20 Février 2020

De: GARLASCHI (Sylvain Michel Marcel)
2
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: DUMAS (Cindy Stella)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
16
admission
20 Février 202020/02/2020
De: BOURGAIN (Pierrick Pascal Daniel)
17
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
16
admission
20 Février 202020/02/2020
De: AOUAD FAKRIM (Fatima-Yasmine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
16
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MUNOZ (Ghislaine Joelle)
14
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
13
admission
20 Février 202020/02/2020
De: ROMARY (Sandra Simone Lucienne)
12
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
20 Février 202020/02/2020
De: LAURET (Ludovic Andre)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
20 Février 202020/02/2020
De: BART (Frederic François)
10
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
20 Février 202020/02/2020
De: VAUBOURGEIX SONNEVILLE (Laetitia Eugenie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: CALICHARANE DEVIE (Marie Edith)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: BERSAC FOURNIER (Nathalie Sabine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MOREL (Christophe)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MAZZAROL (Laurent)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Gerard Joseph)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: CAVALLO (Michel)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: URIOT FRAUENSOHN (Isabelle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: TESSIER (Caroline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: OLIVEIRA LIMA DUBOIS (Anna)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: LEPOIVRE (Virginie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: GAILLEDREAU (Christelle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: FARDEL GUISET (Anne-Françoise)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: BURY SLIWINSKI (Anne-Sophie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
20 Février 202020/02/2020
De: HURTEL (Louise)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
16
admission
20 Février 202020/02/2020
De: GAGNEPAIN (Marylene)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
16
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MOUSSERON (Marie-Christine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
13
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MOLLE ALLAMI (Valerie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
13
admission
20 Février 202020/02/2020
De: SIWEK PUNZANO (Fabienne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Karine Simone)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: SCAGLIONE (Brigitte)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Beatrice Sandrine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Arlette Philipine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: MEGUELLATI (Sonia)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Jeanne Madeleine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: LAGARDERE (Nathalie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: KRZEMINSKI (Emilie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: JOUSSE (Dorothee)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: HECART BAUDELOT (Roseline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: GOLDSTEIN (Evelyne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: GALLARD CARTA (Sophie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: DEVIDAL (Françoise)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: DESFONTAINES HEINISCH (Dorothee)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: DESBATIS (Aline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: CLEMENT AH-SENG (Emmanuelle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: CASTAGNEDE (Isabelle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: BURGAT (Myriam)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Marie Andree)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2019
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 25 septembre 2018 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Djamal Khélif
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Djamal Khélif
agent intérimaire, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Robin Wach
adjoint d'administration de l'aviation civile de classe normale, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry Para
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
16 juillet 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
16 juillet 2019
susvisée
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: des IEN (DGRH E2‑2)
par voie postale sous le présent timbre à madame Le Pimpec
Objet:
à l'issue du stage
pour les IEN : l'avis motivé établi par la cheffe de l'IGÉSR sur les stagiaires
Ce rapport ou cet avis sera circonstancié pour les situations de stagiaires nécessitant un accompagnement ou faisant l'objet d'un avis réservé ou défavorable
Groupe:
titularisation
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (26 membres au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Coline Panhaleux
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Pascal FAYOLLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-03-03"
duree="trois ans"
reconduction
20 Février 202020/02/2020
De: Sébastien POUDEROUX
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Julie SICARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nicolas LORMEAU
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Clément HERVIEU-LEGER
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Serge BAGDASSARIAN
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Françoise GILLARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique VELLA
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Elsa LEPOIVRE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Hadizadeh (Ayda)
cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Ghyslaine Deslaurier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine BLANC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Guy LEVI
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2020-03-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal GIRAULT
administrateur général
Objet:
chef du service central des armes au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-03-21"
duree="trois ans"
reconduction
20 Février 202020/02/2020
De: Louis-Olivier FADDA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion au sein du service stratégie, pilotage et budget de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-03-25"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal REGARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, adjoint à la directrice interrégionale des douanes à Lyon
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
charge
20 Février 202020/02/2020
De: Virginie ALLARD POESI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence normande de la Biodiversité et du développement durable »
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colin THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Guillaume BOUYT
adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Pierre BELLIER
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Pierre QUENTEL
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
depart_retraite
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Roselyne Lemainque
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel Otton
maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal CAGNI
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence Business France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thomas DEROCHE
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Grégory EMERY
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseiller
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Fabrice PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseiller spécial chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Matthieu LECLERCQ
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseiller en charge de l'organisation des soins
chargé de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Clément LACOIN
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseiller budgétaire et finances sociales
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie MAZEAU-WOYNAR
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseillère
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laetitia BUFFET
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseillère
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Margaux BONNEAU
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel SYS
président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:M. Daniel CASSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Amélie ROUX
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
membres suppléants
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion
Au titre des membres désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Camille SIMONEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Christophe LANNELONGUE
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: MARIN (Emilie)
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentante désignée par le centre technique des institutions de prévoyance
Remplace:Mme GIRON (Stéphanie)
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel GRIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Pierre LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Laurent DARLEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry QUINTART
médecin en chef des armées
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées
II. -
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Annick LÉONARDI-SCHIRMER
médecin en chef des armées (R)
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées
II. -
suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: Carole COURNÈDE-LEFRANC
médecin en chef des armées
Objet:
membres de la commission des recours de l'invalidité
représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées
I. -
titulaire
Groupe:
désignation
20 Février 202020/02/2020
De: LE BERRE (Guy)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 202020/02/2020
De: RAIROUX (Vincent, Jean, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: ANDRÉ (Sophie, Dominique), épouse BENICHOU
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: PETIT (Olivier, Jean, Jacques, Christophe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaurains (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: ARTO (Anne-Marie, Evelyne), épouse BALFET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: ARTO (Anne-Marie, Evelyne), épouse BALFET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constance PETGES, notaire »
notaire
notaire_residence="Margaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: VANSTEENBERGHE (Matthias, Antoine)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de La Madeleine »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: REGNIER (Marie, Lydie, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: FERRATON (Béatrice, Julie, Anne), épouse TEDESCO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: CRAMMER (Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: YILDIZ (Sevda), épouse VURAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: HEURTEVENT (Linda, Valérie), épouse BOZETTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe CLERGEOT
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: François CHAMBON
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur de l'académie du renseignement, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Février 202020/02/2020
De: Bruno RACINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe, chefs d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Roger Sicre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Drazan Pavasovic
agent contractuel adjoint au chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent Obrecht
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patrick Abécassis
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Anaëlle Jeuffroy
agent contractuel, ingénieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Albane Pons
attachée d'administration, chargée d'études transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Brigitte Masson
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Lucie Bonnet
attachée d'administration, correspondante budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, cheffe d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Galindo
administratrice civile, cheffe du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jeanine Soussay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie Zandarco
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Pène
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration, cheffe du secteur L-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Corinne Diridollou
gestionnaire des recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel Roussel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, délégué à l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Guillaume Aujaleu
administrateur civil, faisant fonction de sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patrice Baquey
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Dominique Volpe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Louis Gallien
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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20 Février 202020/02/2020
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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20 Février 202020/02/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Maurice Quéré
administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Jean Pascal Chapat
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau des études et des campagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable de secteur au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attaché principal d'administration, responsable de secteur au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Alfred Chassais
attaché d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des campagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Jacques Capestan
attaché principal d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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20 Février 202020/02/2020
De: Antoine (C,, M.)
Lefeuvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Luc Loriente
contrôleur principal des finances publiques, responsable du secteur achats de l'hôtel des ministres et du cercle des directeurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry Lacourt
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2ème classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, chargé de mission commission nationale informatique et libertés
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Camille Llavador
administratrice civile, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patricia Perrin
attachée d'administration, cheffe du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Doucet
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « budget et dialogue de gestion »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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20 Février 202020/02/2020
De: Françoise Albin
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « animation du réseau de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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20 Février 202020/02/2020
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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20 Février 202020/02/2020
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
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20 Février 202020/02/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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20 Février 202020/02/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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20 Février 202020/02/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable de cellule au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Françoise Sedrowski
administratrice civile, cheffe la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Karine Portelli
administratrice civile, adjointe à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, cheffe du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Aude Plumeau
administratrice civile, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Claire Lebreton
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nadine Jude
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Alexandra Hoëllard
attachée d'administration, gestionnaire des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Vanessa Houdmon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la communication digitale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sarah Ghobadi
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Virginie Gendreau
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Astrid Gauthier
attachée d'administration, responsable de secteur au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Rusan Demir
attachée d'administration, responsable de mission au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, responsable de secteur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Danielle Valérius
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marianne Léger
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine Gallas
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Monique Faure
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Bédrossian
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Katia Boulet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Thérèse Baudlet
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du centre de traduction
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Elodie Soukouna
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Thierry Serin
attaché principal d'administration, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Grand Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie par intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable de l'unité d'exploitation maintenance de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Morad Kadi
agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Grand Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur déménagement mobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Déan
agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Alain Dumont
capitaine de sapeurs-pompiers, chef du service sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Michel Bessou
attaché principal d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Annie Simalla
attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires tranverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1ère classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Sandrine Echaroux
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Patricia Dumoitier
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Odile Créoff
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2ème classe, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice civile, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice civile, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Eduardo Mendes
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux - ESISAR - de l'Institut polytechnique de Grenoble
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Étienne Craye
président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privés
Remplace:M. Jean-Michel Nicolle
Groupe:
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel Nicolle
directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membre du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP)
au titre de personnalités qualifiées, sur propositions des présidents des fédérations
Remplace:M. Étienne Craye
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Michel Nicolle
Objet:
pour la période restant à courir de leur mandat, soit
Groupe:
date_fin="2020-11-14"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Luc Neyraut
nommé
sur proposition de CCI France
Objet:
membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Remplace:M. Yves Portelli
Groupe:
date_fin="2021-09-30"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Murielle Mauguin
Objet:
directrice des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
renouvellement
20 Février 202020/02/2020
De: Catherine Blaya
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université Côte d'Azur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: David BERTHEBAUD
directeur de l'unité UMI3629 intitulée « Laboratory for Innovative Key Materials and Structures (LINK) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.