19 Novembre 2016

De: Daniel Gibbes
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daniel Gibbes
Objet:
Fiances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Christophe VIVENT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Benjamin VIALLE
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Félicien VALLET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Vincent TOUBIANA
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: David RUIZ
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Richard MONTBEYRE
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Florian LABAUDINIERE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jérôme GORIN
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Emile GABRIE
chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Thomas DUONG
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Olivier DESBIEY
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric DELISLE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jérôme DE MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jérôme COUZIGOU
juriste responsable du pôle Transferts/BCR à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Thomas BIZET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maxime AUVY
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Emilie SERUGA-CAU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Isabelle SANSOT
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Albane RICHET
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Astrid PEYRARD
adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Ingrid NKOUENJIN
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Joanna MASSON
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Astrid MARIAUX
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Noémie LICHON
adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maud LETAY
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Chloé KURFÜRST
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Karin KIEFER
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Véronique JENNEQUIN
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Aurélie HARVENT-LAFFONT
juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction à de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
juriste au secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marie FERTE
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction à de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stephany CHEMMACHERY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Delphine CARNEL
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Céline BOYER
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie BORY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alma BENZAÏD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Margalith BENECH-KOPELIANSKIS
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Baptiste DARRACQ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eléna SUZAT
Objet:
conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-11-28"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Benoît VASSOGNE
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Julien CHOURAQUI
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Graham MACLACHLAN
(SFT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Emmanuel DE RENGERVE
(SNAC)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alain BELLET
(EAT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Gérald AUBERT
(SGDL)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Carole TREBOR
(La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marie-Marthe COLLIN
(UNPI)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Paola APPELIUS
(ATLF)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maurice CURY
(SNAC)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Pascal BOILLE
(La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bruno ALLAIN
(EAT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Agnès FRUMAN
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Axelle CHAMBOST
(SNE)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Au titre de la représentation des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Hélène LADJADJ
(SFT)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Laurence KIEFE
(ATLF)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Edith de CORNULIER
(SGDL)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Colette CAMIL
(UNPI)
Objet:
à compter de la signature du présent arrêté
membres de la commission des écrivains
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Au titre de la représentation des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: VIALATTE (Grégory)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AUBIN, Frédéric LOMBARDO et Philippe FAVRE-VERAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bertoncini (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-01-05"
réintégration
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bertoncini (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-25"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Yves Barbillon
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-10"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Sonia LAGADEC
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Typhaine PREVOST
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Delphine LASNES
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Geneviève AVENARD
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Françoise ROUCH
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: NOEL (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
19 Novembre 201619/11/2016
De: NOEL (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric WAISBORD
administrateur général
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des ressources humaines, chargé de la mise en œuvre du projet de service de la direction des ressources humaines et de conduire les actions de modernisation et d'innovation lui permettant d'atteindre les objectifs assignés, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2016-11-18"
duree="trois ans"
reconduction
19 Novembre 201619/11/2016
De: Erick GLIPPA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des finances, des achats et des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-22"
duree="trois ans"
reconduction
19 Novembre 201619/11/2016
De: VOISIN (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme JACQUET (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-François SORRO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-06-09"
depart_retraite
admission
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Marc Tanzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stéphanie BRAJAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer III
Remplace:Mme Martine CHENEAU
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Edith LOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric BLANCHI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Versailles
Remplace:Mme Anne-Marie CAMUS
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Benjamin CHKROUN
conseiller régional d'Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alain Beretz
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Roger Genet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Valérie Protassieff
adjointe au chef du bureau des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme Marie-Alice Bels
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Yannick Scotté
membre de la commission permanente des programmes et des essais
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
II. -
membres suppléants
experts techniques du ministère de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Maximilien Poly
membre de la commission permanente des programmes et des essais
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
II. -
membres suppléants
experts techniques du ministère de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Patrick Feuvry
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric Bihavan
inspecteur du centre de sécurité nationale de Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Célia Garnier
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Romain Cazal
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
Rapporteur
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Louis Schmitz
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alain Bravin
représentant du groupement des industries et activités navales
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stéphane Pousset
représentant d'armateurs de France
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Florian Geiss
représentant du Bureau Veritas
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
représentants de sociétés de classification
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Philippe Brebion
représentant de DNV-GL
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
représentants de sociétés de classification
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Ziad Tarabay
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alan Symoneaux
chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Franck Le Mercier
chef du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Romain Cazal
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric Zonca
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Boris Fedorovsky
conseiller technique au groupement des industries de construction et activités navales
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Laurent Herpin
représentant d'armateurs de France
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Etienne Thiberge
représentant du Bureau Veritas
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
représentants de sociétés de classification
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bertrand Danis
représentant de DNV-GL
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
représentants de sociétés de classification
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marc Lebas
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Damien Chevallier
adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric Bihavan
inspecteur du centre de sécurité des navires de Lorient
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric Pennec
membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais à Lorient
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
président
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Saïd Bayaoui
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Franck Le Mercier
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Romain Cazal
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
experts du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric Pennec
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
experts du ministère de la défense
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daphné Lahore
membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
experts techniques du ministère chargé de la mer
Groupe:
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Pascal CHIRON
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
délégué à la mobilité et aux carrières des cadres supérieurs du périmètre de l'administration centrale des services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Pierre Tanneau
administrateur de classe normale de l'INSEE
à compter du 1er décembre
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de ses attributions
Remplace:Mme Anne Billaut
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Michaël Orand
administrateur de classe normale de l'INSEE
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Nathalie Coulomb
adjointe administrative principale de 2e classe
à compter du 1er novembre
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de ses attributions
Remplace:Mme Julienne Cupit
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Victoire Kouevi
secrétaire assistante
à compter du 1er novembre
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-François Corté
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Thomas Plantier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Steven Hall
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Olivier Genain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Julien Ducastelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jordan Cartier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Guillaume Brodard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne-Sophie Vétro
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daria Shakourzadeh
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne-Lise Menu
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sabine Lasserre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Hélène Klich
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Alianor Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe, chef de service, chargé de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition. »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement. »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.