20 Janvier 1993

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Grataloup (Pierre, Charles, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Grataloup et Claude Grataloup, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin
Objet:
notaire
Remplace:M. Chayla (François)
notaire
notaire_residence="Seilhac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Laueriere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Christmann (Mansfred)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Singer
secrétaire général de V.V.F., président du B.I.T.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Lion
président d'honneur des Logis de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Feve
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De:
Bullat
vice-président de l'U.N.A.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regnault (René)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mary (Christian)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brassier (Edouard)
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Traverse (B.)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jussac (Christophe)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cadiergues (Michel)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cesarie Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Conseil national du patronat français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jacquiot (Liliane)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thée (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Borgman (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fonfria (J.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Michaud (Jean-Luc)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1991-02-13"
date_fin="1992-12-15"
renouvellement
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hanotte (Jean-Claude, Marie, Fleury)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Rousset (Paul)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Parisot (Nicolas)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Noé (Maxy)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Molinari (Pascal)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pépin (Nicolas)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Desgraz (Jean-Claude)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi n° 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Batard (Jean)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Huss (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yvelines
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Kahn (Gilles)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Demange (Fernand)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vosges
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Charton (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vosges
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Martineau (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vienne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Gousse (Patrice)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vendée
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Castelin (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vendée
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Michel (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vaucluse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Garnier (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vaucluse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Linck (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Var
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Baigts (Francis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vouilloux (Jean-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-d'Oise
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ruellet (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Territoire de Belfort
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gallin (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Territoire de Belfort
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Renault (Jean-Louis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Joubert (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brugel (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn-et-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Poindron (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Drouet (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Verheyden (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mallet (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guillaume (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-et-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Demaret (Claire)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-et-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vaillant (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Saint-Denis
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Paulet (Joël)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guerrier (Michel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouchinet (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delorme (Jean-François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saône-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Borel (Frédéric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saône-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peyre (Hervé)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Savoie
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Parigot (Gilles)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Savoie
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Privat (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Sarthe
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Aubin (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Sarthe
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bosch (Henri)
directeur départemental adjoint
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Raguenez (Philippe)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Réunion
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bezard (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Réunion
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bridier (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beuzit (Daniel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabrega (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Orientales
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Laffond (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Barascud (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Soulagnat (Jean)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chenot (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cabanel (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mallet (Christian)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pas-de-Calais
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Alvain (Clément)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pas-de-Calais
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Saint-Cernin (Henri)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Orne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Quemener (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Orne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regent (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Oise
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Partout (Daniel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Oise
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Richez (Jean-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nord
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Both (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nièvre
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hartzer (Thierry)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Moselle
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boussardon (Daniel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Moselle
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Bohec (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Morbihan
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gicquel (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Morbihan
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Naudin (Olivier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meuse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vuillaume (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chenal (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Mayenne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lunel (Vincent)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Mayenne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Zennaro (Thierry)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Martinique
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lesigne (Frédéric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Martinique
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Wadin (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lanchon (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nello (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Manche
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gicquel (José)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Manche
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bournigault (Bruno)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Maine-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bara (Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Maine-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Courtes (Francis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lozère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boulet (Lucien)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lozère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Navarre (Claude)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Llanas (Aldo)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot-et-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ferland (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot-et-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fouche (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loiret
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Eberstein (Eric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loiret
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Trimon (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Arnaud (Louis)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Mene (Yannick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire-Atlantique
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Hyoncour (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire-Atlantique
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delrieu (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loir-et-Cher
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delage (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loir-et-Cher
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Casteillan (Daniel)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Landes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Aimeras (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Landes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dalloz (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Jura
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Couillerot (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Jura
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fouche (Charles)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Isère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Albrecht (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Isère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ranty (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Della Valle (Luc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Syssau (Jean-Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Perret (Gérard)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre-et-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mahe (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ille-et-Vilaine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grall (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ille-et-Vilaine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Furestier (Max)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boudes (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Augusty (Francis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lidonne (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hauts-de-Seine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Giordan (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hauts-de-Seine
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Touzet (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Pyrénées
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Rouby (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Pyrénées
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bermond (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Alpes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beaurain (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Alpes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marty (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delfau (Yves)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bertaud (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mariet (Paul)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Saône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bellet (Sylvain)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Saône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bordon (André)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Savoie
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Barathieu (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Savoie
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Renevey (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Combray (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chevalier (Christian)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chaudière (Roger)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Loire
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabre (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Couret (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Berthelot (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Simoni (Vincent)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Corse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Balp (Serge)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Corse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vicente (Robert)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haut-Rhin
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grevez (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haut-Rhin
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marty (Maurice)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guyane
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hazael (Marius)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guadeloupe
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Freydt (Michel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guadeloupe
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grasa (Roger)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gironde
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dinand (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gironde
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thirion (René)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gers
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Caperan (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gers
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Raynaud (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gard
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bohet (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gard
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pouliquen (Louis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Finistère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grall (Louis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Finistère
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ambroise (Jean-Luc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ruaud (Gilles)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure-et-Loir
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Augier de Lajallet (Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure-et-Loir
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thibault (Bruno)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Essonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Huillet (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Drôme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brocard (Jean-Paul)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Drôme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Retg (Roland)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Doubs
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Coste (Michel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Dordogne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brunati (Gilles)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Dordogne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Toulou (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Deux-Sèvres
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Duval (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Deux-Sèvres
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Yar (Guy)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côtes-d'Armor
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Calvarin (André)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côtes-d'Armor
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Reveillon (Jean-Marcel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ouamer (Youcef)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Goulleret (Hervé)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Audouze (Serge)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Creuse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Audegean (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Creuse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mattei (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corse-du-Sud
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Luciani (Joseph)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corse-du-Sud
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Petit (Jean-François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corrèze
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boutin (Fernand)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corrèze
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Orsini (Patrick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cher
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabre (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cher
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lucas (Michel)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Faure (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Viriot (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente-Maritime
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Juchs (Joël)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente-Maritime
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mercier (Gilles)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cantal
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boyer (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cantal
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marc (Jean-Hervé)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Legay (Laïc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cadet (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Martinez (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Legaud (Georges)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Franceschi (Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bernard (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Murer (Raymond)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jeanmougin (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regourd (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aveyron
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouscal (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aveyron
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marcerou (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aude
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chapin (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aude
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Carlier (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aube
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Caillieux (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aube
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Rouge (Jean-Michel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ariège
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jung (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardèche
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cayzac (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardèche
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pellen (Edmond)
chef de service départemental
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marandet (Jacques)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Magnand (Serge)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-Maritimes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chazarra (Louis-Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-Maritimes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Convert (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Allier
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouterige (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Allier
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Roux (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aisne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grzegorski (Richard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aisne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bonnard (Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ain
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Deruche (Christophe)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Paris
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chabert (Michel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Paris
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thomas (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Nantes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gallou (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Nantes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boutbien (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Nantes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Queffurus (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Metz
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mio (Claude)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Metz
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Miglio (Jean-Marc)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Metz
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Moyne (Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Langlais (Philippe)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Harambat (Jean-François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Arcillon (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Tardivel (Robert)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lyon
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Miquey (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lyon
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jardin (Jean-Paul)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lyon
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beneyton (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lyon
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Stoquart (Gilles)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Kiraly (Yves)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Couzinet (Yves)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Tissier (Bernard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marguery (Gilles)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Celerier (Denis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Antoine (Daniel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Bordeaux
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Martin (Michel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Kerhes (Georges)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Joulaud (Albert)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fievre (Gilles)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabre (Jacques)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delon (Robert)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Degioanni (René)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Carre (Honoré)
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Sorrentino (Gérard)
chef de service régional
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Skonieny (Thierry)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Sechet (Jean-Luc)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ramonet (Hervé)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ferrero (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delimard (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cousin (Jean-Jacques)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brandini (Sylvain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bourger (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ortet (Annie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yvelines
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peyre (Frédérique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jaunay (Françoise)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vienne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Salanon (Annick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Var
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Loiget (Marie-Paule)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chichery (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Perandus (Geneviève)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-d'Oise
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Frayssinet (Nadine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn-et-Garonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Geerts (Anne-Lorette)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Zanini (Elisabeth)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Saint-Denis
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Valaude (Simone)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Orientales
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Flavigny (Marie-Claude)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nord
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nespoulous (Nicole)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nièvre
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Oswald (Véronique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meuse
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ubeaud (Evelyne)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guyane
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pansiot (Catherine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Taillard (Anne-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Essonne
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Saida (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Doubs
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Manfrini (Monique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Leger (Laurence)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Wagner (Martine)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Billon (Danielle)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ariège
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nivois (Liliane)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardennes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guerin (Brigitte)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ain
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Talbot-Joulain (Marylène)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Paris
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Saisset (Marie-Claude)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Paris
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ravoire (Michèle)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Paris
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Maucotel (Marie-Christine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Metz
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gaveau (Christine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Metz
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Franceschi (Danielle)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Marseille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Wencel (Viviane)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions régionales sièges de brigades interrégionales d'enquêtes
Brigade interrégionale de Lille
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lafite (Elsa)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Champire (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Yves Lebas
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
par
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hervé Duthu
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par
conseiller technique
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Paul Legatte
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la magistrature
Remplace:M. Jean Pinel
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pierre Cubaud
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marquet (Jean)
chef de section administrative de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
inspecteur de 2e classe dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Reboul (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la prévention et de la protection civile à la préfecture de police
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gonzalvez (Jean-Pierre, Vincent, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brisard (Jacques, Jean, Hugues)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brisard (Jacques, Jean, Hugues)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aimargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Poisson (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Schmitt (Joseph, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cailmail (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national de forêts pour la région Martinique, à Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guigue (Robert)
Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993
inscription
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ollier (Marie-Denyse)
région Ile-de-France
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993
inscription
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lebailly (Simone)
Seine-Maritime
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993
inscription
20 Janvier 199320/01/1993
De: Arbes (Suzanne)
Seine-et-Marne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993
inscription
20 Janvier 199320/01/1993
De: Meyjonade (Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Larche (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chayla (François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Larche (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Meyjonade (Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Larche (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cerveau (Bernard, Marc, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald Henry et Bernard Cerveau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Aymard (Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Smagghe (Arnaud-Thierry, Roger, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beaudoin (Véronique, Christiane), épouse Smagghe
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peckels (François, Jules, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faremoutiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marie-Odile Ottenwaelter
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
conseiller technique
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thierry Lajoie
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
chargé de mission auprès du ministre d'Etat et par
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jean-Paul Pittoors
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dominique Mourain
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Reznik (Jean-Robert)
directeur général de la Sotair
Objet:
membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme
Remplace:M. Pelege (Michel)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pelisson (Gérard)
coprésident du Groupe Accor
Objet:
membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme
Remplace:M. Dubrule (Paul)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lagayette (Philippe)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme
Remplace:M. Lion (Robert)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993
De: Godino (Roger)
président de Service Développement international et Management
Objet:
membres du Comité national du commerce extérieur du tourisme
Remplace:M. Trigano (Gilbert)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199320/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.