20 Février 2007

De: Jean-Claude Fournier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Robin (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Robin (Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:
à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie
cessation de fonction
20 Février 200720/02/2007
De: Nicole Angeli
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2006-12-15"
promotion
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Boue
directeur adjoint du travail, mis à la disposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de la section agricole
Groupe:
date_debut="2006-12-29"
promotion
20 Février 200720/02/2007
De: Sarrazin (Guy)
à Givry (Saône-et-Loire)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne
représentant du secteur production
Remplace:M. Maitre (Gérard)
Groupe:
date_fin="2010-08-11"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Thomas (Gérard)
attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2006-09-09"
promotion
20 Février 200720/02/2007
De: François Guillemin
Professeur
Objet:
dans ses fonctions
directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin, à Nancy
Groupe:
date_debut="2006-12-03"
duree="cinq ans"
renouvellement
20 Février 200720/02/2007
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
renouvellement
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Maunand
président de chambre à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Patrice Lucquin
professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Betty Vaillant
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Camille Mangin
receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Denys Prieur
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Pierquin
membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Walbaum
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Soutiran
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Peters
dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Patrick Ballu
dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Michel Wrobel
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Christophe Luprich
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Rancoule
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gilberte Pony
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Anne-Françoise Zattara-Grosl
maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Mireille Marteau-Petit
professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Robert Monniaux
trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Philippe Maisonobe
commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Olivier Escot
commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gérard Lebon
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Marie Le Bourvellec
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jacques Guillamot
directeur général de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Frédéric Foucque
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bertrand Huby
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Huard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Fabienne Verdun
conseillère à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sylvie Pellinghelli
professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Filoche
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Richard Poussier
président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Antoine Martial-Couvreur
expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Chauvet
juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Provost
commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Monti
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gérard Mignani
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 12 : architectures moléculaires
synthèses, mécanismes et propriétés
Remplace:M. Jean-Marc Paris
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Lise Dumasy
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:M. Gérard Ferreyrolles
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Norbert Guillot
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Offermans, née Dekens (Claudine)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:
date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Olivier Lapotre
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Rhône
Remplace:M. François Reymann
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la pêche de la Corrèze
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Brigitte Lantz
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2007-01-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Février 200720/02/2007
De: Vallée (Régis)
directeur des études de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie de Paris-Cachan (ESTP)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Tapie (Pierre)
directeur général de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Aliphat (Pierre)
directeur de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique et automatique (ESIEA), président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Carbasse (Jean-Marie)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daumard (Pierre)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Cognet (Gérard)
professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Richard (Annette)
maître de conférences à l'Institut catholique d'Angers
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Gélin (Michelle)
directrice des études de l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon (CPE Lyon)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Lebrun (Thérèse)
recteure de l'Institut catholique de Lille, présidente de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes
gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Massart (Alexis)
doyen de la Faculté libre de droit de Lille
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marquis (Didier)
directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand (IFMA)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Boyancé (Michel)
doyen de la Faculté libre de philosophie comparée (IPC) et président de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Barou
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Antoinette Laurence
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Vételé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Plèche (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-03-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Porte
inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2007-01-31"
promotion
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Guicheteau
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Rose-Marie Vittemant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Marie Imbert
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Boutie
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Guillaume Wicker
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Claude Pellerin
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Casteig
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Recondo
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Pierre Laffore
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Courtais
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Pierre Adam
président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marie-Bernadette Losson
chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Madeleine Drape
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Daniel Cocula
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Dany Chassin
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Santarelli (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Belargent (Fabrice)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
20 Février 200720/02/2007
De: Olivier Pairault
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2007-02-05"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Polge de Combret
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bernard Peignot
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Jaunait
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Guillaume
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Hélène Lavignac-Tezza
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice adjointe à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie
Remplace:Mme Martine Quere
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Brenac (Jérôme)
attaché de l'ONIGC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
détachement
20 Février 200720/02/2007
De: Nicolas (Ginette)
secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
dans le grade d'attaché
Groupe:
date_debut="2006-09-09"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
composition
20 Février 200720/02/2007
De: Georges Tixeire
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Alain Paton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Flet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Nicolas El Khoury
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
20 Février 200720/02/2007
De: Séverine Jego
attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
duree="un an"
détachement
20 Février 200720/02/2007
De: Gérard Thomas
Objet:
tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est
au titre de l'année 2006, établi
Groupe:
inscription
20 Février 200720/02/2007
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
20 Février 200720/02/2007
De: Laurent Lapchin
Objet:
membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean Bergé
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Maria Fernandez
Objet:
membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Françoise Gaill
Groupe:
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Moreau (Joël)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
ecole
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Francis Beck
Objet:
membre du comité stratégique pour le numérique
personnalité qualifiée dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique - M
Remplace:M. Dominique Roux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: UX (Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:
autorisation
20 Février 200720/02/2007
De: Denoyer (Gérard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
20 Février 200720/02/2007
De: Claude Arragon
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Jean Turlure
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Seguret (Annie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Seguret (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200720/02/2007
De: Skiba (Nathalie)
commissaires de police
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Danielo-Feucher (Sylvie)
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Remplace:M. Salanova (Jean-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Ciattoni (Marie-Elisabeth)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Nicolas de Maistre
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de Maistre "
nomination
20 Février 200720/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.