20 Mars 2007

De: Emmanuel Rosina
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérard Robert
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Olivier Etienne
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Michel Vernouillet
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Michel Coupoussamy
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bouabda (Myriam), épouse Moret
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Lhotellier (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse Libes
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique Cheroret et Caroline Lhotellier-Libes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montblanc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Bachelier (Bernard, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Triel-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Laso (Isabelle, Mercédès), épouse Ferrari
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Triel-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Devaux (Christine, Chantal, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Triel-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hini (Paul, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Bedok (Jocelyne, Reine, Blanche, Solange), épouse Hini
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Triel-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Régine Bonhomme
professeure des universités
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directrice juridique
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Wagner (Annick)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des carrières et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="2007-01-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Pierre Bugeau
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Norek (Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean Burrer
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Kléber Bouteaud
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Pierre Lauret
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérald Launay
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
directeur du Centre des monuments nationaux
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Berthomier (Denis)
Objet:
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Marc Roubaud
député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des maires
sur proposition du ministre délégué aux collectivités territoriales
Groupe:
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Guillaume Rosenwald
directeur des assurances dommages du groupe MACIF
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Henri Legrand
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Christo Dimitrov
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Sophie Delecroix
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de ces départements
administratrice civile stagiaire
date_debut="2006-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Nicolas-Donz (Danièle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, détachée
Objet:
de son corps d'origine
administratrice civile stagiaire
radiation
20 Mars 200720/03/2007
De: Raphaël Quillien
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local d'Orbec-en-Auge (Calvados)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Anne Chaminade-Cailho
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Rochette (François-Xavier, Bertrand, Renaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lasserre (Anne-Marie, Louise, Jeanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bron (Evelyne, Pascale, Sandrine), épouse Fulgraff
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Nonon (Yves, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Paquette (Liliane, Renée, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Liliane Paquette et Geneviève Gleizes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Mocaër (Valérie, Françoise)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
20 Mars 200720/03/2007
De: Crebassa (Renaud, Roger, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soual (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bories (Céline, Brigitte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soual (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bories (Jean-Marc, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soual (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Fréjus"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Philippe Courroye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sylvie Moisson
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: David Senat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dominique Laurens
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Patrice Maynial
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Louis Di Guardia
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Tirard (Jérôme, André, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lallemant (Chloé, Florence, Fabienne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hélène Volant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substitute
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Administration centrale
Substitute
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Béatrice Guillermou-Vautherin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathilde Zylberberg
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Isabelle Lang-Petitmengin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Isabelle Lang-Petitmengin
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Paul Valat
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Brunet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pascal Chaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Fabrice Augey
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Roselyne Gautier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Catherine Sorita-Minard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Elisabeth Allannic
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Simone Monthioux, épouse Gaboriau
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Nadia Bergouniou, épouse Gournay
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bruno Albouy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dominique Duperrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Philippe Greiner
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lucile Valot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Roger Ribault
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Michel Meurant
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Daniel Trille
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Renée Veyret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-06-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-06-16"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Roy (Pascal, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Lavignon (Jean-François, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Kechemair (Didier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bagaria (Dominique, Gabriel, André)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Renault (Pierre, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Noyon (Daniel, Eugène, Yves)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2007-04-23"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lissot (Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Farret (Olivier, Pierre, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bordais (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Boeringer (Roger, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Spieser (Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lanternier (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Guirriec (Pierrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Teranguy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
promu
au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Eznack (Paul-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Marmouget (Sophie)
administratrice civile hors classe affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2007-02-01"
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Norbert Petit
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Alix Cornelis
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Luc Boucheron
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: de Levezou de Vesins (Hugues)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dujardin (Hervé)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Boncet (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Berger (Patrice)
suppléant
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Andruccioli (Gilbert)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Grether-Remondon (Marc)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Grangier (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bailly (Patrice)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gouelou (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Costa (Pierre-Olivier)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pietri (François-Philippe)
suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gace (Renaud)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Simon (Marie-Christine)
titulaire
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gacem (Rébecca)
suppléante
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bourdais (Isabelle)
suppléante
Objet:
à la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des services de radio par voie hertzienne
mentionnés à l'article 80 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Potier (Anne)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Rozières (Valérie)
suppléante
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dufour-Ferry (Isabelle)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hamon (Caroline)
suppléante
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernardot (Marie-José)
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lemesle (Isabelle)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 15 du décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour application de l'article 80 de la loi n 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
présidente
Groupe:
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Rouan (François)
artiste peintre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: de Rothschild
président de société, mécène
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jousset (Frédéric)
président de société, mécène
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jarrige (Jean-François)
chef du grand département des musées nationaux, directeur du Musée national des arts asiatiques Guimet
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Guénant (Pierre)
collectionneur, mécène
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Cousseau (Henri-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Aga Khan (Amin)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: di Matteo (Colette)
inspectrice générale des monuments historiques
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Van Berge (Maria)
directrice de la fondation Custodia
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Philippe Pouyade-Guichard
directeur de classe normale de la maison de retraite du Bugue (Guyane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Hubert Landes
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Pochaulle (Maryline, Arlette), épouse Houssais
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Gac de Lansalut (Alain, Olivier, Thomas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Paquette (Liliane, Renée, Marcelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lhotellier (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse Libes
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Delamarche (Grégoire, Jean, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann Uguen, Gabriel Vidalenc, Agathe Marbaud de Brenignan et Bénigne de Drouas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Maysonnave (Olivier, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Xavier Salvat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Claude Lautru
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Marx (Christophe)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
8 juillet 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Garau (Jacques)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
7 juillet 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
21 novembre 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Stock (Etienne)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
21 juin 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Pehaut (Gérard)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
19 juillet 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Leschi (Didier)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
19 juillet 2006
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Maffre (Philippe)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire respectivement
à compter du
12 janvier 2007
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Vinçon (Thierry)
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-04-28"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Beyries (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de la défense
chargé de mission « personnel civil » auprès du major général de l'armée de terre
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
affectation
20 Mars 200720/03/2007
De: Joëlle Sorba
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, chargée de l'assister dans la mise en place du suivi et de l'accompagnement personnalisé du haut encadrement des services déconcentrés du secteur travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2007-01-31"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Caron (Claude)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Saint-Raphaël (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Antoni (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Antoni, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Saint-Raphaël (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Sagniez (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Vergne (Magali, Carole)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Caron (Claude)
huissier
huissier_residence="Issoudun (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directeur du développement des médias, dans les services du Premier ministre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Harang (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-22"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès de la ville de Paris
adjointe au sous-directeur chargé des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
détachement
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Herlem
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Serre
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean Ginisty
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Chaignaud
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
20 Mars 200720/03/2007
De: Bourdeaut (Pierre, Amand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bourdeaut et Bertrand Grosgeorge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Fuentes (Charles, Albert, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Ganot (Jean-Louis, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
20 Mars 200720/03/2007
De: Grosjean (Xavier, Marie, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie et Yann Michot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mars 200720/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.