20 Janvier 2022

De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours
mentionné au 2° de l'article 3 du décret du
11 décembre 2001
modifié, de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (concours de type troisième voie), ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Éric Kerrouche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Daniel Gueret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bruno Questel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Létard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maina Sage
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Élodie Jacquier-Laforge
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Serge Mérillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ludovic Haye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Serge Babary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Paul Mattei
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Huppé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Chassaing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cendra Motin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Artano
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Emilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Six
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cécile Muschotti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Geneviève Levy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Albane Gaillot
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Catherine Fabre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
19 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
Objet:
ce mercredi 19 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Margaux Boulay-Finchelstein
Objet:
conseillère communication et presse au cabinet du Président
date_debut="2022-01-01"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ramlati Ali
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ramlati Ali
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean FABRE-MONS
Objet:
conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2022-01-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elodie NOIRAULT
assistant ingénieur
Objet:
suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-François FETIS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances
Groupe:
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Solène ROLLAND
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
duree="trois ans"
reconduction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Margaux PECH
Objet:
conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jonas BAYARD
Objet:
conseiller communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-01-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle), épouse ICKOWICZ
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES »
notaire
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: ROUGER (Patrick, Jacques)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: ROUGER (Patrick, Jacques)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle), épouse ICKOWICZ
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: PIESVAUX (Eric, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES », anciennement dénommée « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: PIESVAUX (Eric, Jean, Georges)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: NIGNOL (Hélène, Françoise, Guillemette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: PILLONI (Valériane, Blandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD BULOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Auchel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: BOYAULT (Anne-Sylvaine), épouse COUSIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maud FRAPPAT et Julie LAURILLOT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Loches »
notaire
notaire_residence="Loches (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: PFLEGER (Sandie, Marie, Irène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TARDY-MENTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: CAPRAIS (Anne-Hélène, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », anciennement « SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: GUITTON (Cédric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: GUITTON (Cédric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: CAZENAVE-LAVIE (Marie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: FAUCHER (Lucile, Hélène), épouse DURAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI et Claude-Aliénor RENAULT, Notaires associés », anciennement dénommée société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: DELAVIGNE (Astrid, Magdeleine, Colette), épouse COUËTOUX du TERTRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud Lasnier notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: ZUCCHERETTI (Mildred, Julie, Barbara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: BUSQUET (Sandra, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: DULAU (Olivier, Jean-Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: LOUCHE (Audrey, Dominique, Irène), épouse PHILIPPE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier DULAU, Notaire »
notaire
notaire_residence="Tomblaine (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: CARRON (Nathalie, Marie, Christine, Simone), épouse MATHIEU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cabriès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: CARRON (Nathalie, Marie, Christine, Simone), épouse MATHIEU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cabriès (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: SAINT-DIZIER (Florian)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montmeyran (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: OBJOIS (Marine), épouse SAINT-DIZIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: SAINT-DIZIER (Florian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmeyran (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: OBJOIS (Marine), épouse SAINT-DIZIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: CARTA (Rémi, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: CARTA (Rémi, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: BOURGOIN (Laurent, Louis, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: BEN AMOR (Walid, Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: VARET (Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: POLIN (Aline, Martine, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 »
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: SÉVIN (Justine), épouse DELANNOY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: DARMENDRAIL (Anne, Mathilde, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: DARMENDRAIL (Pierre, Martin, Gérôme, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: DARMENDRAIL (Anne, Mathilde, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: VAINQUEUR (Thierry, Yane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Audrey LEMOINE
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Hélène GODIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Denis BRUEL
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle DANESI
Objet:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="un an"
reconduction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe CHICHERY
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe CHICHERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe LACOSTE
directeur du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hélène DANTOINE
directrice de la diplomatie économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Expertise France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marc-André GANIBENQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
date_debut="2022-04-16"
corps="Administrateurs de l'Etat le"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne BLANC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard DELCROS
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédérique ESPAGNAC
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Noël BARROT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Groupe:
charge
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jessy Romuald
adjoint d'administration principal de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexis Di Tullio
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: José Goncalvez
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sydné Lefebvre
adjoint d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Grégory Benoist
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Jarno
ouvrier d'Etat hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Benoît Guyot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat, magasinier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lysianne Senmartin
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laure Gaboriau
assistante d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Barrios
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Graziella Chelli
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nassira Roselyne Lefrançois
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandacilane Pajani
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandrine Lareau
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Binta Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nelly Urien
assistante principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Audrey Duran
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Véronique Cotte
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Blasius
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Corine Vaysse
assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jaqueline Justine
assistante d'administration, cheffe de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Grand-Paris et les services bénéficiaires, et sans seuil pour les opérations relatives à l'unité opérationnelle 50A du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Liliane Sceaux
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » et
à
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
e)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Sénicourt
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
e)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission numérique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: César Mélo Delgado
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Théodore Leclair
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, adjoint au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"