19 Novembre 2019

De: Geneviève Saint-Huile
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale (académie de Lille)
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
date_fin="2023-11-03"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Isabelle COULON
greffière au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Isabelle COULON
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
cessation de fonction
19 Novembre 201919/11/2019
De: Rachel MEYER
Objet:
actuellement greffière stagiaire, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
cessation de fonction
19 Novembre 201919/11/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Sébastien Meurant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Daniel Labaronne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Bonne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Guillaume Arnell
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Olivier Véran
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Paul Christophe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Julien Borowczyk
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Nathalie Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Olivia Gregoire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Émilie Cariou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Corinne Féret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Cendra Motin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Charlotte Lecocq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Nathalie Elimas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Novembre 201919/11/2019
De: Catherine Loncle
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Michel Beguin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de l'établissement public local d'enseignement agricole de Chambéry-La Motte Servolex
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard Lyonnaz-Perroux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Thomas DEGOS
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2019-12-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Novembre 201919/11/2019
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin STORA
historien, professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Christophe DUMONT
chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claire GEORGES-TARRAGANO
responsable médicale de la PASS de l'hôpital Saint-Louis à Paris et présidente de l'association Collectif PASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Emmanuelle AURIOL
professeure d'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Grégory BERTHELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des particuliers au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-11-19"
duree="un an"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe LAIGRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Novembre 201919/11/2019
De: Véronique GENEVEY
directrice de la mission de préfiguration de l'établissement public du Parc national de forêts
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directrice de l'établissement public du Parc national de forêts jusqu'à la nomination d'un directeur dans les conditions définies par l'article L. 331-8 du code de l'environnement
Groupe:
charge
19 Novembre 201919/11/2019
De: MAURAND (Baptiste)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime du Havre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: GABET (Pascal)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Evelyne SAINTOYANT, née BIDAULT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Novembre 201919/11/2019
De: Evelyne SAINTOYANT, née BIDAULT
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier PONCET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Novembre 201919/11/2019
De: Didier PONCET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 201919/11/2019
De: Bernard MONCOUCY
conseiller projets, patrimoine et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Objet:
conseiller projets, patrimoine, en charge du suivi de l'exécution des réformes au sein du même cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Agathe ROSA
Objet:
conseillère communication au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: TOURNIER (Sophie, Alice), épouse GUERRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS AJLD »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: AUBOYER (Marie-Elisabeth), épouse DAUVISIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: DHUIÈGE (Caroline, Huguette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: LEMONNIER (Aymeric, Alexandre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel Lovy - Nicolas Decieux, Notaires Associés » à la résidence Fontaines-sur-Saône (Rhône)
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: MESTRALLET (Denis, Georges, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité « Jean-Christophe HOCHE et Maxime CASTELLI, Notaires des crus »
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: ROQUES (Ingrid, Christine, Véronique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CASTANIE, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS »
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: LEROUX (Julie, Jeanine, Jeanne), épouse GOIDIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: GILBERT (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: LECOMTE (Amélie, Delphine, Juliette, Michelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GOUJON FELIX NOTAIRES ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: OLLAGNIER (Sophie, Eva, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mions (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: CARTIER (Audrey, Paule, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: BOYER (Carole, Renée, Maryvonne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, Alexia NALLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: MORVANT (Flore, Claude, Jacky)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: DURA (Anne-Laure), épouse BARON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: GALLOTTE (Delphine, Paule, Yvette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
19 Novembre 201919/11/2019
De: VIRETTO (Caroline), épouse VOGLIMACCI STEPHANOPOLI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PIERRE ALLARD - PHILIPPE GAZAY - JEAN PHILIPPE ROSSI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: HAMEL (Céline, Madeleine, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PIERRE ALLARD - PHILIPPE GAZAY - JEAN PHILIPPE ROSSI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: PINEL (Wandrille, Alain, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: PENY (Aurélien, Frédéric, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DU CONSEIL A L'ACTE »
notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: DUFOUR (Elise, Marie-Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Amboise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Marianne Lefort
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Rose-Mary Alvarez
agente contractuelle
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics les actes relevant des compétences de la mission Soutien
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: d'IGF-I (Insulin-like Growth Factor I)
est ≺ -2 DS au moins quatre semaines après l'arrêt du traitement par hormone de croissance. Chez tous les autres patients, un dosage d'IGF-I et un test dynamique de stimulation à l'hormone de croissance sont exigés
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale). Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). NORDITROPINE SIMPLEXX 5 mg/1,5 ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml (CIP : 34009 353 086 2 7) NORDITROPINE SIMPLEXX 10 mg/1,5 ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml (CIP : 34009 353 089 1 7) NORDITROPINE SIMPLEXX 15 mg/1,5 ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml (CIP : 34009 353 093 9 6) NORDITROPINE NORDIFLEX 5 mg/1,5 ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml dans 1 stylo prérempli (CIP : 34009 363 967 1 5) NORDITROPINE NORDIFLEX 10mg/1,5ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml dans 1 stylo prérempli (CIP : 34009 363 968 8 3) NORDITROPINE NORDIFLEX 15mg/1,5ml, solution injectable B/1 cartouche de 1,5 ml dans 1 stylo prérempli (CIP : 34009 363 969 4 4) NORDITROPINE FLEXPRO 5 mg/1,5 ml, solution injectable en stylo prérempli B/1 stylo prérempli (CIP : 34009 301 795 4 3) NORDITROPINE FLEXPRO 10 mg/1,5 ml, solution injectable en stylo prérempli B/1 stylo prérempli (CIP : 34009 301 795 6 7) NORDITROPINE FLEXPRO 15 mg/1,5 ml, solution injectable en stylo prérempli B/1 stylo prérempli (CIP : 34009 301 795 8 1)
1. Indications remboursables (*)
Enfants
Déficit somatotrope acquis dans l'enfance
inscription
19 Novembre 201919/11/2019
De: MdC UGA
Objet:
directeuradjoint par intérim
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: IRHC IRD
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: DR2 CNRS
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Gaël DURAND
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Aurélien DOMMERGUE
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Marc DESCLOITRES
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: IR2 CNRS
Objet:
responsable administrative et financière
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: AI CNRS
Objet:
responsable administrative adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Sandrine ANQUETIN
Objet:
DR2 CNRS, directrice adjointe, et à
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Valérie LANARI
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Carole BIENVENU
Objet:
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019
De: Pierre BRASSEUR
directeur de l'unité UMR5001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Novembre 201919/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.