20 Janvier 2009

De: Pierre Carli
Professeur
professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Furzac (Pierre-Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Vaux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Mijoule (Magalie), épouse Lapie
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Raynal (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Dal Zovo (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Raynal (Véronique)
tribunal="" suppleant="
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Galea (Paulette), épouse Grzybek
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Wos (Florence)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Dernoncourt (Ilmelbert)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Rabier (Michelle), épouse Fumat
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Leurs (Pascaline), épouse Gossey
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme Thorez (Sylvie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Torroella (Sandrine), épouse Di Cicco
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Alcide (Annick)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Filali (Lalia), épouse Dadda
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Logeard (Chantal)
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Michel Bart
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Guillaume Larrivé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, responsable du pôle « travail »
directeur d'hôpital hors classe
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Jean-Jacques Kegelart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Geoffroy Didier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Pierre-Alain de Malleray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial, responsable du pôle « solidarité »
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Corinne Breuzé
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Thibauld de la Haye Jousselin
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Jean-Pierre Le Carlier de Veslud
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale travail
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Fabrice Robert
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Marceau (François)
DRIRE Bourgogne
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Vilcot (Julien)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Rouget (Benoît)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Rivoire (Robert)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Ringuet (Maurice)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Pezeril (Gérard)
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Perret (Jean-Louis)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Olive (Laurent)
direction générale de la prévention des risques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Negrel (Christian)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Marzin (Patrick)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Mangeot (Louis)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Le Priol (Jean)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Lagulle (Jacques)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Lafond (Jean-Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Kempa (Jean-Paul)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Fumey (Gérard)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Flahaut (Patrick)
Ecole nationale supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Fert (Vincent)
direction générale des entreprises
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Denis (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Darguesse (Didier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Chrupek (Thierry)
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Chassard (Jean-Christophe)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Carpentier (Jean-Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Bourinet (Serge)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Bonnot (Henri)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Griffe (Isabelle)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008
promotion
20 Janvier 200920/01/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des relations extérieures et de la coopération franco-allemande
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des relations avec la presse et de la communication
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Gwenaëlle Huet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée du développement durable et du marché intérieur
ingénieure des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée des relations avec le Parlement national
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Coumba Dioukhané
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargée des relations avec la société civile et de la promotion de l'Europe en France
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Emmanuel Mouren
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-01-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Brice Soccol
Objet:
conseiller
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Arnaud Richard
Objet:
conseiller
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200920/01/2009
De: Gérard Fallon
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Hubert Ferry-Wilczek
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Thibauld de la Haye Jousselin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
20 Janvier 200920/01/2009
De: Guillaume Larrivé
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
20 Janvier 200920/01/2009
De: Michel Bart
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
20 Janvier 200920/01/2009
De: Fabrice Robert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
délégation de signature
20 Janvier 200920/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.