19 Décembre 1996

De: Saugier (Marie-Thérèse), épouse Cohen-Adad
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Lyon-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Prada (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant et Jean-Marie Guilbart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Brun (Jean-Marie, François, Vianney)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Brun (Paul, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Brun et Marie-Hélène Brun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Delech (Anne-Françoise), épouse Le Hen
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
19 Décembre 199619/12/1996
De: Le Pen (Christiane)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1997-07-07"
depart_retraite
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Hermann (Anne-Marie), épouse Guyot
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radiée des cadres
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Chamary (Henri, Yvon, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Arsac et Henri Chamary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Edme (Rémy)
huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
19 Décembre 199619/12/1996
De: Geneau de Lamarliere (Florian, Ovide, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Braye (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Robert (Yves, Gabriel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Bach-Thai et François Guillermain, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bach-Thai (Georges, Doan)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Bach-Thai et François Guillermain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Caille (Yves, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Morvan (François, Bertrand)
Objet:
notaire
Remplace:M. Maurey (Henri, Denis, Max, Jacques, Leclerc)
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Marques (Henri, Xavier, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Marques, Michel Hangard et Robert Colombel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Robin (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Petges (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Petges (Alain, André, Jean, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Petges (Alain, André, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Petges (Alain, André, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Petges, François Petges et Jean-Michel Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castets
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
19 Décembre 199619/12/1996
De: Buron (Dominique, Marie), épouse Moreau
Objet:
notaire
Remplace:M. Bouhin (Jean, Jules)
notaire
notaire_residence="Chitenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Debruyne (Françoise), épouse Erb
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radiée des cadres
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Lalegerie (Pierre)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radié des cadres
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Croissant (Gilles)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Levasseur (Jean-Jacques)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville du Havre (Seine-Maritime)
attaché territorial
comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
détachement
19 Décembre 199619/12/1996
De: Frontier (Serge)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville et intégration du budget Aménagement du territoire, ville et intégration et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bourrinet (Patrick)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radié des cadres
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Fouassier (Simon)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Noël (François)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Mestre (Jacques)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Fédération nationale des producteurs de vins de table et de vins de pays
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Fonvieille (Jean)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Fédération nationale des producteurs de vins de table et de vins de pays
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bruel (Alain)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Confédération nationale des caves particulières
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Piron (Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Lentheric (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Nadal (Bernard)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Barraud (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Martel (Claude)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Floutier (Jean-Marc)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Chereau (Théophile)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Besancenot (Bernard)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Artigue (Bernard)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Guillaume (Alain)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Guige (Jean-Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Gillibert (Didier)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Chardonnaud (Claude)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Caprini (Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Boyer (Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bertrand (André)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Prouteau (Pierre)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Larrieu (Maurice)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Guillaume (Pierre-Marie)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Grisard (Philippe)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Gobillard (Jean-François)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Dayde (Philippe)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De:
Institut
Directeur de l'
national des appellations d'origine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, administrateurs
Art. 2. - Conformément à l'article 5 des statuts de l'établissement, le conseil d'administration comporte également six personnalités de l'enseignement supérieur ou particulièrement compétentes
le directeur de l'Institut technique de la vigne et du vin ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Berthet (Jean-Pierre)
inspecteur du travail en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1996-09-01"
promotion
19 Décembre 199619/12/1996
De: Edeline (Gontran, Pierre, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Simon (Hyacinthe, Emile, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Fillaudeau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Humbert (Xavier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
chef de service du recouvrement à l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
détachement
19 Décembre 199619/12/1996
De: Pellegrin
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Deguest
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence
Remplace:M. Roumeguere (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chéret (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.