yvon)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 octobre 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 201019/11/2010
De: NEAUD (Jocelyne, Yvonne, Jeanne), épouse LORRE
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
membre suppléant
au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre PELE
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
président
Remplace:M. Christian JAMET
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pascal Viné
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Anne Leblond
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Nathalie Raibaut
suppleant
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gustin
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jonathan Derai
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Peyroux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2011-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Rosine GUERCHAIS
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de l'Orne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
Objet:
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
Objet:
chef de cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques GERAULT
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Eric BOUCOURT
directeur du travail détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
19 Novembre 201019/11/2010
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Denis Fauriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller services judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bruno Clément
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénitentiaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vincent Montrieux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénal
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Emmanuel Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique affaires civiles
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frédérique Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Chantal Mayoud-Rollin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère affaires réservées
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Patrick Martinez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: REY (Anne-Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MORAND et Laurence DIOT-DUDREUILH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: MORAND (Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MORAND et Laurence DIOT-DUDREUILH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: CLÉMENT (Pierre-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN, Pierre Dominique BENEDETTI et Virginie ARBOUSSET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: MARTIN (Valérie, Paulette, Emilienne), épouse GAREYTE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: GERARDIN (Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert GERARDIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: MARTIN (Valérie, Paulette, Emilienne), épouse GAREYTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ingre (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre CEBELIEU
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Danielle ESPARON, épouse BENARD
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Laurent TECHER
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marc ESTRADÉ
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Magali VERDY, épouse SCHOTT
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Catherine GALLINETTI-EVENO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Nicolas CISE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Fabienne DE MASQUARD de LAVAL, épouse MOSSELLO
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain JASPART
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Isabelle ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacqueline BOUILLAULT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annick BONNET, épouse BINDER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Antoine RACHMÜHL
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Catherine VACHÉ, épouse MARIE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pascale PROUTEAU, épouse DESIGNE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre PIQUEREAU
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean LAURENS
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Anne OPPETIT
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Laurence AZZENA-GOUGEON
date_debut="2010-11-08"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Decherf (Dominique)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Carreau (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité à Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Levavasseur (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
19 Novembre 201019/11/2010
De: Levavasseur (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vanneufville (Eric)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Van Grevenynghe (Philippe)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dontenwille (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-05"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frank Supplisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
inspecteur général des finances, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
inspecteur_general="Finances, directeur adjoint du cabinet"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Ludivine Olive
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Corinne Drougard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l a Santé
suppléante
Remplace:Mme Nelly Jousset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Daniel Gaonac'h
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'État, désignés par
Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Remplace:Mme Sylvie Leleu-Merviel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-François Vanneste
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marc Regnoux
expert-comptable, vice-président
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'Éducation nationale
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain Dorison
commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Dandon
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Martial Chadefaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Laurent Cappelletti
maître de conférences
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marc Bidan
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Aurélien Beijas
directeur de comptabilité
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pascal Barneto
professeur des universités
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pomellec
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Eynaud
maître de conférences
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Burbot
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Joël Bacquet
expert-comptable, directeur de comptabilité
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain Henriet
inspecteur général de l'Éducation nationale, président
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alain Dorison
commissaire du gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-François Bocquillon
professeur agrégé hors classe
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Evelyne Lande
professeur des universités, présidente
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Odile Barbe-Dandon
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Nicole Pellegrin
maître de conférences, vice-présidente
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dominique Mesple-Lasalle
professeur agrégé
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Linda Khaloua
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Chantal Honigman
expert-comptable
Objet:
membres du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Charles-Édouard Godard, professeur agrégé
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Armel de la Bourdonnaye
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Elisabeth CARPITELLI
Professeur d'Université
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
date_fin="2011-08-31"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Hervé MARTIN
Professeur des Universités
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1% novembre au
31 décembre 2010
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Eric GAUSSIER
Professeur des Universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de cette même unité, du 1° novembre au
31 décembre 2010
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yves DENNEULIN
Professeur des Universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de cette même unité, du 1° novembre au
31 décembre 2010
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Gaëlle CALVARY
Professeure des Universités
Objet:
directrice adjointe par intérim de cette même unité, du 1‘ novembre au
31 décembre 2010
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: BRACHET-DUCOS Corinne
Ingénieur d'études
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des sciences biologiques
Sa mission a pour objet d'animer et de faire émaner des projets scientifiques pour l'ITMO « Bases moléculaires et structurales du vivant »
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Robert LAFITE
professeur des universités
Objet:
par intérim
à compter du 1” septembre
2010
|
directeur adjoint
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Michel PERAULT
directeur de recherche au CNRS
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de lunité, le
31 décembre 2013
directeur
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Laurent PAGANE directeur de recherche au CNRS
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de lunité, le
31 décembre 2013
directeur adjoint
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bernadette TESSIER
directrice de recherche au CNRS
Objet:
par intérim
à compter du 1” septembre
2010
|
directrice
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De:
signature , Grade
Fonctions exercées au sein du laboratoire , Article 3 - Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1"
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre MOUNIER
Ingénieur d'études
Objet:
directeur adjoint de l'UMS n°3287 intitulée Centre pour l'édition électronique ouverte - CLEO
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bruno JETIN
Maître de conférences
Objet:
directeur adjoint par intérim de la formation de recherche, intitulée Centre d'Economie Paris-Nord-
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Damien BESANCENOT
professeur d'université
Objet:
directeur par intérim de la formation de recherche intitulée Centre d'Economie Paris-Nord-
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacky BOUJU
Maître de conférences
Objet:
directeur adjoint de lunité mixte de recherche n°8171 « Centre d'Etudes des Mondes Africains (CEMAP) »
pour la durée de l'unité
Groupe:
date_debut="2010-01-21"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Dominique JUHE-BEAULATON
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n°8171 « Centre d'Etudes des Mondes Africains (CEMAS) »
pour la durée de Punité
Groupe:
date_debut="2010-01-21"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Odile JOURNET
Directrice d'études à l'EPHE
Objet:
directrice adjointe de unité mixte de recherche n°8171 « Centre d'Etudes des Mondes Africains (CEMA®) »
pour la durée de l'unité
Groupe:
date_debut="2010-01-21"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: DUHAMEL Pierre
demeure affecté au
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des
Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes du
1“ octobre 2010
au 31 décembre
2010
Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 7 en charge des activités scientifiques relatives aux télécommunications
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: DUHAMEL Pierre
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du 10 novembre
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des
Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes du
1“ octobre 2010
au 31 décembre
2010
Laboratoire des signaux et systèmes (L2S) - UMRS8506 - Gif sur Yvette
Groupe:
nomination
19 Novembre 201019/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.