19 Décembre 2014

De: Christian Lerminiaux
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de chimie de Paris
ce jusqu'à la nomination du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Valérie Cabuil
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris exercées par
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: John Porter
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Marie‑Laure Navas
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gilles Pinay
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Marie‑Laure Navas
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Lecouvey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Krotoum Konaté
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Thomas Hirth
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Frédéric Dardel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Daniel Barthelemy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Annick Mercenier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Krotoum Konaté
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nozha Benhajel‑Boujemaa
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hélène Barbier‑Brygoo
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Frédéric Dardel
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jacqueline LALOI, épouse RICHARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique BRIEDA
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Josette DESNE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Josette DESNE
adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Remplace:Mme Danielle ROUVIERE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: TGI Tarascon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade
Greffier du 2ème grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: TGI Marseille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade
Greffier du 2ème grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean MAGNIQUE
Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille CA Aix-en-Provence
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eric LE MEUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Guy ESTRADE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
CPH Grasse TGI Draguignan
CFDT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Patricia VICIANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Georgette MEGRET
Adjoint administratif de 2ème Adjoint administratif de 2ème classe classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Corinne CHERON-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Nice
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Maryse BONIFAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Nice
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Danielle ROUBAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Marseille
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aurélie GERTOSIO
Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille TGI Marseille
CGT CSJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Soraya SAOULEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
TGI Marseille CA Aix-en-Provence
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Valérie ROCCELLI
Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif classe principal de 2ème classe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurence DE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe
CPH Grasse TGI Draguignan
CFDT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anaïs DOMINGUEZ
Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CA Aix-en-Provence TI Martigues
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Patricia CHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CA Aix-en-Provence TI Martigues
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Ranque
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Emmanuelle Bertrand (Scouts et Guides de France)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Christian Courties
Groupe:
désignation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle Gadrey
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires immobilières et générales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
duree="trois ans"
reconduction
19 Décembre 201419/12/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aurousseau (Pierre, André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mondy (Bernard, François)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu en fonctions
inclus
date_debut="2015-01-27"
date_fin="2015-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Claudine LEBON
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard POUGET
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: PRICOP (Theodor, Florin)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
19 Décembre 201419/12/2014
De: KHEROUBI (Farid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Décembre 201419/12/2014
De: GRANJA (Isney), épouse MAZO
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Décembre 201419/12/2014
De: BENDOUMA (Abbassia), épouse ADDA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Antoine Lazarus
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Arnaud Brillaud de Laujardière
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières (groupe III) au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Fontana (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Fontana (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Paulin (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Paulin (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Stéphane Courtin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe III) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-01-23"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget
suppléante
Remplace:Mme Anne Wittmann
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Florence Godard
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du secrétaire d'Etat chargé du budget
titulaire
Remplace:Mme Sabine Deligne
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anne-Sophie WALESCH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HACOM »
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Thierry HERRERA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire interhospitalier varois d'approvisionnement et d'entretien du linge
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Pascale Leneindre
ingénieur d'études du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Remplace:M. Bruno Simon
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc TEULIERES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ADANS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe BLANCHARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SUDRET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Maheut
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
réintégration
19 Décembre 201419/12/2014
De: Serge PORTELLI
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nelly PAUTO-PFISTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 mai 2015
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bruno GAUTIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 janvier 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues WOIRHAYE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 avril 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier GOUJAT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 février 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard ORS
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Paul DUPORT
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Elisabeth CADENNE-CERA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 janvier 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Edith O'YL
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 janvier 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique SERAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 mai 2015
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: Julien Mariez
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales
habilitation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Marc Strauss
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet développement durable (groupe II), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="vingt mois"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sylvain Lefoyer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de la sécurité des transports et défense (groupe III)
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eric TANAYS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes (groupe II)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Eliane DUTARTE
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Logement (ANIL)
les Agences Départementales pour l'Information sur le
Objet:
s en pleine propriété à Action Logement ou à un opérateur qu'il aura désigné dès leur libération. Ces contreparties représenteront entre 0 et 50 % des droits à construire produits par les opérations, avec une moyenne de 25 %
Réservations
En contrepartie des financements aux opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, des réservations seront directement négociées entre un ou plusieurs CIL et les maîtres d'ouvrage des opérations. La valeur unitaire de chacune de ces réservations est fixée en fonction des règles communes établies par Action Logement
Cette convention signée par l'Etat au niveau national sera relayée aux échelles régionales et départementales pour mise en œuvre, sous forme d'une circulaire aux Préfets et aux acteurs locaux, au plus tard le
30 octobre 2015
2.4.3. Emplois en faveur de l'ANIL/ADIL
Action Logement finance l'Agence Nationale pour l'Information sur le
Groupe:
transfert
19 Décembre 201419/12/2014
De: Logement (ADIL)
en contrepartie d'actions et d'informations en faveur du réseau Action Logement définies dans une convention à conclure entre l'UESL et l'ANIL au plus tard le
27 février 2015
Objet:
s en pleine propriété à Action Logement ou à un opérateur qu'il aura désigné dès leur libération. Ces contreparties représenteront entre 0 et 50 % des droits à construire produits par les opérations, avec une moyenne de 25 %
Réservations
En contrepartie des financements aux opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, des réservations seront directement négociées entre un ou plusieurs CIL et les maîtres d'ouvrage des opérations. La valeur unitaire de chacune de ces réservations est fixée en fonction des règles communes établies par Action Logement
Cette convention signée par l'Etat au niveau national sera relayée aux échelles régionales et départementales pour mise en œuvre, sous forme d'une circulaire aux Préfets et aux acteurs locaux, au plus tard le
30 octobre 2015
2.4.3. Emplois en faveur de l'ANIL/ADIL
Action Logement finance l'Agence Nationale pour l'Information sur le
Groupe:
transfert
19 Décembre 201419/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
date_fin="2015-01-11"
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Richard Lantéri
Objet:
chargé de mission
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
Objet:
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Emmanuel Poccardi
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sophie Gonthier
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De:
Catherine
0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle Delamour-Monnard
adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Vanina Auverny-Bennetot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurent Tari
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Tubiana
adjoints à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Audrey Girard Grilla
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aime-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aubenas (Ardèche)
Objet:
e au comptable de la trésorerie d'
Groupe:
transfert
19 Décembre 201419/12/2014
De: Saint-Flour (Cantal)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
19 Décembre 201419/12/2014
De: Alpes Léman (Haute-Savoie)
Objet:
e au comptable de la trésorerie du centre hospitalier
Groupe:
transfert
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie François
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie François
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Claire-Marie Pradier
directrice de l'unité FR2482
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Martine GROSPIRON
Objet:
Technicienne de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues VINET
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Hugues VINET
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Martine GROSPIRON
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gérard ASSAYAG
directeur de l'unité UMR9912
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Solenne BERTRAND
Objet:
Ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Caroline GUIBET-LAFAYE
Objet:
Directeur de recherche au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Caroline GUIBET-LAFAYE
Objet:
Directeur de recherche, et
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Patrick MICHEL
directeur de l'unité UMR8097
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Janique REGIS
Objet:
Assistant ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gaël RICHARD
Objet:
Professeur des universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gersende FORT
Directrice de recherche 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gersende FORT
Objet:
Directrice de recherche 2 ème classe
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Janique REGIS
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Gaël RICHARD
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Olivier CAPPE
directeur de l'unité UMR5141
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Lionel MARTI
Objet:
Chargé de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Christophe NICOLLE
Objet:
Chargé de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Lionel MARTI
Objet:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique CHARPIN
Directeur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dominique CHARPIN
Objet:
Directeur d'étude
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Christophe NICOLLE
Objet:
Chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Lionel MARTI
Objet:
Chargé de recherche
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Thomas RÖMER
directeur de l'unité UMR7192
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Pietro Cortona
professeur des universités à l'Ecole Centrale de Paris
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Elsa CORTIJO
DR2
Objet:
chargée de mission auprès du président pour la
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Miller
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-07-31"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Ghislaine Alleaume
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle SAGNES
directeur de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en nanotechnologies et TGIR
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
19 Décembre 201419/12/2014
De: Stéphane LEBLANC
ingénieur d'étude au CNRS (IE1), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Midi-Pyrénées
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction générale déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité. Sa mission a pour objet d'apporter une expertise dans le cadre du développement du didacticiel NEO, destiné à former les nouveaux arrivants dans les unités de recherche en matière de sécurité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201419/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.