20 Mars 2018

De: Dominique MARTIN
(RIVIERE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: Nathalie HUBELI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher
Remplace:M. Cyril FOURREAU
Groupe:
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: BRIAND (Pascale, Marie, Yvonne, Colette, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
20 Mars 201820/03/2018
De: FEUILLARD Marie-Odile
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Mars 201820/03/2018
De: MOUSSAT Alain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à l'administration centrale (secteur travail)
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Mars 201820/03/2018
De: Pierre Ducret
administrateur général
Objet:
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Annie NORMAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mars 201820/03/2018
De: Marie-Bernadette Monziols
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201820/03/2018
De: Gilles PETIT
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2018-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 201820/03/2018
De: Chaumont (Jean-Pierre, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mars 201820/03/2018
De: Chaumont (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201820/03/2018
De: Rousseau (Loïc)
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mars 201820/03/2018
De: Rousseau (Loïc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mars 201820/03/2018
De: MAHÉRAULT (Pauline, Evelyne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: LE ROY (Pierre-Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: LAGADEC (Anne-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: ZAOUI (Carole, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: ROUZEYROL (Maxime)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Tulle (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: CALLEDE (Isabelle), épouse DECEMME
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: VENDEVELLE (Mary-Lise), épouse LABROUSSE
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Mary-Lise Vendevelle Labrousse et Isabelle Callede, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tulle (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: MILLOT (Adrien, Luc, Quentin)
Objet:
huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle Isabelle MARCONI MEILLAN - Alain JACOB, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: MILLOT (Adrien, Luc, Quentin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: DELRIEU (Anne-Sophie, Caroline), épouse STRAHLHEIM y PASTOR
Objet:
notaire
Remplace:Mme MAS (Elisabeth, Paule, Louise), épouse DELRIEU
notaire
notaire_residence="Saverdun (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: MAS (Elisabeth, Paule, Louise), épouse DELRIEU
Objet:
Saverdun (Ariège)
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: DELRIEU (Anne-Sophie, Caroline), épouse STRAHLHEIM y PASTOR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Saverdun (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: GOURICHON (Julie, Sabine, Hélène), épouse ESTÉCAHANDY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannick BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SELLES, Arnaud FROUGIER et Eléonore SELLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
20 Mars 201820/03/2018
De: ARGUEIL (Thibault, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, MUGRON, POMAREZ et AMOU
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: ZAFFUTO (Claudia, Alicia), épouse GIORDANO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie FRAISSE et Maître Olivier FRAISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: FRAISSE (Jean-Marie, Jacques, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Jean-Marie FRAISSE et Maître Olivier FRAISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: DARTIGUELONGUE (Sandra), épouse DOR
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Antoine LAURENTIN
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Georges-Philippe VALLOIS
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: VANDERMAESEN (Claude)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: NORMAND (Pierre)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: COSTENOBLE (Bernard)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-03"
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: EIMANN (Roger)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
20 Mars 201820/03/2018
De: Chantal JOUANNO
Objet:
présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2018-03-22"
president
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Alice THOUROT
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
Groupe:
charge
20 Mars 201820/03/2018
De: Jean-Michel FAUVERGUE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
Groupe:
charge
20 Mars 201820/03/2018
De: Valérie Boussard
professeur à l'Université Paris Nanterre
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Michel Margairaz
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: Pierre ALLARD
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC133018DGDS portant renouvellement de l'UMR n° 7055
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
20 Mars 201820/03/2018
De: Sophie Agard
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Xavier FEAUGAS
Objet:
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De:
Nadine
Objet:
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Abdelkarim AITMOKHTAR
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Xavier FEAUGAS
directeur de l'unité UMR7356
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Jérôme Baussart
Objet:
responsable administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Sylvie Perrève
Objet:
gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Stéphane Grévy
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Jacques Leng
Objet:
directeur-adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Céline Stchogoleff
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Jean-Charles BILLAUT
Objet:
Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De:
M
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Vincent T'KINDT
directeur de l'unité ERL7002
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Corinne DELHAYE
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Gilles Guichard
Objet:
directeur-adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Patricia Dulor
directrice administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Anne-Marie HEUVELINE
Objet:
Assistante-Ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Ludovic BRUTINOT
Ingénieur de Recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Lamine GUEYE directeur de l'unité UMI3189
Objet:
intitulée
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Jean-Luc PEIRY
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018
De: Martine LAUGIER
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
20 Mars 201820/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.