19 Décembre 2007

De: Henri Dubreuil
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Christophe Potton
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Denis Poissonnet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Claude Gagniou
agent contractuel, directeur des moyens généraux, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Frédéric Andrieux
attaché territorial
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Isabelle Gravière-Troadec
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Danielle Vachoux
attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité
au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Geneviève Pascal
attachée principale territoriale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Florence Legrand
administratrice de la Ville de Paris hors classe, directrice des ressources humaines et de la formation et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des services d'information, pour signer au nom du premier président, les bons de commandes et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Myriam Kabylo
administratrice territoriale, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Monique Foulon
contrôleur du Trésor public
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Laurence Clair
trésorière principale du Trésor public
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jacky Potier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie de l'estuaire »
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Sylvie Ravalet
ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Christian de la Rochebrochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Sylvie Ravalet
ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Christian de la Rochebrochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-François Tournepiche
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Pierre Petrequin
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Roland Nespoulet
représentant du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Paul Guillaumet
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jannic Durand
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Claude Douce
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: François Baratte
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Norbert Aujoulat
Objet:
membres de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du
16 mars 2004
portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Izri (Arezki)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Izzie Jacques Namer
Objet:
temporairement la médecine dans le service de médecine nucléaire des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-12-12"
date_fin="2008-06-12"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Tekamdjo (Makam)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Martinucci (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: De Souza Dias (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Orer (Yannis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Dreyfuss (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Chevriaux (Yann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Rosa (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Kherfouche (Abdelmajid)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Fedele (Catherine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Trequattrini (Pascale)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Rioufol (Mathilde)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Naturel (Annabelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Christodoulou (Marina)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires les lauréats du concours externe sur titres du
7 septembre 2007
Liste d'aptitude
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Hélal-Giret (Amal)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Friederich (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Kijewski (Elisabeth)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Annaïck Loisel
inspectrice d'académie adjointe dans le département de l'Hérault (académie de Montpellier)
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département des Deux-Sèvres
Remplace:M. Daniel Brillaud
Groupe:
date_debut="2007-10-19"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Raoul Guinez (département de l'Essonne)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Yvelines (académie de Versailles)
Remplace:M. Philippe Wuillamier
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Joseph Vallano (département de la Loire)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Réunion
Remplace:M. Daniel Gilly
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Evelyne Greusard
(académie de Besançon)
Objet:
inspectrices d'académie adjointes
dans les départements ci-dessous désignés
Loire (académie de Lyon)
Remplace:M. Joseph Vallano
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Françoise Petreault
(académie de Nancy-Metz)
Objet:
inspectrices d'académie adjointes
dans les départements ci-dessous désignés
Essonne (académie de Versailles)
Remplace:M. Raoul Guinez
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Patrick Guichard
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Yvelines (académie de Versailles)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Joseph Vallano
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Loire (académie de Lyon)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Raoul Guinez
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Essonne (académie de Versailles)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Anne-Marie Maire
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Oise (académie d'Amiens)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Annaïck Loisel
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements ci-dessous désignés
Hérault (académie de Poitiers)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Yvon Charrier
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Hachmi Hamdaoui
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Pierre Mazery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Roma (Yves, Louis, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200719/12/2007
De: Travers (Danielle, Christiane, Fernande), épouse Choplain
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, placée dans la position de disponibilité depuis le
1er novembre 2006
date_debut="2007-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Sandrine Reymond
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Isabelle Buns
date_debut="2007-12-19"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Sandrine Reymond
agente contractuelle
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Isabelle Buns
date_debut="2007-12-19"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Raynal (Bruno)
conseil de prud'hommes de Rodez
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Bortko (Michel)
conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Tollance (Frédérique), épouse Pointe
tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Sarthe (Aurélie)
tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Mas (Cécile)
service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Lentos (Céline)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Huet (Claudine), épouse Oseret
tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Doucet (Véronique)
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Corbin (Elodie), épouse Beaudeux
administration centrale
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Chillon (Sandie), épouse Loiseau
tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Cancela (Valérie), épouse Gueury
cour d'appel de Dijon
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Beaumier (Marylène), épouse Beaudrier
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Martine Turmine, épouse Duhamel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances titulaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:
date_debut="2007-12-07"
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Christophe Petiteau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Décembre 200719/12/2007
De: Hélène Sarbourg
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Décembre 200719/12/2007
De: Philippe Recous
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (unité départementale des Vosges)
Objet:
à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
chef de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
mutation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean Morel
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne)
chef de l'unité départementale de la Marne
Groupe:
affectation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Paitreault (Bernard)
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2007-12-08"
corps="Conseillers économiques"
radiation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Colaris (Hubert)
attachés économiques principaux, en détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2007-12-08"
corps="Conseillers économiques"
radiation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Gérard Errera
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Isabelle Biaux-Altmann
Objet:
membre du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Hervé Brin
Objet:
membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-18"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Jean-Pierre Ballagny
Objet:
membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-18"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Christian Audebert
Objet:
membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-18"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. »
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Un représentant de l'Etat
assiste à ses travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
composition
19 Décembre 200719/12/2007
De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.