19 Novembre 2020

De: Laurent Pinet
suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre-Eric Letellier
suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Johann Leconte
suppléant, représentant de l'Association «
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Christophe Gavallet
suppléant, représentant de l'Association «
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Etienne Coubard
suppléant, représentant de l'Association « Les Amis de la Terre »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin Bobel
suppléant, représentant de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoit Varin
titulaire, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane Panou
suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe Lerouvillois
suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Bruno Fradet
suppléant, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: François Excoffier
titulaire, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel Cazeneuve
suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Manuel Burnand
suppléant, représentant de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Franck Berrebi
titulaire, représentant de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Renaud Attal
suppléant, représentant de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Luc Jugant
titulaire, représentant de l'Association «
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas Soret
titulaire, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean Révéreault
titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Michel Buf
titulaire, représentant de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume de Bodard
titulaire, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe Thuvien
titulaire, représentant de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Florent Surugue
suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sébastien Sureau
suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc Madec
suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marie Le Guen
suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe Joguet
titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Mathieu Hiblot
suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Virgile Caillet
suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicolas Boquet
suppléant, représentant de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre-Emmanuel Berthault
suppléant, représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jacques Baudoz
suppléant, représentant, de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pénélope Vincent-Sweet
suppléante, représentante de l'Association «
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Moïra Tourneur
titulaire, représentante de l'Association « Zéro Waste France »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: France Nature Environnement
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: France Nature Environnement
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: France Nature Environnement »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aurore Médieu
suppléante, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alice Elfassi
suppléante, représentante de l'Association « Zéro Waste France »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alma Dufour
titulaire, représentante de l'Association « Les Amis de la Terre »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Flore Berlingen
titulaire, représentante de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Kaméra Vésic
suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle Védie
suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Carole Tange Dambry
suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Shreedarani Sivathasan
suppléante, représentante de la Fédération des acteurs professionnels du réemploi, de la réparation, de la réduction et de la réutilisation
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Tess Pozzi
suppléante, représentante de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Caroline Portes
suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
4° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine Rolin
suppléante, représentante de l'Association «
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: France Nature
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: France Nature Environnement »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées
en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Arielle François
titulaire, représentante de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Charlotte Wedrychowska
titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Clotilde Pétriat
suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Hélène Orliac
suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dao Melacca Nguyen
suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Clémence Liebert
suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Delphine Lamy
suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine Jung
suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Magali Filhue
suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphanie Coullon
suppléante, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sandrine Blanchemanche
titulaire, représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emilie Blaise
suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laure Baëté-Claudel
suppléante, représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Édouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Benoît Dujol
délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Vincent Soetemont
directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Caroline Pascal
cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claudine Macresy Duport
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Strasbourg (groupe II)
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
date_fin="2024-11-08"
duree="quatre ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Caroline Hochart
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Gaël.le Labetoulle
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaëlle Labetoulle
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Catherine Desvaux-Milot
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain HUMBERT
maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
représentant du Conseil d'État au conseil d'administration de la fondation d' Aguesseau
Remplace:M. Didier RIBES
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERNIER
Objet:
adjointe er administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Solène SURMONT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte DARPARENS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bourges, site Ferrié
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges, site Ferrié"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Xavier Breton
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire PAROT
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Paul SERRE
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De:
ORNATO
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nathanaël RAVI
secrétaire administratif de classe normale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Richard CHREBOR
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Laure BERBACH
Objet:
les actes prévus à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique PELLERIN
adjointe administrative principale de 1re classe
au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Geneviève NAUD
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Edwige GRANDET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine BERGONZI
attachées d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Xavier LEFORT
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylviane Bourguet
Objet:
conseillère immobilier, infrastructures et développement durable au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2020-11-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe HAUMONT
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département du Finistère
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
ecole
affectation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Lise MENU
adjointe au chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Olivier SAFAR
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Christophe TANAY
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel GUILLOU
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Hauts-de-France (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="quatre ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Björn DESMET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Hauts-de-France (Groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="quatre ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe BREHON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Daniel SAUVAITRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric VAN DAELE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric VAN DAELE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ROBINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe TAMIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme VOLLE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvain VERNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Marcel MOURGUES
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christian SCHNEIDER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ROBINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Yves DAGES
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Agnès TEXIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle PAUX
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal GONTHIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Colette DELAMARRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire BOURASSEAU
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Emma BOONE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine LOUPMON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozenn VINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne Marie LETOURNEUR
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine LOUPMON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Myriam MARCZAK
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozenn VINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Françoise THEVENET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nadine HERRERO
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FAZILLEAUD
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Murielle ANWEILER
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Blandine SAGET
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Chantal GONTHIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia COETSIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien GUILLARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Yohann BARBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régis JACOBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien GUILLARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Christophe TAMIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jérôme VOLLE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fernando DA COSTA
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Wilson PIQUES
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gautier BODIVIT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe MOINARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MANTEN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Morgan OYAUX
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc HEROGUELLE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Noël GILIBERT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gaétan MAZIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc HEROGUELLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michel ASTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Luc SMESSAERT
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Alain PRUNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane LANDAIS
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Wilson PIQUES
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MANTEN
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pascal CORMERY
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
1. Membres de la section plénière
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Céline CAMGRAND-VILA
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Les producteurs de légumes de France (LPLF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphanie PRAT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET-COLLINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Annie SOUBRY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia COETSIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michèle GASQUET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne MERCIER BEULIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Annie SOUBRY
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Patricia DREVON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Odile BAUDET COLLINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Pierre MONOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Karine MOREAU
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Claire SIRET
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie ROUDAUT
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Guillaume CABOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Cécile MURET
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle Chmitelin
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric BANEL
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-François GAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Rémi GALIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Baptiste BONDU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Guillaume PONS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant titulaire du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Christile DRULHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique WAAG
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît VALLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thomas DEROCHE
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Julien CHAUVEL
adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Sylvie MOUYON-PORTE
directrice de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: André BOUVET
directeur de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Benoît ELLEBOODE
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
3° Agences régionales de santé
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
2° Direction générale de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique DEROUBAIX
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Béatrice FERMON
enseignante chercheur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Isabelle AUSSET
médecin générale inspectrice, médecin chef des services hors classe du système de santé des armées (deuxième section)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne-Laure SAMSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Linda CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Noël RENAUDIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Véronique TRILLET-LENOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédérique PENAULT-LLORCA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marie-Hélène CERTAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Philippe GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:M. Laurent CHAMBAUD
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Christian-Lucien)
sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Touchant (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Martin (Frédéric)
fondateur des éditions « Le Tripode »
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Prézeau (Véronique)
directrice des bibliothèques de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Léger (Nathalie)
directrice de l'Institut Mémoires de l'Edition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: MOHUN Michael
Valéry, Sébastien
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FIREY Jean-François
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROBIN Neige
Claire, Sophie
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: REY Marianne
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LOUVET Anne-Claire
Clotilde, Marie
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEJEUNE (CUVELIER)
Blandine, Alice
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAURENT Mathilde
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LARHIARI Nadia
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CHEUNG (LIN)
Océane, Ki-Shuen
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BRAS (ABARRI)
Adélia
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ANDRIEUX Claire
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VIANDIER Jeremy
Jean, Hubert
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: THONIER Sylvain
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SORIN Xavier
Louis, Aimé
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROLLIN DE LA GARDE DE CHAMBONAS Gabriel
Antoine, Joseph, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RAIMONDI David
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PLOMB Jeremy
Alain, Philippe
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PIERRAT Alexandre
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PENEZ Clément
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: NOVION Nicolas
Henry, François
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEROUX (LEROUX-HARCHACHE)
Christophe
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE GRAND (DENOUAL-LE GRAND)
Jérôme, Claude, Eloi
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JACQUOT Lucien
Jerôme, Nicolas
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FERRY Didier
Vincent
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DRAGON Jean-Louis
Roland
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CLERMOND Antoine
Jacques, François
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CINOTTI Nicolas
Valéry, Michel
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BLAKE-HEIMBURGER Valentin
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VANDESOMPELE Virginie
Marine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VAL Stephanie
Marie, Madeleine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: THOUVENIN Juliette
Bernadette, Raymonde
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SPIRY Nadine
Flora
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RACINE Laetitia
Dominique
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PLESSIS Charlène
Sandrine, Juliette
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERRIN Elise
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MOINE Justine
Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MILLOCHAU Mélanie
Christine, Hélène
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: D'ANTHENAISE Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MAISONNEUVE Manon
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LELONG Angélique
Sandrine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE PHAT VINH Corinne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAROCHE (LAROCHE KOECHER)
Cinderella, Eva
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAHAYE Jennifer
Nadine, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KREMEUR Anne-Sophie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KHABAZ Yamina
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HUE (BATANI)
Julie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HORTIN Julie-Manon
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GUERIN Marine
Florence
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GRAVE Audrey
Sylvie, Maya, Julienne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GONNOT Séverine
Marie, Charlotte
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GERNOT Lucile
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FOULQUIER Sophie
Laure, Alexandra
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: EYMOND Malinka
Caroline, Catherine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DURAY (ERNEST)
Christine, Sonia
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DOUIBI Marlène
Carine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DIVAN Florence
Jacqueline, Andrée
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DELFOSSE (DUFILS DELFOSSE)
Caroline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DEJEAN Olivia
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: COUTOLLEAU Juliette
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: COSENZA Carmeline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CORNELIUS (NOEL)
Sophie, Marie-Laurence
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CHERY Ingrid
Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CHARREIRE Alba
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CAULIER Christine
Régine, Marie-Ange
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BLAIN Emmanuelle
Dominique, Sylvie, Patricia
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ARBUS Diane
Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: AIRIAU Marine
Fabienne, Annick
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TROUIN Mathis
Roland, Alain
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TROMPETTE David
Jean-François
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TOUZEAU Théo
Pierre, Raymond
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TOULGOAT (TOULGOAT-CÉLESTE)
Léo, André, René, Alex
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TOLEDO Florian
Mathieu
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TCHAKHOTINE Arthur
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TAVANT Jean-Baptiste
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SENECHAL Maxime
Bernard, Gérard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SEITZ Philippe
Marie, Benoit
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SALMON Quentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SALLES Laurent
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROBLOT François
Yves, Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RIBERI Luc
André, Edmond
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PUEL Antoine
Arthur, Bertrand
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PROBST Thibaut
Robert, Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: POUGET Jeremy
Jean, Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: NOGER Jean-Baptiste
Serge, Medhi
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MUYLE Frédérik
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MESBAH Valentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MERZOUK-HELLUY Paul
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MERELLE Gauthier
Philippe, Guy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARTINEZ Julien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LERE David
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE NY François
Raphaël
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAKHTIB (KHAYYOUR)
Nabil
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JACOB Victor
André, Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HUET Oscar
Laurent, Albert
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HALGAND Joseph
Paul, Louis, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GREGULSKI-VELEBNI (GREGULSKI)
Léo, Henri
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GRANDIN-MARTIN Esteban
Pierre, Adrien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GODREAU Baptiste
Hugo, Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GIACOMONI Charles
Benoît
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GENTON Arnaut
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GARCIA Léo
Lucien, Olivier
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FLAMMER Mickaël
Albert, Mathieu
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FLAMENT Tristan
Maurice, Andre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FERNAGUT Julien
Patrick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ETIENNE Maxime
Romain
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DRANESAS Clément
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DE LA CROPTE DE CHANTERAC (DE CHANTERAC)
Martin, Guy, André, Christophe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DE RAGUENEL DE MONTMOREL (DE RAGUENEL)
Paul
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: DALEGRE Hadrien
Jean-Michel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: COSRON Lucas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CLEMENT François
Guillaume, Marcel, Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CHARVIN Ambroise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: CASSISA Elliot
Samuel, Éric
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BRUIGE Arnaud
David
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BRELAUD Charly
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BRAUN Lorenz
Moritz
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BRAULT Mathieu
Titouan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BOUDESSEUL Anatole
Victor, Dominique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BOUCLET Quentin
Alexis, Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BLANCHE Dylan
Georges, Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BIZOT Stanislas
Marie, Jacques
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BICHON Clément
Maurice, André, Henri
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BERTERETCHE Etienne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BERGER Nicolas
Luc, Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BEDOUELLE Etienne
Louis, Henri
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BARTHELEMY Arnaud
Emmanuel, Mathieu
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BARBAZIN Antoine
Jean, Jean-Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BALES Virgile
Manuel, Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BACHELOT Paul
Jean, Rafaël, Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ARNAUD Florent
Robert, Sylvain
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: AOUSTIN Pierrick
Damien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ALLIMANT Pierre
François, Gaston
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ALBERTINI François-Matthieu
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ALBERT Alexandre
Pierre, Elie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: BARY Élise
Anne, Éléonore
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ZINS Aurélia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: YOKOYAMA Azusa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: YARDIN Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: WALLET Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VUILLAMY Clara
Henriette, Khorshed
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VOLOT Bénédicte
Marie, Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VILLERS Marion
Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VIBERT-CHARBONNEL Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VEYRIER Ornella
Jeanne, Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VERLHAC Céline
Aurélie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: VAL Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: UZUREAU Audrey
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TRUSSARDI Pauline
Corinne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TRAVERS Pauline
Julie, Benedicte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TOULEMONT Elisa
Anna, Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: THULEAU Anna
Angèle, Sadio
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TERNEYRE Eugenie
Anne, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TAVERNIER Noémie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: TAMIC Tiphaine
Louise, Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SÉGURET Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SOULARD Laetitia
Salomé, Clara
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SOULALIOUX Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SMELTEN-REVER Camille
Jeannine, Annie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SMAHI Nahida
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SITBON Magali
Caroline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SILVA Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SEBTI Kenza
Alize
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SCHWAB Manon
Marie, Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SCHNEEGANS Eve
Françoise, Magdeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SCANNAVINO (MULLIEZ)
Sonia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SAUVAGE Laurène
Suzanne, Justine, Agnès
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SANDJIVY Anouk
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SAFFER Charlotte
Jane, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: SABOT Pauline
Rose, Lucienne, Marguerite
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RÉAU Adeline
Anne, Estelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RUSTIQUE (RUSTIQUE-MAGENDIE)
Laura, Chloé, Marion
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROUSSEAU Margaux
Octavia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROSILIO Rebecca
Yaffa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROMEU Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: ROCHON Julia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: REYNAUD Alice
Noëlle, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RESZKA Julie
Cécile, Lucienne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: RAIMBEAULT Anne-Laure
Virginie, Stéphanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: QUENTIN Tabata
Chloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PÉDRON Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PROT Anne-Chloé
Adeline, Claudia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PRADE Anaëlle
Cécile, Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PRADALIER Alexandra
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: POURCIN Camille
Manon, Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: POULAIN Aline
Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: POIRIEUX Justine
Caroline, Régine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: POILVERT Anaïs
Gisèle, Annette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PLAGNES Juliette
Capucine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PIRES Audrey
Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PILET Léa
Jennifer
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PIERRE Louise
Hélène, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERRUSSEL Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERRUCHET Virginie
Marie, Colette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERRET Rosalie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERNET Margot
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PERDRISOT Elsa
Maude, Laure
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PEQUIGNOT Pauline
Huguette, Claudine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PENHIRIN Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PELLERIN Chloé
Angélique, Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PAYET Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PASQUET Anne-Cécile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: PARRAUD Lea
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: NOUHI Maïlis
Roxana
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: NICOURT Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: NEVEU Mathilde
Laura, Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MOUTON Claire
Lying
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MOREL Noémie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MORALES Valentine
Alexandrine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MONTEIL Charlotte
Antoinette, Danielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MONNIER Marine
Solenn, Mickaëlle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MIMOUNI Malika
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: METZGER Noémie
Marguerite, Félicie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MESNAGE Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MAUFAY Charlotte
Jeanne, Angèle, Galante
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MAUBERT CHESNOT Claire
Paulette, Maria, Thérèse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MASSE Manon
Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MASSART Béatrice
Danièle, Marie-Paule
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MASIA Emeline
Mélodie, Alexane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARYNIAK Pauline
Pierre, Catherine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARTIN Marie
Louise, Elisabeth
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARMUS Ninon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARIE Alicia
Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MARECHAL-BONNEVAL Chloé
Thérèse, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MALATERRE Dauphine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: MAGNAN Audrey
Alice, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LUCCHINI Léa
Eliane, Maguy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LIMACHER Cathy
Vallauris
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LIBERGE Claire
Regina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEPEUPLE Gabrielle
Florence, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LELANDAIS Marie
Denise, Lina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEGALLAIS Cannelle
Marie, Yvonne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEFEVRE Elisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LECOURT (LECOURT BAZZANELLA)
Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LECOQ Romane
Léa, Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LECOMTE Sixtine
Eleni, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LEBUFFE Sabrina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE MOULLEC Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE GOANVIC Estelle
Marie, Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LE BOURHIS Amandine
Marie-Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAURENT Valentine
Rosalie, Élise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAUJAIS Mégane
Marion
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LARCHER Laurie
Louisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAMOUROUX Julie
Blanche, Gisèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAFORGUE Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LAFAGE Noémie
Adeline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LACOSTE Juliette
Victoire, Marion
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LABORDE Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: LABBÉ Diane
Denise, Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KURAS Faustine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KIRCH Maryline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KHAMAR Elisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KERZERHO Elise
Jeanne, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KENNEDY Margaux
Elia, Aimée
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KEHR Marie-Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KARPINSKI Clara
Nadine, Nicole
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: KAREKEZI Mathilde
Yvone, Wase
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JOVIN Margaux
Bénédicte, Servane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JOUVEAUX Auriane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JEANVOINE Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: JANASZEK Elisa
Cathy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: IONESCU Alexandra
Alina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: IDZIK Camille
Jeannine, Christiane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HUGUET Laura
Claudine, Annie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HUET Emilie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HORTAL Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HIDOUX Marion
Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HEYNEN Estelle
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HERMANTIN Lea
Valerie, Erika
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HEDELIUS Ninon
Maud, Clémentine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HAMITI Marie
Clémentine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HAMARD Lucie
Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HALBECQ Salomé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: HADJALI Athina
Ferroudja
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GULDNER Aline
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GUILLOUT Candice
Amandine, Corinne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GUILLOT Ludivine
Eugénie, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GUEDON Amandine
Eléonore, Myriam, Bénédicte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GOURDON Noémie
Emilie, Paula
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GOLDBERG Oriane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GODARD Joséphine
Liliane, Marie-Rose
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GLOT Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GIROD Mathilde
Hélène, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GIBON Clémence
Marie, Emeline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GIBERT Céline
Annie, Paulette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GEISS Fanny
Marie, Élisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GAYRARD Audrey
Paulette, Odette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GAUROIS Tatiana
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GARNIER Jeanne
Ophélie, Laurie, Héloïse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GARCIA Lucile
Tiffanie, Maude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GALLIEN Coralie
Chantal, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: GALIANA Romane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FUROIS Ninon
Lorène, Chloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FOULIN Pauline
Marie, Juliana
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FONTAINE Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FERRÉ LONGER Eléonore
Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FERREIRA MORAIS Patricia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FERNANDEZ Océane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020
De: FAURITE Léa
Isabelle, Stéphanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe: