20 Janvier 1995

De: Moiny (Jean-Noël)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Etablissement français des greffes (création)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Petitjean (Didier)
le
1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Hazard (Christian)
le
5 octobre 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lamarque (Chantal)
le
16 juillet 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Monfort (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de
l'article 25 du décret n° 67-172 modifié du
6 mars 1967
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Babinet (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal
conformément aux dispositions de
l'article 25 du décret n° 67-172 modifié du
6 mars 1967
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Ceredig Rhodri
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I, nommé et titularisé
Objet:
de son corps d'origine
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
radiation
20 Janvier 199520/01/1995
De: de Manheulle (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rembert (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Prevel (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Giraud (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fournier (Jean-Baptiste)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chavatte (Didier)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Baud (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Barthelemy (Roger)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Viot (Maclou)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Valentin (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Subtil (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rivalland (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Reffay (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Randriamampita (Guillaume)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Quatremere (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Motte (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lebatteux (Bruno)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Le Scornet (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lausson (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Guerard (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fousse (Wilfrid)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fallon (Gérard)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Duncombe (Marc)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chaperon (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chalon (Daniel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bergeret (Pascal)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bellebna (Mustapha)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Barjol (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lisberney (Marie-Jacqueline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Coilland (Anne)
détachée
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Blesson (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Berrier-Ruelle (Bernadette)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fevrier (Anne-Bénédicte)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (création)
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Seitz (Marie-Louise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Remplace:Mme Moutel (Madeleine)
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Cadalen (André)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (création)
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pennequin (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Masson (Francis)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Habellion (Jean-Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
Remplace:Mme Nguyen (Sylvie)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Nivelle (René)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile (création)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Franchini (Jacques)
inspecteur du Trésor
Objet:
assurer
à compter de la date de son installation et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse
Remplace:M. d'Antimo (Dominique)
Groupe:
charge
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pitat (Robert)
le
16 juillet 1994
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Mathieu (Suzanne)
le
1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Durand (Danielle)
le
12 avril 1994
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Petitjean (Didier)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Hazard (Christian)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lamarque (Chantal)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rousset (Françoise)
contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par
les articles 23 et 23 bis-5 du décret n° 67-172 du
6 mars 1967
modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Claude Tacchella
Groupe:
suppleant
president
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Ribeaucourt (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-12-31"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Blazy (Pierre-Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1993-12-31"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Dursapt (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Crombez (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jumez (Jean-Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Marquet (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Charpillat (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rochet (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Mouton (Béatrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lahondes (Marie-Josette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Cardon (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lépicier (Mariline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Petraz (Véronique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bastard (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Perret (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1993-07-23"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chacot (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1993-07-06"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Deléglise (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Jura
date_debut="1993-06-13"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Blanchard (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1993-06-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Paillaud (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1993-03-27"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Delort (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-03-22"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Wiest (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1993-03-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Gigant (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1993-02-17"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Breyton (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chamayou (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Tarn
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: François (Robert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Vidal (Jean-Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Picand (Jean-Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Decroix (Jackie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chiraux (Hervé)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Marquot (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Compoint (Georges)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Martin (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rosset (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Quilghini (Daniel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Guillevic (Roger)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guyane
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Masdoumier (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Gondran (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: André (Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Laborie (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Vacheyroux (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Cartailler (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fraquet (Jean-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chédin (Jean-René)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Hugotte (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Duvivier (Francine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Virié (Jasmine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Larrieu (Régine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Chemarin (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Alessandrini (Anne-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Clatot (Murielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Augier (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Dufourg (Danielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Peretti (Julie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Tricard (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Ponnou Delaffon (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lecorbeiller (Christiane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Barge Solet (Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Allier
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jauffret (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Lebel (Annie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Turpin (Arlette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1993-01-01"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Beaugrand (Claude)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Daligault (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale de Tarbes
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-11-04"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale de Tarbes"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Thibault (Henri-Luc)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Schost (Alain)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pinconnet (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Meunier (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Marret (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Leblanc (Edgar)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Ignace (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Gérard (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Gallon (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Duval (Rémi)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Douillet (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Delaye (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Correc (Noël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Comparot (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Colin (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Biannic (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Besson (Joseph)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bertaux (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Audebert (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fenech (Maryvonne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1995
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Hazera (Colette)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
Remplace:M. Filhol (Pierre)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pelege (Chantal)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane
à compter de la date de son installation
Remplace:M. Louet (Michel)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Fontanieu (Marie-Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Remplace:Mme Child (Maud)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Francis Balle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Sylvain Roulier
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Carriot (Clara)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Studio Image II
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rousset (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
inscription
20 Janvier 199520/01/1995
De: Anne Le Lorier
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Mary (André)
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Rouxelin (Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Remplace:M. Bertrand (Claude)
Groupe:
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bouquerod (Jean-Paul)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (création)
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Valor IV
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Carriot (Clara)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Cofimage VII
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Montfort (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Babinet (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Pitat (Robert)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Mathieu (Suzanne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Durand (Danielle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
20 Janvier 199520/01/1995
De: Prina (Graziella)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1995-07-03"
admission
20 Janvier 199520/01/1995
De: Vieilleville (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 199520/01/1995
De: Bernard Guirauden
inspecteur général des transports et des travaux publics, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
20 Janvier 199520/01/1995
De: Patrick de Guerre
directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jean-Claude Jeanneret
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199520/01/1995
De: Philippe Douste-Blazy
Objet:
ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
ministre délégué à la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, ministre délégué à la santé"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
nomination
20 Janvier 199520/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.