20 Mars 1991

De: Journaud (Christian, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Couret, Christian Journaud et Jean-Marc Couret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
20 Mars 199120/03/1991
De: Schatzman (Evry)
directeur de recherche
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Halfon (Jacques)
directeur adjoint Exploration-production
Objet:
membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Frejacques (Claude)
ancien président du conseil d'administration du C.N.R.S
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Enger (Victor)
ancien huissier de justice
Erstein (Bas-Rhin)
Objet:
conférés
20 Mars 199120/03/1991
De: Bruneau (Jean, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement de réserve générale du matériel de Neuvy-Pailloux
Objet:
des contrôles
radiation
20 Mars 199120/03/1991
De: Bruneau (Jean, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement de réserve générale du matériel de Neuvy-Pailloux
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-06-05"
a_sa_demande
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Grégoire (François)
Groupe:
suppleant
désignation
20 Mars 199120/03/1991
De: Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Massip (Jacques)
Groupe:
désignation
20 Mars 199120/03/1991
De: Dieulesaint (Martine, Simone, Jacqueline, Anne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dieulesaint (Pierre, Ange, François)
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Leonard (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer
Groupe:
date_debut="1991-08-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
Objet:
à titre définitif, au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'administration), pour servir de logements de fonction, les immeubles domaniaux suivants situés cité Ducharmoy, à
Groupe:
affectation
20 Mars 199120/03/1991
De: François Braize
administrateur civil.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Stricher (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Remplace:M. Legrand
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Daubigny (Jean)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1991-01-23"
duree="cinq ans"
prefet
cour_comptes
disponibilité
20 Mars 199120/03/1991
De: Pierre Vandevoorde
doyen, inspecteur général, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Roland Kessous
avocat général de la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Paul Jean
magistrat, conseiller technique, représentant le ministre des affaires sociales et de la solidarité, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Didier Hamon
magistrat, chef de cabinet, représentant le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Mario Bettati
doyen, chargé de mission, représentant le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Odile Remik-Adim
conseiller technique, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Françoise Antonini
chef de cabinet, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marie-Pierre de la Gontrie
avocat à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
représentant le ministre de l'intérieur, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bernard Traverse
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Paul Murcier
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bernard Mourgues
Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Guy Le Neouannic
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Armel Gourmelon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Pierre-Christian Taittinger
sénateur, vice-président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Michel Coffineau
député, vice-président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Serge Telle
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Didier Safar
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Hervé Sadoul
directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Nicolas Mettra
sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marcel Lucien
inspecteur général
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jacques Dussiot
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Pierre Colin
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Marie Jacek
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Michèle Picard
magistrat à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Caroline Mechin
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Le Griguer (Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Couffon (Pierre, Marie, François, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Couffon (Pierre, Marie, François, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
20 Mars 199120/03/1991
De: Valls (Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services maritimes (25ebis circonscription: services spécialisés des régions Bretagne-Pays de la Loire)
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
date_debut="1990-09-07"
charge
20 Mars 199120/03/1991
De: Leroux (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), épouse Jourdan
Objet:
notaire
Remplace:M. Bouvet (Ernest, Louis, Léon)
notaire
notaire_residence="Lassay-les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: François Caries
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1990-12-01"
cessation de fonction
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Pierre Lamoure
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
radiation
20 Mars 199120/03/1991
De: Dominique Guyot
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Journaud (Christian, Pierre)
Objet:
notaire associé
membres de la société Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Emmanuel Hoog
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Francine Mariani-Ducray
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Catherine Fagart
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Lionel Prévot
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION"
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Clarie Chérie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION"
délégation de signature
20 Mars 199120/03/1991
De: Olive (Henri, Joseph, Isidore)
ancien notaire
Vias (Hérault)
Objet:
conférés
20 Mars 199120/03/1991
De: Devauchelle (Gérard)
Objet:
à la commission de génie génétique
au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Bourouis (Marc)
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Aveline (Emma, Fernande, Anne-Marie)
ancien notaire
Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
conférés
20 Mars 199120/03/1991
De: Gérard Herail
professeur des universités titulaire à l'université Toulouse-II
Objet:
du corps des professeurs
date de sa nomination
directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Groupe:
date_debut="1989-07-11"
corps="Professeurs"
radiation
20 Mars 199120/03/1991
De: Sacchi (Michel)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Roubichou (Marc)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Ribeau (Etienne)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Reynaud (Jean)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Nicolas (Bernard)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Larre (Jean-Noël)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Houbron (Michel)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Focret (Marc)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Charpentier (Francis)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Castells (Thierry)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Guérand (Christine)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Gontard (Catherine)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Brédent (Marie-Inès)
Objet:
au bénéfice du concours professionnel d'accès
au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs
classés par ordre de mérite
Groupe:
concours
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Bélichard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-08-31"
depart_retraite
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Braunschweig (André)
Objet:
vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bouchet (Paul)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Laurentin (Jacques)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Leroyer (Joseph, Antoine, Maurice)
ancien huissier de justice
Lyon (Rhône)
Objet:
conférés
20 Mars 199120/03/1991
De: Vouhe (Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Forestier et Michel Vouhe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirebeau (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
20 Mars 199120/03/1991
De: Henon (Philippe, Maurice, Emile)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Carignan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Briot (José, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Carignan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Henon (Philippe, Maurice, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carignan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.