20 Mars 2004

De: Michel Chatot
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Richard Didier
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Patrick Brun
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Marie-Christine Clary
attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
20 Mars 200420/03/2004
De: Marielle Pic
secrétaire de documentation
Objet:
sur la liste d'aptitude
chargé d'études documentaires
au titre de l'année 2003
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Martin (Bernard)
de APAVE Groupe
Objet:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Leclerc (Alain)
Groupe:
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Bariza Khiari
déléguée régionale au tourisme pour la région Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Tranchant (Hugues)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2003
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Moguérou (Serge)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Joubert (Dominique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2002
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-René Masson
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Bouquet (Laurence)
agente non titulaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
reclassée au 7e échelon avec une ancienneté conservée de 2 ans 4 mois 26 jours
date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Alain Fourté
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
depart_retraite
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Soumbo (Emile)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2004-03-31"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bréhier (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Sylvie Midali
attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er septembre 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
20 Mars 200420/03/2004
De: Sophie Chabot
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Gibert (Henri, Gaston, Paul)
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Simeray (Yves)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Lukaszewicz (Boleslaw)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Bichet
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Anne Gras
Objet:
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Robert Lamarque
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
president
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Thurière (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Simoni (Blaise)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Saluden (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Bèle (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Jolly (Michelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Pelegry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence du 1er septembre au
31 décembre 2002
inclus
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'exercer l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement et des médias
Groupe:
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Boulanger (Jean-Marc)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2003-10-24"
duree="cinq ans"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-Christophe Ginoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal d'Avignon
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: François Jouen
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jérôme Billaud
ingénieur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Mohammad Ali Amir-Moezzi
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Geneviève Cordier
directrice d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Annie Barjot
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-Claude Waquet
directeur d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jacques Michaux
directeur d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Jean-Charles Linet
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Roberte Hamayon
directrice d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Marie-Françoise Courel
directrice d'études, présidente de l'établissement
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Guy-Pierre Martin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Béchir Mana
sous-préfet
Objet:
adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique
Groupe:
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Driencourt (Xavier)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (direction des affaires financières)
Objet:
chef de service
directeur à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Lafosse (Jean-Pierre, Daniel)
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Michel Vandepoorter
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Béchir Mana
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Pellissier (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bonhomme (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Signerin-Icre (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Grand d'Esnon (Jenny)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Boret (Emmanuelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Belle-Vandercruyssen (Laurence)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Privesse (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Marino (Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Adrot (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bader-Koza (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Besson (Thomas)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Arbaretaz (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Aebischer (Marc-Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Déal (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Doré (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Marie-Christine Noel
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="2004-05-01"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Simeray (Yves)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
affectation
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Thouly
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Laurent Develet
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Jacques Guillou
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Seval (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Tissot-Grossrieder (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
20 Mars 200420/03/2004
De: Nikolic (Florence)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Stéphane Rouvé
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Yves Husson
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200420/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.