19 Novembre 2017

De: Christine Siblet Beuvain
administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Odile Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Philippe MARNAT
directeur des services douaniers de 1re classe à la direction des opérations douanières de Lille (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Amiens (direction régionale des douanes d'Amiens)
directeur régional
Remplace:M. Pierre GALLOUIN
Groupe:
date_debut="2017-12-31"
détachement
19 Novembre 201719/11/2017
De: Odile BOUNY
sous-directrice de l'ingénierie des processus des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Alain FERRAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: VARIN (Philippe)
Objet:
vice-président du Conseil national de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: MARTINEZ (Philippe)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LOUIS (Philippe)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LE COQ (Xavier)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: HOMEZ (Frédéric)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: VARIN (Philippe)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: GRANDJEAN (Bruno)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: DARMAYAN (Philippe)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: MARTINEZ (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LOUIS (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LE COQ (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: HOMEZ (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: BOURGUIGNAT (Augustin)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: VARIN (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: SANCHEZ (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: GRANDJEAN (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: DARMAYAN (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: ASCHENBROICH (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LEON (Marylise)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: KOCHER (Isabelle)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: BORIES (Christel)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: LEON (Marylise)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: JACQUES (Elizabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: HOMAND (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: CAILLETAUD (Marie-Claire)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: ZURQUIYAH (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: SEMERIA (Marie-Noëlle)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: KOCHER (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: HEYDEMANN (Christel)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: BORIES (Christel)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: GERMINET (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: DAMERVAL (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PERROT (Anne)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: VIX-GUTERL (Cathy)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: SIGRIST (Séverine)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: PERROT (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction des entreprises, de l'économie internationale, et de la promotion du tourisme, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma Delfau
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 201719/11/2017
De: Emma Delfau
sous-directrice du tourisme
au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services, à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentante du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Michel Durrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Stéphane Decubber
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Novembre 201719/11/2017
De: STEING (Philippe)
avocat général à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2017 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: ZWEIBAUM (Charlotte)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2017 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves de la session 2017 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du centre national de la formation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Arnaud Morvan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Patrice Pérouas
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Cédric Kantapareddy
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Jean Bouffet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pierre Bahain
attachés d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Nathalie Relaut
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Gwenaëlle Mari
attachées principales d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Afifa Karmous
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Johanna Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Leïla Dris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Catherine Bonneau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pauline Wagner
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017
De: Laure Desriers
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Novembre 201719/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.