20 Février 2015

De: Brigitte STARON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-03-02"
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: André VAYSSE Mme Evelyne CRAPOULET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Joël MOTTAIS Mme Céline SUCCAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De:
Cécile FOURMENTIN M. Medjid MOUHOUB Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Amel CHEIKH Mme Clara MARIETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Audrey VOLLE Mme Nathalie DA SILVA Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Annie LEGOUHY Mme Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: David THUOT Mme Malika DAOUSSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Aurélie POSADZKI Mme Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Mounia DAKSI M. Salih BENNOUNE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Laure BIE M. Kamal FADIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine BOURDIEU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Delphine ANDRIEUX Mme Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Carlos LOPEZ Mme Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: François LAVERNHE M. Thierry TAME ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Laurent HERVE M. Guillaume CHARIGNON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Michel FAUJOUR Mme Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel DAVID M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Aurore TREPP Mme Patricia CARMINATI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Maria INES M. Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Natacha GRELOT M. Vincent MASSARI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Johanna CLEMENTE M. Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine BERTHE M. Samy FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Martine CHABERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Alain ROUX
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Centre, Limousin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Robin DEGRON
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard ZAUG
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Marc JOYAU
professeur des universités, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Remplace:M. Pierre LEGAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: MARIE (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. BELLOEIL (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Tellier (Robert, Jacques, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Toussaint (Norbert, Roland, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Alain TRIOLLE
administrateur général
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
préfet du Lot
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Gilbert PAYET
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: BOUBRIT (Ryad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: BARRY (Saïfoulaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: FALAZI (Hussam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: TAHMAZOV (Alex Aliyar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: KHIAT (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: BOUKADOUM (Mohamed-Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: SEDGHI (Azadeh), épouse DUPONT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: ALLOUCHE (Chourouk), épouse MNIF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: GAHA (Nesrine), épouse BAIRAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: TRAD (Amira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: BOUNAB (Kheira), épouse BOUNOUA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: MILOUDI (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: COULIBALY (Tenin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: KALAFATE (Faiza), épouse MEDJADJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: OUHEB (Djedjiga), épouse SAIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: TAHI (Dalila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: BEREGOVAIA (Tatiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: LUWAWU MBIMBA (Murphy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: CAMARA (Mory)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: SOUMAH (Mamadou, Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: NAZAROV (Boris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: ZEKRI (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: MOREL (Yves)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: DJENKAL (Larbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: SLESARI (Iuliana), épouse GHETU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: SUDACEVSCHI (Veronica), épouse THIENOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: MAHJOUB (Donia), épouse KESRAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: KASSAM (Rania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: MASMOUDI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: ZIVANOVIC (Jelena), épouse GRUJIC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
20 Février 201520/02/2015
De: Badreddine (Atef)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
affectation
20 Février 201520/02/2015
De: Niare (Mahamadou)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités chirurgicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : neurochirurgie
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
affectation
20 Février 201520/02/2015
De: Robaine (Nesrine)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Toulouse
Spécialité : médecine nucléaire
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
affectation
20 Février 201520/02/2015
De:
Azri, épouse Negadi (Farah
)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales
Discipline des spécialités médicales
Subdivision : Brest
Spécialité : neurologie
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
affectation
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier de Cadeville
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-03-09"
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Rostan (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Bardy née Rochereau (Evelyne)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
20 Février 201520/02/2015
De: Bardy née Rochereau (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201520/02/2015
De: Renaud DRECLERC
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'institut d'études politiques de Grenoble
Remplace:Mme Marina BONNET
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jérôme Zion
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. Rachid Harim
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Luc Belliard
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. Eric Le Dault
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Andrée Rouffet-Pinon
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Association agréée de protection de la nature
Remplace:Mme Elisabeth Saillard
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Bernard MEYZIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
date_fin="2016-08-22"
renouvellement
20 Février 201520/02/2015
De: Guy LAVERGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="2015-02-19"
date_fin="2015-09-30"
renouvellement
20 Février 201520/02/2015
De: Hervé LE PORS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-02-19"
date_fin="2017-02-18"
renouvellement
20 Février 201520/02/2015
De: François BROTTES
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
charge
20 Février 201520/02/2015
De: Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Animaux de compagnie, 16
Objet:
à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
dans les domaines et pour le nombre d'internes ci-après
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, Animaux de compagnie, 20
Equidés, 8
Ruminants, 3
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale vétérinaire d'Alfort, Animaux de compagnie, 20"
habilitation
20 Février 201520/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense de La Réunion-Mayotte
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 201520/02/2015
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense de Guyane
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 201520/02/2015
De: Guyane (SDPCDG-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense de Guyane
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 201520/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 201520/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Desjardins
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Février 201520/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Julien Taris
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur régional par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Charles du Dresnay
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Rémi Heurlin
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne, à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Delroise
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Rousseau
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Pannoux
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabien Ducasse
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Alain Paquin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anthony Blais
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Zili Fu
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Damit
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brice Paquet
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Saly
directeur territorial Grands Comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hervé Gicquel
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Taqui
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Laigneau
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Vincent Boursier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Loiseau
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice régionale par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Florence Mas
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Theffo
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice territoriale investissement et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Rives
directrice territoriale prêt et investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christelle Assié
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Klingler
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale développement économique et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth David
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour I'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Guiony
directrice interrégionale adjointe, en charge des investissements pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sébastien Lefèvre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable affecté au service national des oléoducs interalliés
Objet:
de façon électronique dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiement relevant du programme 178 ainsi que les paiements sur la section 1 (oléoducs Donges-Melun-Metz) du compte de commerce 901
Groupe:
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Neso Sojic
Objet:
Chef de groupe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Neso Sojic
Objet:
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Karine Flavier
Objet:
responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Fouquet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Neso Sojic
Objet:
Professeur
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Fouquet
Objet:
Professeur
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Karine Flavier
Objet:
Ingénieure d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Garrigues
directeur de l'unité UMR5255
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Marc Boivent
ingénieur de recherche
Objet:
directeur délégué adjoint aux achats et à l'innovation
à compter du 1 er février 2015
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Etienne Bustarret
directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de ladite unité
Groupe:
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: Alain Schuhl
Objet:
directeur et de
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: Hervé Courtois
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.