19 Décembre 2002

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation BTP Capital Investment
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Coquart (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur des ressources humaines de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot
Objet:
notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Iung (Nathalie, Edith), épouse Babouhot
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bazelaire, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Andriot et Virginie Dabat-Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sabot (Christophe, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Moutiez (Guenhaël, Emile, Anne, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernard Dhugues
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour inaptitude
date_debut="2003-02-07"
depart_retraite
radiation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marc-Henri Lazar
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Décembre 200219/12/2002
De: Henriette Houvenagel
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Taran (Maxime)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre (Nicolas)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Peteilh (Nicolas)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chapotte (Guillaume)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Barraud (Julien)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bruneteau (Géraldine)
Objet:
dans leur grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fauchon (Franck)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
habilitation
19 Décembre 200219/12/2002
De:
Hocquet
Objet:
de
délégation de signature
19 Décembre 200219/12/2002
De:
Garro
Objet:
délégation de signature
19 Décembre 200219/12/2002
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLS)
Remplace:M. Jean-Claude Guery
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Natexis Banque POP Images 1, Natexis Banque POP Images 2, Natexis Banque POP Images 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises - SOFARIS
Remplace:M. Guy Worms
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Xavier Driencourt
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alain Le Roy
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vallart (Dominique)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
Rhône
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Rouvrais (Bruno)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Yvelines
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Parise (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Moselle
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Tourscher (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « télécommunications »
Moselle
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guernec (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « radio protection »
Hauts-de-Seine
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: D'Hondt (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Marne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vergnau (Jean-Luc)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Indre
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Aunos (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mécanique »
Gironde
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bongrain (François)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Var
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Colin (Jérôme)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Finistère
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Drieux (José)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Eure
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Turmeau (Cyrille)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « mesures physiques »
Essonne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Testelin (Roger)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pacalet (Bertrand)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lefevre (Jacques)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Val-de-Marne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lesigne (Daniel)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Yvelines
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernardet (Cédric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Var
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Enault (Alexis)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Hauts-de-Seine
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Veyer (Jean-Marc)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Suire (Alain)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lons (Didier)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Keddar (Karim)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delcloup (Laurent)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Burillard (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Angilella (Frédéric)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Bas-Rhin
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Kalcina (Robert)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Moselle
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alaux-Guillot (Patrick)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Marne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bucheron (Franck)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
1 Philippe Gorin
Ille-et-Vilaine
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delalande (Jean-Charles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Paris
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delalande (Jean-Charles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Hauts-de-Seine
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Godebert (Joseph)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « hydrographie »
Finistère
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pulpito (Francesco)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Paris
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lauer (Gilles)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Meurthe-et-Moselle
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hutellier (Fabien)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Marne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clave (Ludovic)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Maine-et-Loire
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huz (François)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Indre-et-Loire
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Riedweg (Didier)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Finistère
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sapina (Philippe)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « génie civil »
Doubs
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Roumagere (Philippe)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bouye (Patrick)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bigot (Alain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « aéronautique »
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hattais (Franck)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « arts graphiques »
Paris
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bidinger (Pierre)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
« hygiène, sécurité et conditions de travail »
Aisne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lucas (Jean-Yves)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
Var
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lefranc (Guy)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fernandez-Ortiz (Cyr)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Moselle
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Prades (Eric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
Essonne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hutellier (Fabien)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Henry (Germain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clave (Ludovic)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Haute-Vienne
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Boches (France-Marie)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « électronique »
Finistère
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gourdin (Catherine)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
Essonne
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bassignani (Aline)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur d'études et de fabrications (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Techniciens supérieurs d'études, et de fabrications « informatique »
Cher
Paris
1
admissibilite
19 Décembre 200219/12/2002
De: Menin (Philippe, Roger, André, Albert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Chotard (Jacques, Albert)
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2003-01-01"
magistrat
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Sizaret (Guy, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Guy Michel Sizaret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Baudry (Jean-Marie, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry et Michaël Amour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Criquetot L'Esneval (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delahousse (Pierre-Denis, Marcel, Jean, Théodore)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Somon (Alain, Henri, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pesant, Alain Somon, Martine Theret-Vacossin et Olivier Adiasse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Olivier Moulin
conseiller à la DATAR
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Devaux
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: José Courtes
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Lacaze-Labadie
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delsol (Frédéric)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vocanson (Bruno)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Vialle (Michel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Sopena (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guimard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chenut (Pierre-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Baylacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Thiery (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bass (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Quenel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Meneroud (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deschamps (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Verduzier (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mazeres (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chaize (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mothie (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Catelin (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Louis Dominici
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Noël Baekelandt
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
4° Au titre des représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gérard Mathevet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Pierre Cantegrit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guy Savery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Louis de Quelen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Alain Vales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bernard Sadet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Lachize
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean Fouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Robert Coron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Cavasino
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Ducaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Hassan Bahsoun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des non-salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Monique Morales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christiane Kammermann
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
2° Au titre des administrateurs élus par le Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Odile Suire Sinaceur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Nicole Hirsh
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des pensionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denise Revers-Haddad
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christine Ben Hadj Yahia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
b) Au titre des assurés inactifs
Représentants des autres inactifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Anne-Marie Maculan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
1° Au titre des administrateurs élus, représentant les assurés
a) Au titre des assurés actifs
Représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jérôme Grand d'Esnon
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Rouchayrole (Marc)
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Seillan (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. de Labriolle (Jacques)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fourier (Paul)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol
Remplace:M. Hernio (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Scardigli (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Guigue (Valérie)
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Home (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Allain (Eric)
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brochier (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Morin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Grezis (Jean-Basile, Emile)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huart (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle au service de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France, à Oslo (Norvège)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bretécher (Nicolas, Claude, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Champigneulle (Hubert, Albert, Lucien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Franck Briton, Hubert Champigneulle et Patrick Redon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Makhlouf (Marc)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
habilitation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Fayein (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Basse-Normandie et directeur départemental de l'équipement du Calvados
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Georges Roguier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Neau (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle BNP Images 2, Gimages 1, Gimages 2, Gimages 3, Gimages 4, Gimages 5, Gimages 6, Sofineurope, Sofygram 1, Sofygram 2, Sofygram 3, Studio Images 1, Studio Images 2, Studio Images 3, Studio Images 4, Studio Images 5, Studio Images 6, Studio Images 7, Studio Images 8, Studio Images 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Frédéric Bioche
contrôleur général des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:Mme Elisabeth Cazalas
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Denis Piet
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre Gendre
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bertrand de Saint-Mars
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre de Lauzun
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Schricke
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gilles Guitton
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Paul Pollin
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Parent (Anne, Marie-Joseph), épouse Belloy
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Blaringhem (René, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Blaringhem et Gérard Baillet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brunet (Xavier, Emmanuel, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Brunet (Jean, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont et Nicolas Follin-Arbelet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Metayer
sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Patrick Lambert
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.