19 Novembre 2015

De: Éric Pimmel
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Philippe Christmann
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Pierre Desbiolles
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
duree="2 ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
reconduction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Marc Milville
directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Remplace:M. Jacky Crepin
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Macouba-Grand-Rivière (Martinique)
n°140616)
Objet:
la possibilité d'une saisine du juge d'instance sur la base de l'article L. 34 du même code jusqu'au jour du second tour de scrutin, en vue de sa participation à ce scrutin
par un électeur qui n'aurait pas été inscrit sur la liste électorale en vue de sa participation au premier tour, sans qu'y fasse obstacle l'article L. 57 selon lesquelles « seuls peuvent prendre part au deuxième tour du scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour du scrutin » (voir aussi Conseil d'Etat, 11 mars 1994, Elections cantonales de
Groupe:
admission
19 Novembre 201519/11/2015
De: Isabelle FRANÇOIS
chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire représentant le ministère des outre-mer au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Samuel MEUNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Emmanuelle GAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Samuel MEUNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Diane VEY
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: David BAZERGUE
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: David BAZERGUE
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Remplace:Mme Catherine GOAVEC
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De:
Véronique ELGOSI prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les filières de l'élevage hors sol
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Véronique ELGOSI
suppléante
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
personnalités représentant le commerce et l'industrie
Remplace:M. Philippe GUILLET
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Hugues PICHARD prendront fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants
personnalités représentant la génétique animale
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Marc ALIBERT
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants
personnalités représentant la génétique animale
Les mandats de
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Hugues PICHARD
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants
personnalités représentant la génétique animale
Remplace:M. Jean-Marc ALIBERT
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Marc ALIBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants
personnalités représentant la génétique animale
Remplace:M. Henri VIDAL
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marcel JANIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Remplace:M. Francis COUDENE
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Claude LEBLOIS
Objet:
membres de la Commission nationale de changement de grade
au titre des officiers supérieurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Claude LEONARD
Objet:
membres de la Commission nationale de changement de grade
au titre des officiers supérieurs
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul MONTEL
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Roland TAUTU
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Pierre COLARDEAU
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Bernard Pazzoni
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, spécialité musées
au titre de la promotion interne
inscription
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Michel Dupire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Masdebrieu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Hervé Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Dominique Toussaint
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrick Leschier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Henri Kirstetter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marc Leclere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Sylvain Bellaïche
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Vigier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Franck Gambelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alain Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Bouton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Vincent Lobry
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrick Leforestier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Labattut
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Luc Reinero
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Paul Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Loïc Muracciole
au titre des entreprises publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Régine Pecqueur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gabrielle Rousseau-Guiodo
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nelly Courtet
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Céline Collot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Edwina Lamoureux
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marie-Claire Fortunade
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carole Lancry Touati
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE CGC)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Georges Sautreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Salomé Mandelcwajg
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nathalie Buet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Véronique Cazals
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Mercier-Belin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne-Sophie Forget
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christiane Herault-Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Novak-André
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Bernard Ollivier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Cédric INDJIRDJIAN
secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de région Languedoc-Roussillon
par intérim
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre de représentant du Gouvernement de la République française
Remplace:M. Jean-Yves LE QUELLEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Laforcade
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
charge
19 Novembre 201519/11/2015
De: Véronique Wallon
directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
charge
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
charge
19 Novembre 201519/11/2015
De: TRIKI (Hafedh Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: KAMJOM (Edouard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: HAMMAMI (Mohamed Wajdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: KIBOUB (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: BELADJAL (Mohamed El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: ISSA (Mohannad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: M'KHAITRATT (Yahya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: PHARAON (Akram)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: MILED (Badr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: MNIF (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: MIAKOUNDOBA (Régis Christel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: REDJEM (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: SANOU (Racine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: DEMBE (Jean Claude)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: TAPONNO SAGNE (Selapouenobon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: MBOUOPDA FONDJIE (Landry Ludovic)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: LAROUCI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: DAMBREVILLE (Anne Marie Sandrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: ONDENDE (Jolie Alida Guilaine), épouse NGOMA IKOUNGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: MOURAD (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: N'GUESSAN (Amoin Delphine), épouse MBOUOPDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: TAH (Gbatou Sylvie Dominique), épouse MEKPOH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Novembre 201519/11/2015
De: Geoffrey Bouquot
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles
Groupe:
date_debut="2015-12-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Amélie Verdier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Christophe Beaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean GOUZI
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et de l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Croix-Rouge française
Remplace:Mme Carole CRETIN
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Philippe FLEURET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et de l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'UFC-Que Choisir
Remplace:Mme Nicole PEREZ
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Elody Rustarucci
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur par intérim des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, emploi classé en groupe III
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2015-12-31"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: LABBÉ (Anne-Sophie, Erika, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: GIRAUD (Laurent, Joël, Dominique, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: HARDY (Jocelyne), épouse CHABRILLAT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: DECLERCQ (Ghislain, André, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: GIRAUD (Laurent, Joël, Dominique, Marie)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: DESMAISON (Cécile, Marie-Christine), épouse AUZEMERY
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELEST et François GUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
de
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: THIESSE (Sébastien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: SABOURAULT (Cristelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: BOMPOINT (Philippe, Jacques, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît LACAZE, Philippe BOMPOINT, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: GROSLIER (Karine), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Séraucourt
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: CHOLET (Laurent, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: HULEUX (Jacques, Yvon, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Eric Fardet
Objet:
conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Eric Tournier
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: ROUX (Jean-Yves)
sénateur, comme suppléant, en lieu et place de
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: AUBEY (François)
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Kristell LAMANDE
agente contractuelle au bureau du cabinet pour les déplacements relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire” et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Diane VEY
chef de cabinet adjointe du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Guilhelm Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Isabelle VELLUET
T
Objet:
dans sa nomination
assistante de prévention au sein de l'UMR 7337 intitulée Laboratoire Roberval unité de recherche en mécanique acoustique et matériaux
à compter du 01/09/2015
Groupe:
reconduction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Patrice VENDE
dans l'unité du CNRS n° UMR9198
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2015-12-01"
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Marc GHERBEZZA
T
Objet:
dans sa nomination
assistant de prévention au sein de l'UMR 7337 intitulée Laboratoire Roberval unité de recherche en acoustique et matériaux
à compter du 01/09/2015
Groupe:
reconduction
19 Novembre 201519/11/2015
De: Raymond Duval
Objet:
correspondant informatique et libertés du CNRS, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
cessation de fonction
19 Novembre 201519/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.