20 Mars 1997

De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Fonds monétaire international
expert
Groupe:
date_debut="1996-11-04"
duree="un an"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Coste (Denise)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Sibenaler (Xavier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Juvisy-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Blanchet (Cédric, Henri, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Blanchet et Thierry Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Blanchet (René, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Blanchet et Thierry Blanchet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mars 199720/03/1997
De: Lê Nhat Binh
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Lê Nhat Binh
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Alain Jolivet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Marianne Minkowski
directeur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Tournet (Bernard, Yves)
Objet:
huissier
huissier_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
transfert
20 Mars 199720/03/1997
De: Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Coffin, Loïc Renier et Frédérique Malterre-Auriacombe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
20 Mars 199720/03/1997
De: Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens (FEOGA, section Orientation)
Groupe:
date_debut="1996-10-11"
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Hérigault (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
20 Mars 199720/03/1997
De: Hochet (Jean-Yves)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'inspecteur et classé au 7e échelon
Groupe:
date_debut="1996-03-05"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Xavier Turion
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Dominique Ducrocq
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Rhim
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Rhim
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Michel Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Guy Derbez
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Michèle Lorig
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Dominique Ducrocq
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Gazuy (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Prot (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Max Lebreton
maître de conférences de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Marc Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Dominique Samson
administrateur territorial de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Valérie Peneau
inspecteur de l'administration
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvie Escande-Vilbois
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvain Demaret
Objet:
administrateur territorial hors classe
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Marc Bayle
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Dominique Samson
Objet:
administrateur territorial de 2e classe
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Valérie Peneau
Objet:
inspecteur de l'administration
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Sylvie Escande-Vilbois
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Max Lebreton
Objet:
maître de conférences de 1re classe
maitre_de_conference
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Layet (André, Jean, Maurice)
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Auriac (Nicole)
Objet:
régisseur de recettes de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Caffin-Ravier (Martine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1997-02-06"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mars 199720/03/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Perret (Patrice, Christian, Hubert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Perret (Paul, André)
notaire
notaire_residence="Fourchambault (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 199720/03/1997
De: Rouillard (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Perrot (François, Régis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
20 Mars 199720/03/1997
De: Hermet (Guy)
Objet:
membre de la section 40 “Politique. - Pouvoir. - Organisation” du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Remplace:M. François (Bastien)
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Ricou (Eric, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Salin (Christophe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-01-04"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Coste (Denise)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Ricard (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 199720/03/1997
De: Lalliot (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Fonbaustier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Le Boursicaud (Serge)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 199720/03/1997
De: Delooz (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chef du service des placements
Groupe:
date_debut="1996-01-02"
duree="cinq ans"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Pierre Blayau
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Arnault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Patricia Barbizet
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. François Pinault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: René Beaumont
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:M. Rahon (Alain, Jean-Claude)
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Bailly-Turchi (Maud)
administrateur civil hors classe, placée en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 199720/03/1997
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Jacques Simon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Claude Planchou
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Michel Perros
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Alain Marteau
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires communes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Charles Jobert
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Noël Herrmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Michèle Luneau
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Brigitte Cosson-Ladet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Annie Benoit
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Isabelle Bacq
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Merigeau (Bernard)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Le Bris (Guy)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Fouassier (Jean-François)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Andraud (Paul)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Boursier (Robert)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Boulec (Jean-Marie)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Gential (Dominique)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Bontempi (Henri)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Garcia (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Bourgaud (Christian)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Curt (Hervé)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Amiot (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Mars 199720/03/1997
De: Herr (Isabelle), épouse Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-12-09"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Bodet (Claude, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
20 Mars 199720/03/1997
De: Renaud Nattiez
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Jocelyne Collet-Sassère
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 199720/03/1997
De: Jacques Rouviere
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Stéphane Lamy-Rested
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: François Jannin
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Bela Farago
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Philippe Bele
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Annie Guerin
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Autrand (André)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
directeur des affaires financières
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Beguin (Marc-Henri)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 199720/03/1997
De: Claude Ambrosini
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Canton
consul="Canton"
nomination
20 Mars 199720/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.