20 Janvier 2010

De: Guy ROQUETTE
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Remplace:M. Marc ROQUETTE
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-Jacques VORIMORE
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Luc PITON
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-Pierre LANGLOIS-BERTHELOT
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-François GLEIZES
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Eric DEVRON
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Baudoin DELFORGE
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe TILLOUS-BORDES
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Kareen DESBOUIS
Objet:
personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
20 Janvier 201020/01/2010
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles
créée par le
décret n° 96-389 du
10 mai 1996
modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sonnefraud (Christophe, Raymond, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Renaud (Nicolas, Marie, Denis)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Merit (Christophe, Pierre, Denis)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lamothe (Jean-Marc)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Verdier (Jean-Bastien, Michel)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lerique (Paul, Antoine, Lucien)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gaillard (Régis, Emile)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
L'officier en chef de 2e classe
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Clostermann (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Le professeur principal
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Le professeur en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bresson (Dominique, Jean, Maurice)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Roubin (Jean-Christophe, Nicolas, Patrick)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Prud'Hon (Xavier, Antoine, Thibaut)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Perrier (Edouard, Frédéric, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Nourrain (Olivier, Christophe, Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lemeunier (Jonathan, Daniel)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jacquemin (Clément, Numa, Arnaud, Jules)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Indjirdjian (Cédric, Jérôme, Jacques, Paul)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Guillot (Romain, Didier, Guy)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Faure (Emeric, Jean, François)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: du Tyrac de Marcellus (Aymeric, Régis, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Roux (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Peltier (Michel, François, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Mévélec (Eric, Olivier)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Massa (Charles-André)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Marill (Xavier, André, Calixte, Férréol)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lenormand (Christophe, François)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lemaire (Benoit, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Saout (Ronan, Erwan, Gwénolé)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hollier (Gaël, Marion, Olivier)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hall (Jean-Luc, Edouard)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gilbert (Emmanuel, Gérard, Henri)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gatto (Stéphane, Roger, Daniel)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Aballéa (Loïc, Alain)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Moge (Philippe, André, Yves)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2009
L'administrateur en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Savouret (Pascal, Ollivier, Michel)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sanlaville (Patrick, Robert)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Nadaud (François, Robert, Fernand)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Morvant (Jean-Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Mehnert (Denis, Dominique)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lebrévelec (Jacques, Gustave, Baptiste)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Landi (Jean-Pierre, Camille)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Izard (Jean-Christophe, Pascal)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Goasguen (Hervé, Yves, Vincent)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Ducamin (Laurent, Bernard, Ghislain)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Chevalier (Jean-Michel, Eric)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Serna (Matthieu, Henri-Jean)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Harel (David)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Paillard (Florence, Michèle, Claude)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Denis (Laurence, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Botlan (Nadia, Anne)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Cubertafond (Aurélia, Madeleine, Marie)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dominique BERTELOOT
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
Creuse
Remplace:Mme Françoise FAVREAU
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Christian ARNAUD
(département de l'Indre)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Vienne
Remplace:Mme Solange DELOUSTAL
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Yannick TENNE
(département des Côtes-d'Armor)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Pas-de-Calais
Remplace:M. Gilles PETREAULT
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pierre BENAYCH
(département de la Mayenne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Côtes-d'Armor
Remplace:M. Yannick TENNE
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Solange DELOUSTAL
(département de la Vienne)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Mayenne
Remplace:M. Pierre BENAYCH
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Françoise FAVREAU
(département de la Creuse)
Objet:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Indre
Remplace:M. Christian ARNAUD
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-Claude FESSENMEYER
(académie de Nice)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints (IAA) dans les départements ci-dessous désignés
Moselle
Remplace:M. Yves DELECLUSE
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laurence ADELINE
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints (IAA) dans les départements ci-dessous désignés
Val-d'Oise
Remplace:M. François LACAN
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Drou (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Verger (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Godenèche (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Warnery (Elodie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Henaff (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Favorel Pige (Fanny)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Bihan (Patricia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Le Masne (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Reynosa (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Andrade (Anna)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Moyne (Yves)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Fatoux (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Barthélemy (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Delpirou (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Taillardat-Pietri (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Renard (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pagant (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gomez (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1° Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Brugidou (Marie-Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Odoul Asorey (Isabel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Medeuf-Andrieu (Marie-Alice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Setti (Nora)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laigo (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sally-Boundé Cléon (Mathilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Richard (Ghyslaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Guinand (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Vidaillet-Peretti (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Milewsky (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Letablier (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bruneau (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: ANDRIEU (Pierre-Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Pierre-Philippe ― ANDRIEU Jean-Christophe ― CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: CAPITAINE (Gérard, Léon, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CAPITAINE, Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: BERRA (Jean-Yves, André, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean BERRA, Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: DEVRED (Guillaume, Corneille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: TOUTOUS (Marianne, Janine, Gabrielle), épouse DURAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: KERHOAS (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel KERHOAS et Pascal COAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: Houria BENSALAH, épouse OLIVER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
Remplace:M. Frédéric GUGLIELMI
date_debut="2010-01-08"
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Fatiha LAÏB, épouse ARFI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Remplace:Mme Marjorie FABRER
Groupe:
date_debut="2010-01-12"
centre_detention="Tarascon"
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sylvie RADE, épouse BAUDET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-Claude MAGENDIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jacques DUPLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-05-31"
date_fin="2010-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laurent Weil
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Edouard Vasseur
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la mission archives
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Thierry Peyrard
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Gilles Néviaski
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Stéphane Martinet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dominique Hérondelle
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe Chantepie
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Christian Brossard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Thomas Aillagon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département des programmes numériques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Bruno Putéanus
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Joao Gonçalves-Fontelas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: David Bruckert
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe Ducluzeau
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hélène de Montluc
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Véronique Roblin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Véronique Perez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hélène Orain
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Christine Kneubülher
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Hélène Herschel
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Maryline Guiry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sylvaine Goriot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Monique Gho
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Cécile Favarel-Garrigues
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Virginie Donzeaud
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la législation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Thérèse Compagne-Fleury
chargée d'étude principale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Catherine Berteaux
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Claudine Martineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jacqueline Hainaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Catherine Génouel
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Joëlle Bou
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Vanessa Benassayag
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Claire Hébert
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Elise Herrmann
administratrice territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Anne Fendt
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Nicolas Maffert
Ingénieur général
chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: François Coté
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Sophie Aulotte
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pascal ABRAHAM
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Mario Millan
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministère de la Santé et des Sports
Remplace:Mme Anne Broyart
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe Tournier
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national de s personnels de direction de l'É ducation nationale (SNPDEN)
Remplace:M. Jean-Claude Lafay
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Serge Guinot
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national de s personnels de direction de l'É ducation nationale (SNPDEN)
Remplace:Mme Hélène Cahn-Rabate
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Francis Velain
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Patrice Bouillon
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Philippe Pechoux
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Francis Velain
Groupe:
nomination
20 Janvier 201020/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.