20 Février 2008

De: Régis Delmas
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200820/02/2008
De: Jacky Languille
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200820/02/2008
De: de Lambertye (Jean)
président de La Demeure historique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2008-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Ralite (Jack)
sénateur, conseiller municipal d'Aubervilliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2008-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Legendre (Jacques)
sénateur, conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2008-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Foucart (Bruno)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2008-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Deschamps (Didier)
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2008-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Claisse (Pascal)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: Beyl (Christophe, Stéphane)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: Schoenher (Dominique, Jean-Jacques)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Wargnier (Xavier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Villeminey (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Ropars (Erwann, Gilbert, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Renier (Sylvain, Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Pégourié (Richard, Rémy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Perret (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Paulin (Stéphane, Michel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Noyau (Sylvain, Pierre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Nicoud (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Nicot (Lionel, Pierre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Mouchet (Tony, Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Morel (Jean-François, Michel, Jacques)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Maumy-Cauvin (Laurent, Yvan)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Maresca (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Madelénat (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Legret (Jean-Yves)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Leclercq (Philippe, Pierre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Hérault-Munière (Jean, Claude, André, Henri)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Fourcade (Georges, Jean-Charles)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Eechout (Olivier, Albert, Marcel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Durand (Gwendal, Youenn, Goulven)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Deprecq (Thomas, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Daniel (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Chuberre (Eric, Jean, Daniel)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Carbonnelle (Yvan, Frédéric, André)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Bréart De Boisanger (Antoine, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Bourges (Alexis, Philippe, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Bourgerie (Thomas, Michel, Marie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Battisti (Franck, Remy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Auneau (Franck, André, Paul)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Afchain (Bruno, Bernard, Paul)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Contre-amiral
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Garde (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Moreaux (Paul, Michel, Alain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Wattrelos (Michel, Henri, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Vaquier (François, Paul, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jaccottet (Maurice, Jean, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Gras (Jean-Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Blanchais (Joël, Yves)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bonnet (Patrick, Simon, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Février 200820/02/2008
De: Salle (Michel, Georges, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
conseil_des_ministres
conférés
20 Février 200820/02/2008
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction des plans, du budget et de la gestion et maintenu
chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur de la marine nationale et maintenu
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Chimot (Jean-Marc, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint « stratégie technologique » au directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération et maintenu
chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des sites et de l'environnement de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
charge
20 Février 200820/02/2008
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de division aérienne
en position de détachement auprès de l'économat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2010
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Marcel Lenfant
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200820/02/2008
De: Emile Rublon
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
promotion
20 Février 200820/02/2008
De: Lucien Renucci
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail
date_debut="2008-01-01"
promotion
20 Février 200820/02/2008
De: Michel Poitou
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail
date_debut="2008-01-01"
promotion
20 Février 200820/02/2008
De: Lavergne (Guillaume, Louis, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Joulan (Patrick, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Joulan, Nathalie Roulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Broons (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Raoul (Gwénaël, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Le Rue, Marc Laine et Valérie Ronarch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pocard (Karine, Yvette, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Le Rue, Marc Laine et Valérie Ronarch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Le Rue (Guy, Vincent, Olivier)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Laine (Marc, Denis, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy Le Rue, Marc Laine et Valérie Ronarch, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Renassia (Robert, Benjamin)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (2e)"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Albou (Bernard, Roland, Elie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (2e)"
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Griffon (Clotilde, Marie, Charlotte, Marguerite)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Renassia (Robert, Benjamin)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
20 Février 200820/02/2008
De: Deville (Patrice)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. La Bonnardiere (Jean-Louis)
magistrat
désignation
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Loup Philippot
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille, pour une dernière durée maximale de 2 ans 4 mois et 23 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: André Page
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes
pour une durée maximale de 1 an 10 mois et 4 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean Jacques Pairraud
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
pour une durée maximale de 1 an et 2 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Christophe Le Dantec
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Muret
pour une durée maximale de 2 ans 4 mois et 12 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Muret"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Didier Voituron
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Georges Vin
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
pour une durée maximale de 2 ans et 5 mois et 23 jours
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Claude Sellon
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Michel Schwindenhammer
Objet:
chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pierre Raffin
Objet:
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Joaquim Pueyo
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
pour une durée maximale de 11 mois et 3 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Patrice Puaud
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Charles Petitpas
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Xavier Orain
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt des Yvelines
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Pierre Orabona
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Marc Ollier
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Tarascon
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pierre Oddou
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets (Réunion)
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Philippe Obligis
Objet:
adjoint au sous-directeur de l'état-major de sécurité
pour une durée maximale de 1 an et 2 mois et 16 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Hubert Moreau
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Paul Louchouarn
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
pour une durée maximale de 1 an et 2 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bernard Levy
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean Letanoux
Objet:
chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Yves Lechevallier
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
pour une durée maximale de 1 an et 2 mois et 15 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Louis Leblay
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
pour une durée maximale de 3 ans
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Claude Laurens
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin
pour une durée maximale de 2 ans et 11 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bruno Hauron
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
pour une durée maximale de 11 mois et 19 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bernard Giraud
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
pour une durée maximale de 2 ans et 4 mois et 13 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: James Courtois
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
pour une durée maximale de 2 ans et 10 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Alain Cheminet
Objet:
chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur
pour une durée maximale de 1 an et 10 mois et 4 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Georges Casagrande
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bordeaux
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Georges Boyer
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon
pour une durée maximale de 2 ans et 8 mois et 16 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Gilbert Blanc
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux
pour une durée maximale de 1 an et 10 mois et 18 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Michel Beuzon
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Richard Bauer
Objet:
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
pour une durée maximale de 1 an et 11 mois et 9 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Nadine Picquet
Objet:
chef d'établissement de la maison centrale de Poissy
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Sylvie Manaud Benazeraf
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
pour une durée maximale de 2 ans et 10 mois et 3 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Marie-Line Hanicot
Objet:
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Valérie Decroix
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de 2 ans et 7 mois et 25 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
ecole
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Christian Chambrin
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil, pour une dernière durée maximale de 2 ans et 6 mois et 6 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Val-de-Reuil, pour une dernière durée maximale de 2 ans et 6 mois et 6 jours"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Isabelle Chailloux
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Roanne
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Roanne"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Eugène Reverberi
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pascal Marchal
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Châteaudun
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Châteaudun"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Guillaume Goujot
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Bapaume
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
centre_detention="Bapaume"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Charles Toulouze
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
pour une durée maximale de 2 ans, 2 mois et 25 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Guy Solana
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
pour une durée maximale de 10 mois et 1 jour
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: André Sanchez
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
pour une durée maximale de 2 ans, 5 mois et 23 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Sergio Salvadori
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
pour une durée maximale de 2 ans, 5 mois et 23 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Michel Saint-Jean
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
pour une durée maximale de 2 ans, 5 mois et 22 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Daniel Philippon
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
pour une dernière période maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Philippe Peyron
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
pour une durée maximale de 2 ans, 6 mois et 5 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Denis Perrin
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
pour une durée maximale de 2 ans et 11 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Patrice Katz
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
pour une durée maximale de 10 mois et 12 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Alain Jego
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
pour une durée maximale de 10 mois et 11 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pierre Duflot
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de 10 mois et 12 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Marc Chauvet
Objet:
adjoint au chef de l'inspection
pour une durée maximale de 2 ans et 7 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Claude Asset
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
pour une dernière période maximale de 3 ans
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Marc Allaman
Objet:
directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
pour une durée maximale de 10 mois et 12 jours
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Yves Bidet
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Biscay (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Pigourier (Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-01"
depart_retraite
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Emmanuel Paris
Objet:
au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance
membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V
Remplace:M. René Panis
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Christophe Lecourtier
conseiller économique hors classe
Objet:
directeur général d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Daniel Loudiere
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Vice-président
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Président
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean Pera
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Alain Lebreton
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jacques Estienne
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean Dunglas
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Denis Bister
ingénieur de l'école spéciale des travaux publics
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Pierre Antoine
professeur des universités
Objet:
au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Membres
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Paul Ourliac
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat
Voies navigables
Titulaire
Remplace:M. Pierre-Alain Roche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Bernard Dreyfus
Objet:
directeur général des services du Médiateur de la République
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: PCTFE/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires CELGENE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
571 158-5, BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: PCTFE/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires CELGENE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
571 158-5, BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: PCTFE/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires CELGENE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
571 158-5, BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: PCTFE/PVC/aluminium) (B/21)
(laboratoires CELGENE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
571 158-5, BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
inscription
20 Février 200820/02/2008
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Alexandre David
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: François Ancel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Agnès Pic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Anne-Laure Meano
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Christelle Hilpert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Eva Giudicelli
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Marie-Charlotte Dalle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Géraldine Auvolat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: du Gouvernement (SIG)
en cas de projet relatif à une action de communication soumise à l'agrément de ce service ; »
Objet:
« La commission d'appel d'offres
a) Membres à voix délibérative
le chef du bureau de la commande publique ou son représentant
Groupe:
composition
20 Février 200820/02/2008
De: Michel Lapointe
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Picardie
Suppléant
Remplace:M. Joël Cottart
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Philippe Baudet
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Louis Courtoux
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Antoine Minard
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Eric Fallou
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Daniel Yon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:M. Yannick Fassaert
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Jean-Louis Courtoux
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Philippe Baudet
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Christian Saquet
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des différentes catégories d'usagers Consommateurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Edouard Flipo
Groupe:
nomination
20 Février 200820/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.