20 Janvier 2012

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Annabelle TALBOT épouse GAY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Rosalinde AMICE
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2012-01-27"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Nelly SIMON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2012-01-27"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mireille MARIUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Isabelle AMORE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christian Babusiaux
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne Mondolini
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel Giannesini
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Guillaume LACROIX
adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: François WERNER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe BOUCLET
président de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel PETITJEAN
attaché administratif du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Thierry MARCILLAUD directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christophe FOTRE
directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Armand DUVAL
conseiller technique régional de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Daniel BOUFFIER
directeur départemental de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pierre-Yves BOIFFIN
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DUMOULIN
entraîneur national de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alexandra HECTOR
conseillère technique régionale de handball, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Elisabeth CHEVALLIER
directrice départementale de la cohésion sociale de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: François WERNER
inspecteur général des finances, directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, président délégué de la commission « attractivité et compétitivité du territoire » de la communauté urbaine du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: André WEBER
président-directeur général de Somaroute, président du conseil de surveillance du Sluc Basket Professionnel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Michel DUFRAISSE
adjoint au maire de Nancy en charge des finances et président délégué de la commission « finances et budget » de la communauté urbaine du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Paul-André TRAMIER
président de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick KURTZ
président de la Fédération française de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick L'HÔTE
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Damien KLEINMANN
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Thomas GUTHMANN
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yacine DOUMA
professeur de sport, conseiller technique régional de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Slimane BELMADI
professeur de sport, conseiller technique national de volley-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Claude SENAUD
directeur technique national de la Fédération française de judo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yves DELVINGT
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Martine ROEGEL
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Paul OMEYER
vice-président du conseil régional d'Alsace et président de la commission des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe MILESI
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, président de FORM'AS, centre de formation des apprentis dans les métiers du sport et de l'animation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick DEPYL
directeur général délégué Grand Est de GDF Suez, président d'Agisport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain ARCONTE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Camille ELISABETH
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme et président de la ligue d'athlétisme de Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gérard VIGOUROUX
conseiller technique et pédagogique supérieur, chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Roland MONJO
conseiller technique régional de natation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LEMERCIER
chargé de mission « Guyane base avancée », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Louis LAFONTAINE
chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain CHEVALIER
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain BOUVET
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Eric SRECKI
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrice CARRIERE
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sonia FRANCIUS
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Jacques JEREMIE
président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain ARCONTE
président honoraire de l'université des Antilles et de la Guyane, président de la conférence des recteurs et présidents d'universités de la Caraïbe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Colette KOURY
présidente de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, présidente-directrice générale de la « Société caribéenne de distribution commerciale »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Croiset (Catherine)
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Colette LE BARON
chef de la mission pour l'action sociale au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléante
Remplace:M. Richard BOS
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal AUBRY
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Nicolas DENIEUL
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-José ARNAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Gérard GEANTY
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Joëlle MARGRAITTE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France-Est
Remplace:M. Bertrand DESCHODT
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Roger Karoutchi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, placé"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe Zamora
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patrick Sillard
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alberto Lopez
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yannick L'Horty
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc Gurgand
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Matthieu Angotti
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Patricia Loncle
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Florence Lefresne
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique Goux
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Hélène Garnier-Moyer
Objet:
membres du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc Gurgand
Objet:
président du conseil scientifique du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Marc Haudin
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-26"
ecole
depart_retraite
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Objet:
conseiller technique pour l'immigration
date_debut="2012-01-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Emmanuel ROUX
commissaire divisionnaire de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de police (suppléant), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LABALME
commissaire principal de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marc LABALME
commissaire divisionnaire de police (titulaire), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant des professeurs affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Virginie PERREY
commissaire principale de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Virginie PERREY
commissaire divisionnaire de police (suppléante), au lieu de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: DAVID (Laurence, Marie-Christine)
Objet:
divorcée RIVIERE, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence DAVID-RIVIERE, Emmanuel TATER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Cognac (Charente)
Groupe:
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: LE GOFF (Damien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: MOSER (Julie, Raymonde, Ginette), épouse TISLER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne)
Objet:
huissières de justice associées
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: ALBERT (Magali, Denise, Lucie)
Objet:
huissières de justice associées
membre de la société civile professionnelle Michel PEROZ et Jean-Michel PERSICO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: LACROIX (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: KUHN (Jean-Philippe, Théophile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: WEIBEL (Céline, Agnès, Florence), épouse STEPHAN-WACHTEL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: HALTER (Charles, André)
Objet:
Saint-Avold (Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: KUHN (Jean-Philippe, Théophile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU
Objet:
notaire
Remplace:M. SAFFON (Guy)
notaire
notaire_residence="Mazères (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Soli (Patrick)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
20 Janvier 201220/01/2012
De: David Percheron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration afin de suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à cette école
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="un an"
ecole
détachement
20 Janvier 201220/01/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal Marconville
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
décharge
20 Janvier 201220/01/2012
De: Norbert Dornier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DELARBRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne VIGREUX, épouse MANOHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Fabrice ADAM
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Charles Prats
magistrat du second grade de l'ordre judiciaire placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marmouget (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion administrative et de la paye au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Saffroy (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bouchaud (Tanguy)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Varagne (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bentabet (Khaled)
adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er septembre 2011
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
9 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="24"
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Butant (Alexandre, Pierre, Michel)
sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
27 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Grain (Alexandre, Philippe, Roger)
caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
27 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Saïd (Toihirou)
soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
27 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Ferkatadji (Raphaël, Désir)
soldat de 1re classe, troupes de marine ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
27 juin 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Robin (Franck, Sébastien)
adjudant ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 septembre 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Tiare (Vaiarii, Louis)
caporal, infanterie ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
6 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sabajo (Rinaldo, Francis)
soldat de 1re classe, infanterie ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
6 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Lalin (Alexandre, Nicolas)
soldat de 1re classe, infanterie ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
6 juillet 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Aline Evrard
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bernard Ricou
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Claude Poimbœuf
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Carine Viallon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mathilde Lamoureux
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laplaza (Didier, François)
adjudant ; 34 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 6 septembre 2011
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 septembre 2011
GENDARMERIE
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Puaud (Denis, Michel)
gendarme ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 septembre 2011
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
3 octobre 2011
GENDARMERIE
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Tholy (Valéry, Raymond, Christian)
capitaine, génie ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 septembre 2011
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 septembre 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Vennet (Serge, Roger, Georges)
lieutenant ; 34 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 septembre 2011
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 septembre 2011
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mercedes Erra
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Baptiste MOURGUES
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Françoise PEYRIN
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Florence RIVE
Objet:
Ingénieure d'études, et à
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Isabelle MAGNIN
Objet:
Directrice de recherche, à
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurence DRANT
Objet:
Assistante Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Frédéric BENHAMOU
directeur de la fédération de recherche n°2819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurence DRANT
Assistante Ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Janvier 201220/01/2012
De: Laurence EYMARD
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de cette unité mixte de service
pour la durée fixée à l'article 1°
Groupe:
nomination
20 Janvier 201220/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.