20 Février 2013

De: Monique ARCHIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Paul YOCOM
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Hubert DENYS
premier surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Marie GRONDIN MARDAYE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Annick GUILLERM
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 1er arrondissement"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Aline GOBBI
(TONG NGOC)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Sylvie COSQUERIC épouse LE CHARTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Elisabeth LOUCHEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Zahra LAANIGRIBENTOUILA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Elodie GUEGUEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire de la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte (résidence Marseille), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:M. Jean-Pierre GIMENEZ
Groupe:
date_debut="2013-02-14"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
membre de la mission retraite du service du contrôle général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Anthony ROCHE
lauréat de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2012
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2012-07-05"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
titularisation
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre PRIMOT
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
inspecteur de la santé publique vétérinaire
date_debut="2013-02-01"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
intégration
20 Février 201320/02/2013
De: Boyer (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités
à compter de la date de leur installation
28e section
université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
professeur="Université de la Nouvelle-Calédonie"
professeur_section="28"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Olivard (Pascal)
Objet:
professeur des universités
à compter de la date de leur installation
30e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="30"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Lavignotte (Nadine)
Objet:
professeur des universités
à compter de la date de leur installation
61e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="61"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Dominique RICHARD-LENOBLE
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section hygiène, médecine préventive et épidémiologie
Remplace:M. Pierre Pène
Groupe:
élection
20 Février 201320/02/2013
De: Durance (Philippe)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire de prospective et développement durable des entreprises, des territoires et des réseaux
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: de la Mardière (Christophe)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire de fiscalité des entreprises
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Dubreuil (Pierre)
Objet:
directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: LEGAIGNOUX (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: BRUNELOT (Hervé)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: LABORDE (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: POTIER (Virginie)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: LEFEBVRE-GUILLAUD (Sandrine)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: FOREY-JAUREGUI (Valérie)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: LIEUTAUD (Anne)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: GREGOIRE-HIMMLER (Caroline)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Jacqueline JAN, épouse BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Denis PAJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget à Roissy-en-France
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Paul PECQUET
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Isabelle GUILLOTEAU
commissaire divisionnaire, conseillère, chef du pôle ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Philippe BERTRAND
commissaire divisionnaire, conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Guy de CHALVRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Michel JEANJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Françoise NOARS
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-03-15"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre-Marie DETOUR
directeur général adjoint
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
date_debut="2013-02-17"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: KAMGA TALLOM (Roger)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: SADDIKI (Fatima Zohra), épouse ABED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: HU (Yuhong), épouse CHAU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: ESSABIRI (Meriem), épouse TAREK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: SOBTEJOU NTSAFACK (Edithe, Esther)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: LAKRIOUI (Nadia), épouse TACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201320/02/2013
De: Michaux (Elisabeth)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Suppléante
Remplace:Mme Prou-Céresole (Sabine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Denis LE BAYON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine DELPIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Bernard DUPONT
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Groupe:
direction_hopital
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Daniel Muratet
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-05-05"
depart_retraite
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Laurent CLAUDE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
20 Février 201320/02/2013
De: Monique Laqui, née Faglin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale immobilière
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Rémy GUERIN
juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBEE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-10"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Catherine LEROY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Gilbert DANDRADE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Vincent BEAUQUESNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre Vennéguès
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Anne Triolet
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Gaëlle Marzin
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Anne Khater
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Michel Raffray
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
substitut du procureur près ledit tribunal
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="" sexe="
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Jacques PIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Serge SAMUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Claire FAVRE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Marie-Louise DESGRANGES
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Benjamin de Maillard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Tristan Aureau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Clémence Olsina
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Anne Iljic
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Angélique Delorme
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Georges Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Annick PICHON, épouse LIUZZO
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Maizeret (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2013-08-14"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
20 Février 201320/02/2013
De: François Vedeau
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre Abadie
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2013-02-25"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Christophe Mourrieras
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Jérôme Fournier
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Martine Artz
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Christophe Boursin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Laurent Trottet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2013-03-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: François-Alain Serre
Commissaire en chef
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Christian Pitiot
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: David Jaulmes
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau chancellerie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Chiappore
administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Hervé Bec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: François-Alain Serre
Commissaire en chef
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: David Jaulmes
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Chiappore
administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 223 339 8 4, ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
20 Février 201320/02/2013
De: PVC/aluminium) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 223 339 8 4, ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
20 Février 201320/02/2013
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 223 339 8 4, ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
20 Février 201320/02/2013
De: PVC/aluminium) (B/60)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 223 339 8 4, ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)
inscription
20 Février 201320/02/2013
De: Jean-Claude SIKORAV
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Emmanuel GIROUX
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Carole LANGUENEUR
Objet:
assistante de direction
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Carole FRECHINGUE
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Laurence GENET
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Carole LANGUENEUR
Objet:
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Guerrino MENEGUZZI
adjoint au directeur
Objet:
au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Responsable d'unité"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Guerrino MENEGUZZI
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Carole PLATTFRECHINGUE
Objet:
technicienne
par dérogation exceptionnelle
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Laurence GENET
Objet:
ingénieur d'étude aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Carole LANGUENEUR
Objet:
assistant-ingénieur
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Eric GILSON
responsable de l'unité UMR7284
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Pierre-Marie Blanc
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n° 7041 intitulée « Archéologies et sciences de l'Antiquité »
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Nadia Bouaouina-Sauner [AI- CNRS]
Objet:
dans la limite de
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Sandrine Garcin [AI- CNRS] dans la limite de 20 K€ HT
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Sandrine Garcin [AI-CNRS] dans la limite de 20 K€ HT
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Nadia Bouaouina-Sauner [AI-CNRS]
Objet:
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Jean Weiss
directeur par intérim de l'UMR7177
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Février 201320/02/2013
De: Jean WEISS
Directeur de recherche de 2ème classe titulaire au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-07-30"
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Chantal DANIEL
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 31 janvier
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 201320/02/2013
De: Emmanuel METERREAU
ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la Direction des ressources humaines, du 1er janvier au
31 décembre 2013
Sa mission a pour objet de venir en appui à la mission « Animation et professionnalisation de la filière RH »
Groupe:
reconduction
20 Février 201320/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.