19 Décembre 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Maurice Dvorsak
personnel de direction hors classe
Objet:
délégué régional académique à l'information et à l'orientation de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès Baudoin
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Reims (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pascal Misery
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Greta du Rhône
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
19 décembre 2019
Annexe
Académie de Paris, La Dafpic et le Gip Fcip
Groupe:
charge
19 Décembre 201919/12/2019
De: Greta Metehor
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
19 décembre 2019
Annexe
charge
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sylvie PITRE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
Groupe:
date_debut="2020-01-08"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Élise CORSELLIS
(BUTEL)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Céline SELVES
(CHAPOULIE)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique CARIOU
(RKALOVIC)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 2
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Maryse PAUREL
(SOULINGEAS)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde . Article 3
date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sylvie PERROT
(JULLIEN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raphaëlle MARCY
greffière principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique FERNANDEZ
(RABILLER)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (15 membres au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe udi, agir et indépendants (27 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Nicolas PETIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Arnaud MARTRENCHAR
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean d'HAUSSONVILLE
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Yoann TOUBHANS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Edwige CAVAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Anisse BEN YOUNES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe WATREMEZ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry RENARD
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Mathieu FRUSTIÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Benoît FERRAND
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry MOSIMANN
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sido (Dimitri, Marie, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moreau (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Le Querler (Antoine, Laurent, Benoît)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Landurain (Steven)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joly (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Haudebourg (Romain, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bucquet (Thibaut, Jean, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Gouret (Mathilde, Pauline, Justine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Buessard (Elise, Maialen, Simone)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Boivin (Gabrielle, Agnès, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle MORIN
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire »
Remplace:M. Stéphane MOREAU
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Barbara LOUISERRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:Mme Isabelle FLORY
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Gérard COTELLON
directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry DELANOE
sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Annick WAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florence DUBO
cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
suppleant
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics
Remplace:M. Gilles FROSTIN
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry DELANOE
sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Henri RIBIERAS
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pascal KESSLER
sur proposition de la FA-FP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Bruno COLLIGNON
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent SOETEMONT
directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Edouard GEFFRAY
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Philippe LEGUEULT
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Simon BABRE
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sophie GUIROY
cheffe du bureau des personnels administratifs, direction des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Elsa PEPIN
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne MEUNIER
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Bruno LAMY
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique De WILDE
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Olivier JOSEPH
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: René SAN NICOLAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Laurent MARTIN SAINT LEON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel JARLETON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe VAN DE MAELE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent LACAILLE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de la culture
sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jérôme MIGNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Ludovic BRULEFERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Luc PAPAVOINE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Olivier WEBER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé GASTAUD
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Richard LANGLET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Michel VAILLENDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Louis BONNAFOUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sébastien GIRAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Joël ELLEN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Hélène TOUTIN-TRELCAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne COUHTON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Stéphanie GAZEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moïra GEY SMITH
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Alix DU PELOUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle PHALIPPON-ROBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de la culture
sur proposition de la direction générale des patrimoines (DGP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Cécile MISAK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Soazig DAUVIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anouck LEGAC
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Cécile BEAUDONNAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sandrine LEGER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne-Claude COUDEVYLLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique SERRES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Pierre BERRUET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vatsana VONGKINGKEO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Virginie CARON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Matthieu LAURAS
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines Albi-Carmaux, dans la discipline « Génie industriel - Système d'information »
Groupe:
professeur
professeur_discipline="discipline Génie industriel - Système d'information"
ecole="École nationale supérieure des mines Albi-Carmaux, dans la discipline « Génie industriel - Système d'information »"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Luc MALHAUTIER
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, dans la discipline « Biotechnologie environnementale : management d'écosystèmes microbiens complexes »
Groupe:
professeur
professeur_discipline="discipline Biotechnologie environnementale : management d'écosystèmes microbiens complexes"
ecole="École nationale supérieure des mines d'Alès, dans la discipline « Biotechnologie environnementale : management d'écosystèmes microbiens complexes »"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sylvie BERNOT
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV)
à compter 23 décembre 2019
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marie-Christine OBERST
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christine DIEBOLD
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Remplace:Mme Marie-Christine OBERST
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabrice LENGLART
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
Objet:
en outre directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Marc AUBERT
Objet:
aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent (Xavier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Colombo (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vauquelin (Berit)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Moreau (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lery (Alexandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lavail de la Tousche (Marie-Clémentine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Helbert (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Guibbal (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Guerin-Javon (Bénédicte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Coffi (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Chouaf (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Gueguen (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: Leclerc (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
19 Décembre 201919/12/2019
De: François THIEFIN
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marc de BOUVIER MATHIEU de VIENNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sully BARBE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Emmanuel GAULIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Patrick COLLET
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hubert LEGRAND
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Geoffroy de BEGON de LAROUZIERE de MONTLOSIER
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la division « plans et environnement » du quartier général de corps de réaction rapide-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jérôme BORDELLES
Colonel des troupes de marine
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pierre VANDIER
Contre-amiral
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Frédérique LELAIZANT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
nommée adjointe méthodes au directeur des opérations
chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Olivier BODHUIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe HAVIL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Laurent GALLARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christophe PÉNY
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De:
PREUD'HOMME
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Éric
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Yves BLÉJEAN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bernard ABBO
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique TARDIF
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel SIMONIN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Etienne HERFELD
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Nola DOARÉ
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
cheffe de la division « métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle DUFFO
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne PERON
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé BERTRAND
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2020-01-11"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De:
ROUHARD
Médecin général, médecin chef des services hors classe Éric
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Roger POLTINI
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique LECHEVALIER
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent DUVERGER
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Marc BACQUET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne PERON
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Frédérique LELAIZANT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
nommée adjointe méthodes au directeur des opérations
chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle BOUCHACOURT
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée présidente de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hubert L'EBRALY
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise LÉVÊQUE
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marina GUIHENEUF
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="2020-01-02"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: TROUVÉ (TROUVÉ BUISSON)
Vincent
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SIGUENZA Laurent
Erick
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: RAMPELBERG Carole-Emilie
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: OZERAY Pauline
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARTIN Claire
Marie, Monique, Nicole
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DURAND Marine
Claudie, Corinne
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHARRON Aline
Martine
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BARBARIT Anne
Marie-Josèphe
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TOURRETTE Yves
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE FORESTIER DE QUILLIEN Vianney
Patrick, Raoul
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: JOUAN Yohann
Nicolas, Mickael
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GHIRARDI Guillaume
Albert, Maurice
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BLANCHET Kellian
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VIRLOGEUX Clarisse
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SIMO Chloé
Laetitia
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROELENS Alexandra
Michèle, Catherine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: REVELLE Marie
Mauricette, Thérèse
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: POLO Virginie
Claire
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PICO (JANIN)
Julie, Yvette, Georgette, Jeanne
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PATRON Jessy
Astrid, Ginette
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PARCHEMAL Lucie
Simone, Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MONNOT-PICARD Fanny
Nelly, Michèle
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARTINET Carole
Liliane, Andrée
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LIMOGE Cécilia
Anne
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LANCKSWEIRT Astrid
Anne, Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GROLLIER Hélène
Laure
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEREUSME Claire
Audrey, Pauline, Blandine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHAMBON Caroline
Charlotte
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SILVANO Lucas
Rémi, Mathias
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GRANIES Romain
Jean-Paul, Christian
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BANGE Axel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ZIENTARA Ivan
Jacques, Michel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ZENGOMONA Clotaire
David, Roland
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VALSAMIDES Antoine
André, Louis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: THÉOBALD Guillaume
Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TEULIERE Benoît
Michel, Alfred
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TERRONE Marc
Adrien, Victor
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SICCARDI Thomas
François, Louis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SELLIER Hugo
Robert, André
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAVATIER Jean-Eudes
Marie, Hugues, Nicolas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROUPPERT Arthur
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROSACI Adrien
Gabriel, Giuseppe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: POREAUX Maxime
Marie, Victor
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PINEAUD Thomas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: NORMAND Simon
Pierre, Julien
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: NAVARRO Quentin
Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MUHAMMAD Victor
Etienne, Olivier, Guillaume
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MOREAU Jean-Philippe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MORAND Raphael
Roger
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MICHONNEAU Alex
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MERCIER-BOSSENY Ivan
Félix
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MELLOUET Morgan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MASSON Lucien
Simon, Auguste
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MAREY Alexandre
Antoine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAURET Etienne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAURENT Quentin
Roger, Jean-Claude
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAFOUGERE Valentin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LABART (LABART-MANNEVILLE)
Hugo, Jacques, Christian
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: KERGOAT Manuel
Marc, Robert
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: D'ANCONA Jordan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: HAUSHALTER Antoine
Marie, Armand
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GUEBOURG Louis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GROULT Antonin
Laurent, Adrien
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GLANDIER Daniel
Sylvain, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GEORGES Hugo
Frédéric, Théo
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FISCHESSER Stéphane
Alexandre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FERRANDI Robin
Gil
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FELUT Titouan
Jean, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DUPRE (BERR-DUPRE)
Jérôme, Roger
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEROUAULT François
Gabriel, Romain
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEBRIS Matthieu
Michel, Charles
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE VALLAVIEILLE Géraud
Marie, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE SAINTIGNON Benoit
Paul, Xavier
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE LAMBERTERIE DU CROS (DE LAMBERTERIE)
Aymard, Benoit, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CUDENNEC Thibault
Patrick, Henri
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CROSSON DU CORMIER Maxime
Marie, Nicolas, Florent
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: COSENZA Léo
Raphaël
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CORMIER Maxence
Michel, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CONSTANTIN Bastien
André, Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHATAIGNER Corentin
Joseph, Simon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CAILLET Mathieu
Philippe, Bruno
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BRUNNQUELL Simon
Eloi
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BROSSET-HECKEL Quentin
Marie, Joseph
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BRACQ David
Raymond
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOULIN Alexandre
Laurent, Claude
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BIRAMBEAU Tommy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BESSET Jean-Emmanuel
Robert, Raoul
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BAGGIONI Jean-Baptiste
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ARNAL Maxime
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: AMRAM Benjamin
Georges, Rolland
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: AIT AZZOUZENE Belkacem
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: WURTZ Clara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VINÇON Mélissa
Alizée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VINCENT Barbara
Agnès, Elise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VIGOUROUX Juliette
Marie, Cécile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VIGNAL Manon
Isabelle, Béatrice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VANDERMAESEN Lola
Anouk
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VAN RUYMBEKE Lisa
Léa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TREPREAU Cécile
Mireille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TOURNEUR Clara
Romane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: THIEBAUT Marie-Alix
Suzel, Thérèse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: THIBAULT Adèle
Peggy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TEROSIER Elsy
Anaïs
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TAUZIN Julie
Michèle, Aldona
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: TAHAR Cyrine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SURCIN Manon
Virginie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SURAN Myrtille
Magdolna, Janka, Kerstin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SPAGNOL Manuela
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SOUBEYRAN Constance
Claire, Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SKOP Julia
Marie-Thérèse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SIOU Marine
Anne, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SEYS Isabelle
Hélène, Clémentine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SERVANT Manon
Blanche, Hélène, Gillette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SEJOURNET Méline
Nicole, Annie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SEGUINET Margot
Lucie, Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SCANAVINO Camille
Suzanne, Anna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAUVESTRE Anne
Marie, Jennifer, Sandrine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SARRAZIN Manon
Louisette, Monique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SANTISTEVE Aurore
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAN MIGUEL LLATA Océane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAHALI Louise
Kenza
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROUSSELLE Cyrielle
Marie, Martine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROGER Marlène
Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROCHARD Angèle
Marie, Emma
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: RIERA Laurie-Anne
Anaïs, Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: QUESNEL Marie
Louise, Alicia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: QUENTIN Coline
Eva, Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PUAUD Anna
Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PINET Béatrice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PELTANCHE Flora
Morgane, Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PECH Joséphine
Anaïs
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PAGUE Juliette
Estelle, Eva
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ORIHUELA Noëmie
Françoise, Lolita
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: OLIVIER Alix
Dorothée, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: OLIVERI Livia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: NICALEK Alice
Hélène, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MORVAN Cassandre
Roberta, Rozenn
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MODOLO Adèle
Claude, Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MILOT Marion
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: METZINGER Marine
Léa, Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MELY Amandine
Marie, Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MAZIERES Marie
Clémence
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MATRAS Alix
Marie, Inès, Camille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARCHON Claire
Suzanne, Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARBOUTY Clélia
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARAIS Bénédicte
Marie, Paule
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MALAJ Klaudia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: MAHÉ Marie
Emilie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LORENT Eurydice
Brigitte, Delphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LOPPINET Audrey
Marie, Cecilia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LIZEE (LIZEE RUIZ)
Lila
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LEJOSNE Margaux
Adelphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LEHOUX Elise
Jeanne, Elvire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LEGRAS Léa
Jade
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LECOMTE Anouk
Maria, Geneviève
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LECOMTE Adeline
Marie, Melissa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE COLLONNIER Mathilde
May, Simone
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE CALVEZ Caroline
Monika, Yvette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE BAIL Pauline
Anne-Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LARTIGAU-PRINCE Caroline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAPORT Anaëlle
Hélène, Mélanie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAMBERT Emeline
Françoise, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAGEOIS Anne-Cécile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAGARDE Aurélie
Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: JUMAUCOURT Coralie
Audrey, Flora
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: JEANVOINE Alexandra
Sophie, Jocelyne, Martine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAHIER Kamila
Maria
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: JACQUART Théodora
Adèle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: HUREL Juliane
Jane, Magdeleine, Delphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: HUCHOT (HUCHOT-PAPIN)
Aglaé, Lily
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: HAMON Charline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GUÉNEAU Juliette
Isabelle, Désirée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GUELPA Maria
Arlette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GROS Julie
Claire, Nicole
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GRISVAL Clara
Justine, Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GRABER Caroline
Marie, Camille, Alexia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GOURCEROL Flore
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GOENS Clara
Jeanne, Joséphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GIRARD-BERTHET Cyrielle
Alexandra
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GIRARD Sarah
Emmanuelle, Erica
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GIRARD Marine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GIRARD Armelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GIGOUT Apolline
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GERMON Justine
Marie-Thérèse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GERHART Anne-Charlotte
Patricia, Christiane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GELLF Clara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GASPARINA Camille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GASPAR Marina
Lesly
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GANNAC Adeline
Nathalie, Marine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GALLIUSSI Laura
Florie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: GALLINO Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FROIDEVAUX Léa
Marie-Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FRITSCH Pauline
Marie, Alix
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FERRE Camille
Evelyne, Claudette, Audrey
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FELTIN Clara
Léonore, Anna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: FAYE (FAYE-THIOLLIER)
Fatou, Odile, Sohaïbou
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: EPHRAÏM Adèle
Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: EBER Lucile
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DUFRAISSE Ella
Rachel, Véronique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DOUTRELIGNE Cécile
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DOLIAY Estelle
Céline, Elodie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DIAS DE MELO Johanna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DESGREES DU LOU Axelle
Pascale, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DESENCLOS Manon
Denise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEPETRIS Julia
Laura
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DENIS Suzon
Nina
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DELIGNON Cécile
Domitille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEDIEU Léa
Anne-Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEBUSE Zoé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE ROCQUIGNY DU FAYEL Alexia
Marie, Cécile, Ghislaine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE MONTAIGNE DE PONCINS Marie
Jeanne, Françoise, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE LUIS GIRARD Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE LESSEPS Marie
Anne, Pilar, Jacqueline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE LACAZE Anne-Laure
Medite
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DARRIGO Aliénor
Marceline, Edith
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DAMEME Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: DAMBRAS Mélanie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CURET Diane-Lore
Simonne, Antoinette, Océane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CSAKVARY Elise
Céline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: COUNOY (COUNOY-NICOLLE)
Ludivine, Pimprenelle, Mégane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: COLPAERT Camille
Virginie, Isabelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CLINET Lucile
Eugénie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHOPIN Juliette
Maud, Marjolaine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHEVET Lucile
Andrée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHARDON Charlotte
Anne-Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHALLE Améline
Nicole, Valérie, Stéphanie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CERNA Charlotte
Joséfa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CATELLA Aude
Isabelle, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CASTELAR Phoebé
Marie, Amélie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CASANOVA Marie
Antoinette, Elisabeth
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CAPRA Estelle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CADIOU Marion
Lise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: CADEILLAN Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BRICQUEBEC Audrey
Joëlle, Denise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BRIAT Anne-Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOY Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOURDEL Marie
Hélène, Solange
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOUDIN (LUCIANI-BOUDIN)
Elise, Manon, Juliette, Cécile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BORDET Inès
Marie, Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOLUFER Louise
Marie, Lutgarda
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOIVINEAU Kristenn
Thuy-Linh
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BLANCHET Léticia
Marie-Thérèse, Nicole
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BESNIER Clémence
Camille, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BERTRAND Elise
Pauline, Océane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BENON Manon
Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BELLANGER Hortense
Claire, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BECQUET Alice
Patricia, Marie, Cécile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: BAILLY Lucile
Marie, Michèle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: AUGER Marion
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ARNAUD Isabelle
Camille, Gabrielle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ALEYRANGUES Léonie
Tramontane, Makrouï
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ADJERAD Joséphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: ADEL Anissa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: VERMEULEN (Mathieu, Alcide, Maurice)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ Contentieux France »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BAYSSE - PICOT »
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: . PICOT (Audrey, Pauline)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BAYSSE (Elsa)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: VOISIN (Denis, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: SANSON (Arnaud, Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Denis VOISIN - Arnaud SANSON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: GRAZIOSI (Franck, Julien)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: MASSELOT (Benoît, Jean, Lucien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DELISLE (Thomas, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DELISLE (Thomas, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: MASSELOT (Benoît, Jean, Lucien, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON ET THOMAS DELISLE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: FRASSATI (Charles, Marie, Joseph, Germain, Yves, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Patrick AZIZA, notaire »
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: TARION (Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique RICHARD, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montmerle-sur-Saône (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COURBIER (Jonathan, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COURBIER (Jonathan, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROCHA (Hélène, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Milly-sur-Thérain (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
transfert
19 Décembre 201919/12/2019
De: DE BOISVILLIERS (Alice, Marie, Lysiane, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS », anciennement société civile professionnelle « Xavier GINON, Sébastien GINON et Olivia GINON-ROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SŒUR (Alban, Christophe, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MASSON (Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SŒUR (Alban, Christophe, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: MASSON (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: ESCOTO (Véronique), épouse THOMAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: ITHURRALDE (Clémence, Maria), épouse HIROU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 82 »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: ITHURRALDE (Clémence, Maria), épouse HIROU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 82 »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAOUANI (Maryam)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAOUANI (Maryam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lèle PENE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: RONDINAUD-PROUST (Hélène), épouse BEGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: AUDOIRE (Julie, Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER notaires », anciennement société civile professionnelle « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: VINCENT (Alice), épouse KARAM
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: PERROT (Emmanuel, Nicolas, Luc, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: PERROT (Emmanuel, Nicolas, Luc, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: VINCENT (Alice), épouse KARAM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAW (Fanny), épouse HEINRICH
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LAW (Fanny), épouse HEINRICH
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: DO AMARAL (Cécile, Luzia), épouse HENRIQUES RIBEIRO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LEPAGE (Claire, Anne, Florence, Lucie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: DA SILVA (Mélissa, Anais)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: DA SILVA (Mélissa, Anais)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MORFOISSE (Pierre, David)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Sandra CHARRIOT & Pierre MORFOISSE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: CORRIHONS (Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Denis CORRIHONS et Pierre CORRIHONS », titulaire d'offices d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: DOUBLET (Julien, Georges, Samuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LATRUBESSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayeux (14400), 9, rue du Maréchal-Foch »
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE MOIGNE (Emilie, Stéphanie, Marguerite), épouse EMEILLAT
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « QUID NOVI - BREST, Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LANNON (Audrey, Marie, Nathalie), épouse DAUBIGNY
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « QUID NOVI - BREST, Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LANNON (Audrey, Marie, Nathalie), épouse DAUBIGNY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE MOIGNE (Emilie, Stéphanie, Marguerite), épouse EMEILLAT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « QUID NOVI - BREST, Notaires & Conseils », anciennement société civile professionnelle « Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: POURCHER (Eve, Elizabeth, Valérie, Marie), épouse MASUREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAUFFRET (Aurélie, Aurore, Stéphanie, Guillemette, Marie), épouse BIGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DUCROQUET (Hélène, Edith, Bruno), épouse DARRAS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: POITEVIN (Camille, Anne, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: PEUCHAUD (Géraldine, Alexandrine, Laure)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Géraldine PEUCHAUD, Christophe BEX et Sandrine BERGER, notaires associés »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: PEUCHAUD (Géraldine, Alexandrine, Laure)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine PEUCHAUD, Christophe BEX et Sandrine BERGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: PELC (Lucie, Fabienne, Françoise, Josette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MENDES (Virginie, Suzana)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: DECHBERY (Sarah, Marie-Pierre), épouse BOSSELUT
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Podensac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEVIENNE (Pascal)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mérignac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Arnaud DURAND et Benoît VERVUEREN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pons-de-Thomières (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud DURAND et Benoît VERVUEREN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: DELUCA (Marion, Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BANDOL - DELUCA ERIC ET DELUCA-FERRAND EMMANUELLE »
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOLDRINI (Guillaume, Brice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe BLANC
notaire associé anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BLANC (Fanny, Anouch, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BLANC (Fanny, Anouch, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOLDRINI (Guillaume, Brice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe BLANC
Objet:
notaire associé anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: SEGUY (Didier)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SEGUY (Didier)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: CUCURNY (Marie-Pascale), épouse BAYARD
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « ABC DROIT », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: AMRANI (Delphine, Tassadit, Monique), épouse BUTEL
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « ABC DROIT », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: ABBASSI (Allia), épouse TIRADO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « ABC DROIT », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: CUCURNY (Marie-Pascale), épouse BAYARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: AMRANI (Delphine, Tassadit, Monique), épouse BUTEL
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABC DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: ABBASSI (Allia), épouse TIRADO
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: CRETON (Benjamin, Florian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick NANIN, Arnaud BARBET, Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Lens (Pas-de-Calais)
huissier
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: CRETON (Benjamin, Florian)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick NANIN, Arnaud BARBET, Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI » à la résidence Lens (Pas-de-Calais)
huissier
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: NANIN (Patrick, André, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick NANIN, Arnaud BARBET, Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI »
huissier
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOUKABOUS (Boujemaa, Lakhdar)
Objet:
huissier de justice associé au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. »
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOUKABOUS (Boujemaa, Lakhdar)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. »
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: CARMIER (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: AMAR (Xavier, Jean-René)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: GUYOMARC'H (Enora)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE BIHAN (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Madeleine LE GUEDES, Notaire Associé »
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE CAGNEC (Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COUZIGOU (Denis, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE DORZE (Barbara, Brigitte, Marie), épouse SARR
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COUZIGOU - LE CAGNEC - TERSIGUEL - LE DORZE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COUZIGOU (Denis, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE CAGNEC (Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: LE DORZE (Barbara, Brigitte, Marie), épouse SARR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHABROLLES (Paul, Pierre, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: CAMUS (Antoine, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: GUIBERT (Cécile, Marie, Ginette), épouse DIOCHET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chantonnay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: ALLART (Emmanuelle, Andrée, Blondine), épouse ANSTELL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: MAS (Philippe, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOULONGNE (Maxime, Noël, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et Maxime BOULONGNE », anciennement dénommée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: HOARAU (Eric, Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO et Ivan PERETTONE Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: LEROY (Brigitte, Pascale, Gabrielle), épouse LUCAS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thierry KERAVEC »
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: BÉGOC (Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-de-Léon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MONIER (Arnaud)
Objet:
notaire
Remplace:Mme BOINEGA (Muriel, Corinne)
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: GALLET (Caroline, Dominique, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MOUTIEN (Arnaud, Patrick, Krishna)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: MARTINIS (Jean, Pierre, Richard, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: ROBINO (Elodie, Odile, Yvonne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COUDERT (Sandrine, Gabrielle, Sonia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: CHAPUIS (Céline, Yvette, Pierrette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: HOUBRON (Pauline, Eugène, Dominique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien AST et Frédéric CARCELLE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: BEUNARDEAU (Emilie, Andrée, Marie), épouse KARABAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: DEGRUSON (Camille, Marine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Auxerre (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MAS (Jérémie, René, Guy)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC BALDY HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE »
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rougegoutte (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BEAUDOUX (Marie-Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SABATIER (Carole, Nicole), épouse DEVOTI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
19 Décembre 201919/12/2019
De: WALTROWSKI (Sara), épouse PELLEGRINI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BUHLER (Aurélia, Eugénie), épouse DAY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dujardin (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Gualandi (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-09-06"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sainquain Rigollé (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-07-24"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Richard (Aude)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-06-10"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hascoët (Pauline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-04-09"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Willem (Emmanuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Touzanne (Benjamin)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pineau (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jourdan (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hugez (Irenée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Huchot (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Herold (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Garnier (Jonathan)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Danveau (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Buron (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Brisset (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Abrahami (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: de Lacoste Lareymondie (Elisabeth)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vosgien (Sophie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Villette (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Schor (Elise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sarac Deleigne (Birsen)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Portal (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Parent (Marianne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel (Laury)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Merri (Dorothée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lamarche (Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Kieffer (Tatiana)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jaouën (Suzie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isoard (Charlotte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Gabez (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fougères (Aurore)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Devys (Julie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Caron (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Calladine (Anna)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bourjol (Agnès)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Benoit (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Beltrami (Karine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bardad (Nadia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Allais (Amandine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Perrine DEBEIR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent FILHOL
vice-procureur au parquet financier de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2020-11-30"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christine BOILLOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Olivier CARACOTCH
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
duree="un an"
détachement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Amélie RODRIGUES
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
huit mois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
19 Décembre 201919/12/2019
De: LÊ (Louis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: BOUMLIK (Saïd)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: WAGNER (Christel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: VÉRONIE (Béatrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: SAKHER (Christelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: NUCHO (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: MEZBOURIAN (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: JAGUENAUD-GIVON (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2019-10-09"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne DUCLOS-GRISIER
administratrice générale
Objet:
directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Louis-Paul PELÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique BAERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sophie Bel
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean DAILLANT
Objet:
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: SOLEIL (SOLEIL)
Objet:
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UR n° 1
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marcel BABIN
Directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut national de sciences de l'univers (INSU)
Délégation Paris Michel-Ange
UMI n° 3376
Intitulé : TAKUVIK
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raoul-Marie COUTURE
Professeur des universités
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut national de sciences de l'univers (INSU)
Délégation Paris Michel-Ange
UMI n° 3376
Intitulé : TAKUVIK
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Indien (ENTROPIE)
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
Délégation Paris Michel-Ange
UMR n° 9220
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Matthieu LE CORRE
Professeur des universités
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
Délégation Paris Michel-Ange
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Emmanuel TESSIER
Personnel chercheur des EPIC
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
Délégation Paris Michel-Ange
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Patrice ROCHE
Personnel chercheur des EPIC
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UMR n° 3680
Intitulé : Service de physique de l'état condensé (SPEC)
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Claude PAYRI
Directeur de recherche
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
Délégation Paris Michel-Ange
Directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Myriam PANNETIER-LECOEUR
Personnel chercheur des EPIC
Objet:
l'unité mixte de recherche suivante
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UMR n° 3680
Intitulé : Service de physique de l'état condensé (SPEC)
Directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Environment (MSE2)
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Paris Michel-Ange
UMI n° 3466
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Roland PELLENQ
Directeur de recherche
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Paris Michel-Ange
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Laboratoire de Chimie Moléculaire (LCM)
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Etablissement co-tutelle principale avec le CNRS : CENTRALESUPELEC pour le compte de l'UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Sections : 15, 13
Durée : 3 ans
UMR n° 9168
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Franck LECOCQ
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR n° 8568
Intitulé : Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED) Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Emmanuel TRIZAC
Professeur des universités
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UMR n° 8626
Intitulé : Laboratoire de physique théorique et modèles statistiques (LPTMS)
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Guilhem DEZANNEAU
Chargé de recherche
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UMR n° 8580
Intitulé : Structures, propriétés et modélisation des solides (SPMS)
Directeur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Corinne GOSMINI
Directeur de recherche
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Etablissement co-tutelle principale avec le CNRS : CENTRALESUPELEC pour le compte de l'UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Sections : 15, 13
Durée : 3 ans
Directrice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jane LECOMTE
Professeur des universités
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
UMR n° 8079
Intitulé : Écologie, systématique et évolution (ESE)
Directrice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agathe Guilloux
professeur de l'Université d'Evry—Val—d'Essonne Etablissement co-tutelle principale avec le CNRS : UNIVERSITE d'EVRY-VAL-D'ESSONNE Etablissement tutelle secondaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L‘ENTREPRISE institut principal de rattachement : Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) Délégation : CNRS Délégation lle—de-France Gif—sur Yvette (DR4)
Objet:
l'unité mixte de recherche n° 8071 intitulée « Laboratoire de Mathématiques et Modélisation d'Evry » (LaMME)
Directrice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe CODOGNET
professeur à Sorbonne Université
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée
à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Béatrice Cousin
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'équipe de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Patrick Mehlen
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Martine Pithioux
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Eric Berton
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Cendra Agulhon
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Raphaël Jeanson
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Alejandrina Cristia
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Patrick Blader
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: François Leulier
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jeanne CRASSOUS
Directeur de recherche
Objet:
le groupement de recherche suivant
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Délégation Bretagne et Pays de la Loire
GDR n° 3712
Intitulé : Chiralité et multifonctionnalité (CHIRAFUN)
Directrice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
19 Décembre 201919/12/2019
De: Histoire des Mathématiques (HDM)
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
Section : 41
Durée : 5 ans
GDR n° 3398
Groupe: