20 Janvier 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Marie-France PERRET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
centre_detention="Port"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Nathallie SEIGRE
(BODART)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Julie ZIMMERMANN
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Mylène MAUROUX
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Claeys
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Gérard Dériot
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Henri de RAINCOURT comme membre titulaire du Conseil
national du développement et de la solidarité internationale
Objet:
au cours de sa séance du
19 janvier 2016
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Xavier Villain
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Xavier Villain
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Patrick MONFORT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Bernard VEYSSIERE
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Elise Calais
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: François PESNEAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Stanislas Bourron
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: GHODHBANE (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
20 Janvier 201620/01/2016
De: DAKHIL (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II)
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
20 Janvier 201620/01/2016
De: WITTE PFISTER (Alejandro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II)
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Frambourt (Lionel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Frambourt (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Gontaud (Marie-Hélène)
Direction locale d'action sociale pour la gendarmerie zone de défense et sécurité Paris - Echelon social de proximité de Versailles, CMG de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2015
à compter de sa date de prise de fonction
conseillère technique de service social
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Mtchedlishvili (Irma)
infirmière civile de soins généraux stagiaire, entrée en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé le
1er février 2015
Objet:
infirmière civile en soins généraux stagiaire
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
»
date_debut="2015-02-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Mitchedlishvili (Irma)
infirmière civile de soins généraux stagiaire, entrée en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé le
1er février 2015
Objet:
infirmière civile en soins généraux stagiaire
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
»
date_debut="2015-02-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Chevillot (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Ségura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Putigny (Jean-Jacques)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pichon (Jean-Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Marboeuf-Riva (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Lanni (Gérard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guibbert (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Franjeulle (Jacques)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Cols (Guy)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Codron (Sylvain)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Bousselet (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Barraud (Olivier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Presty (Sabine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Poncet (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Dousset (Sophie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Rodier (Caroline)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
date_debut="2015-12-01"
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
date_debut="2015-10-13"
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
date_debut="2015-10-07"
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jocelyne Amouroux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Isabelle BOUCHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:M. Christophe LE MAUX
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Philippe LEGUE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence
directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Isabelle FLORY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Eric BOSJEAN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du médiateur national de l'énergie
Remplace:M. Alain SOUVIGNON
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
réintégration
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-26"
réintégration
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
20 Janvier 201620/01/2016
De: HUVELIN (Eric)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: CHOURI (Isabelle, Anne, Geneviève)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: TRIQUET (Mathieu)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Riche (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: RAPPENEAU (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: LE BAIL (Soazig, Marie), épouse TABART
Objet:
notaire
Remplace:M. LE BAIL (Patrice, Elie, Yves, Marie)
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: PLANCKE (Virginie, Jeanne), épouse DUBREUIL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: PLANCKE (Virginie, Jeanne), épouse DUBREUIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Paul OBELLIANNE
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Remplace:Mme Guylène MOUQUET-BURTIN
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
directeur_academie
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Claude ROIRON
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord
Remplace:M. Dominique CATOIR
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
directeur_academie
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Benoît DECHAMBRE
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (premier degré)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Remplace:M. Luc LAUNAY
Groupe:
date_debut="2016-01-07"
directeur_academie
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Paul ZUNIGA
(emploi DIRH n° 130)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jérôme SACKUR
(emploi DIRH n° 154)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sylvain PIRON
(emploi DIRH n° 76)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Laurent DOUSSET
(emploi DIRH n° 281)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Frédéric BRAHAMI
(emploi DIRH n° 280)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Nicolas VERDIER
(emploi DECU n° 327)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Denis COGNEAU
(emploi DECU n° 317)
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Eva ILLOUZ
(emploi DIRH n° 57)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Philippe Lheureux
directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Objet:
directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: de La Guérivière (Paul)
président-directeur général, Ideol Offshore
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Yeghiayan-Parat (Fabrice)
directeur maritime, AFPA
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Weulersse (Thierry)
directeur ISR et établissement Brest, Thales systèmes aéroportés
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Tarabeux (Xavier)
procureur de la République, tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Raison (Stéphane)
président du directoire et directeur général, grand port maritime Dunkerque
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Piriou (Pascal)
président-directeur général, Chantier naval Piriou
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Person (Antoine)
secrétaire général, Louis Dreyfus armateurs
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pellerin (Benoît)
président directeur général, BN Developpement SAS
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pani (Tommaso Maria)
responsable secteur antinavire, MBDA Business Development
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Lamy (Bruno)
consultant
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Kerhervé (Ronan)
directeur des services et développement industriels, Louis Dreyfus armateurs
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Hasson (Thierry)
directeur associé en charge du développement, Cecurity.com
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guitard (Guillaume)
capitaine de vaisseau, chef de la section planification de défense, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Emeriau (Patrick)
directeur général, Phoenix TFS
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Doutreleau (Ludovic)
avocat
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Juris Conseil
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Chevalier (Jean-Michel)
administrateur en chef AFMAR, adjoint pour l'action de l'Etat en mer, PREMAR Cherbourg
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Brouiller (Sébastien)
consultant en intelligence stratégique, SISCOM Conseil
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Bittermann (Vincent)
directeur de la stratégie navale, Thales systèmes aéroportés
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Valentin (Christine)
gérante, Batzine consulting
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Tourjansky (Laure)
directrice adjointe à la direction des pêches maritimes et d'aquaculture, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Tine (Marie-Noëlle)
directrice adjointe des relations extérieures, Cluster maritime français
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Sibille (Pauline)
directrice de projets de recherche et développement, DCNS
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Roux de Bezieux (Sabine)
présidente de la fondation de la mer
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Mesnil (Pascale)
gérante
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Iliou (Evelyne)
directrice équipages, Bourbon
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Elkik (Amélie)
ingénieure en chef, Acergy France Subsea
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Duvaux-Bechon (Isabelle)
cheffe de service, Agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Bellord (Cécile)
directrice générale adjointe, Armateurs de France
Objet:
à suivre la 1re session nationale « Enjeux et Stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)
Groupe:
admission
20 Janvier 201620/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Stéphane Moutot
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Ouiza Yahiaoui
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Samira Touiti
cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Marie-France Henry
adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Caroline Génon
secrétaire administrative de classe supérieure, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont la responsable est la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Samia Bougueroua
adjointe administrative de 1re classe
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiche communication au centre de services partagés
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Samira Touiti
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée principale hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Stéphanie Mas
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Olivier Sigaud
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Matthieu Peyraud
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Quentin Lopinot
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Dabouis
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Yves Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Hervé-Dominique Broda
colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jérôme Audin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Georges Diener
cadre contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Bertrand De Reboul
colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Erwan De Gouvello
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Fabien Lalitte
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Marianne Ziss
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères, chef de la délégation aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Caroline Malaussena
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la délégation aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Delphine Lida
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Noémie Attia
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Nathalie SCHILDKNECHT
Chef de département à l'IFP
Objet:
l'unité mixte de recherche intitulée Institut des sciences analytiques (ISA)
Etablissements cotutelles avec le CNRS : Université Claude
Bernard, ENS Lyon
Instituts secondaires : Institut d'écologie et environnement
(INEE) ; Institut des sciences biologiques (INSB)
Délégation : Rhône-Auvergne
Sections : 13, 16
Article 2 : Nomination
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="5 ans"
renouvellement
20 Janvier 201620/01/2016
De: Christophe MORELL
Professeur des universités
Objet:
respectivement directrice et directeur-adjoint de cette unité mixte de recherche
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Jacques LEDEE
dans l'unité du CNRS n°8522
à compter du 01/01/2016
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Mari Kono
Objet:
directrice de l'unité mixte internationale susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.