20 Février 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Edouard Marcus
chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics
au sein de la commission interministérielle prévue l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Jean-Luc Barçon-Maurin
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
20 Février 201820/02/2018
De: MOREIRA DA SILVA Maryline
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Saliou-Gloux (Monique)
présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
au titre de personnalité compétente dans le domaine culturel
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Pierrick Perrot
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Angélique Delorme
Objet:
conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
Groupe:
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Brigitte Rémy
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Viviane Solmont
attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 201820/02/2018
De: Patrick Vincent
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: VESSAUD (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: PERNOT (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUTEJEAU (Florence)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Baldy (Alain)
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Baldy (Alain)
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: POZZO DI BORGO (Cécile)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques FONGARNAND, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BRESLE (Jacques, Albert, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: STENGER (Bernard, Roger, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques BODLENNER et Bernard STENGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: RAVON (Wilfried)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Yves DESCHAMPS
Objet:
huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: DESCHAMPS (Yves, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cusset (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: DESSE (Déborah, Paulette, Juliane), épouse MASSE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DUMESTRE (Jean, Etienne, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: ELEAUME (Marie-France, Colette), épouse PERNIN
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHATILLON (Rosine, Noélie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée G HUIS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: DUMESTRE (Jean, Etienne, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: BERNARD (Gérard, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: ELEAUME (Marie-France, Colette), épouse PERNIN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: CHATILLON (Rosine, Noélie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Rosine CHATILLON, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: GILBERT (François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: EVENO (Violaine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc MALINGE - Stéphane BARRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: MALINGE (Pierre-Marc, Ernest, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Marc MALINGE - Stéphane BARRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Ploërmel (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: NICOLETTA (Olivier)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: SEMIN (Arthur, Charles, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier HIRTH et Olivier NICOLETTA, notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: NICOLETTA (Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier HIRTH et Olivier NICOLETTA, notaires
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: GARCIA (Audrey, Charlotte), épouse PILLOIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: VENEZIA (Sophie, Gaby), épouse ABOU
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle VENEZIA & Associés, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHAUME (Edgard, Louis, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CARROUÉ (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse CHAUME
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: CHAUME (Edgard, Louis, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nérondes (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: CARROUÉ (Laurence, Jacqueline, Roberte), épouse CHAUME
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Baugy (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Dano (Lisa)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-05-17"
réintégration
20 Février 201820/02/2018
De: Dano (Lisa)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
20 Février 201820/02/2018
De: Alain CHEMINET
directeur des services pénitentiaires hors classe, contrôleur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: François THIERY
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: François-René AUBRY
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Patrice MICHEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Xavière SIMEONI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 août 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Brigitte BLIND
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er mai 2018
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
3 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 201820/02/2018
De: Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Lionel CHASSIN
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jean-Louis PAGNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jacques BOUZIGUES
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Dominique BOIRON
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Serge TRASSOUDAINE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nadia AJJAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Claire PORCEILLON-MAIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie NAUTE-CONTE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine BEZIO
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Annie DESFAUDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Jocelyne KAN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine JUST-BILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Mario PAIN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
20 Février 201820/02/2018
De: Julien DEFER
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (075)
Groupe:
date_debut="2018-02-21"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Alain CALENDER
adjoint au chef du service de génétique des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
président du conseil scientifique
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: François-Xavier LAURENT
(suppléant)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Frédéric SOLER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'institut (collège B)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Emmanuel DRILLON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentant des autres personnels en fonction à l'institut (collège B)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Lucie ONTENIENTE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Anne FORMANT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Véronique BOURDON
(titulaire)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques en fonction à l'institut (collège A)
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Alain THIBAULT
chargé de missions d'audit et de conseil relatives aux systèmes de management
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
en raison de sa compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Christophe CHAMPOD
professeur en sciences criminelles à l'Ecole des sciences criminelles de l'université de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du directeur de l'institut et après avis du comité de direction
en raison de sa compétence en criminalistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Nathalie RICHARD
directrice adjointe chargée des médicaments à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Véronique PAQUIS FLUCKLINGER
professeure en génétique médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Sandrine GIRAUD
professeure à l'université de Lyon-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Thomas GODMEZ
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: Pierrick PERROTx
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2018-02-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Février 201820/02/2018
De: Alain DURAN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
Groupe:
charge
20 Février 201820/02/2018
De: Ludovic BRUTINOT
Objet:
Ingénieur de Recherche (IR1)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Franck FAYON
Objet:
Directeur de Recherche (DR2)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marie France ROUILLIER
Objet:
Ingénieur d'études (IECN) aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marie-France BARTHE
Objet:
Directrice de Recherche (DR2)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Anne Marie HEUVELINE
Objet:
Assistante Ingénieur (Al)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Catherine BESSADA
directrice de l'unité UPR3079
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Marc Lemaire
Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.