20 Mars 2021

De: Patrick LECUPPRE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal LAFOSSE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Koumar MOHANADAS
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Marc MBONI
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Annyvet RIET
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvie MATHIAN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Nassima GACEM
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe TAGGER
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Bruno KOUBI
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe LE GUILLOU
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe VIEIL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Yannick MOREL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Yoan MARSANNE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Gisèle CALIGARIS
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Doriane GUYOT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Yves Détraigne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Didier Paris)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De: Laurence Vichnievsky
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 mars 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Mars 202120/03/2021
De:
Fabien Gouttefarde au sein de la commission de la coopération intercommunale de l'Eure
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202120/03/2021
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick Suet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Charles Keller
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Lautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Anne Gobert
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jacqueline Eli-Namer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Mourad REMILI
conseiller technique chargé du suivi de l'exécution des réformes
Objet:
conseiller chargé du suivi de l'exécution des réformes et de la prévention de la délinquance au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-03-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Clément LARRAURI
Objet:
conseiller fiscalité, douane et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-03-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Xavier Ravaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Pierre-Louis AUTIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Mars 202120/03/2021
De: FERNANDEZ ORTEGA (Juan Francesco)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive - réanimation"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: SAL (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: KADI (Redouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: HACHICHA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: AHMADI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: EDINGO SHEKO (Johny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: BAYOUDH (Bessem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: HMIDA (Badii)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: SALEH (Abdusslam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: DJELOUAH (Manel), épouse BENSLAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: NICOLAS (Nayla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: JEBARA (Ons)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: HARGUEM (Sana), épouse ZAYANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: MOUELHI (Hana Ryma), épouse BRIBECHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: OUJI (Mariam), épouse BEN SAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: BEYRAM (Amel), épouse AFANETTI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
20 Mars 202120/03/2021
De: Jacques PORTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles responsable du pôle architecture et patrimoines de la région Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
duree="quatre ans"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: SEJEAU (Wilfrid)
librairie et membre du directoire du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: PATARD (Marc)
directeur de la médiathèque départementale du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MONTAGNE (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HARDY (Christophe)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: HAERI (Gilles)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: NAN NGUEMA BEETSCHEN (Sandrine Bessora dite Bessora)
autrice, présidente du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: MARTELLE (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: LEVI (Liana)
fondatrice de la maison d'édition Liana Lévi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: APPELIUS (Paola)
présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2. Au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: DESCAZEAUX (Maylis)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1. Au titre des représentants de l'Etat
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Thierry (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Taormina (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Mauny (Olivier)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Katz (David)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Cristille (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Besse (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Vincent (Aurélia)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Samson-Dye (Aline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Mery (Fabienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Hery (Florence)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Galle (Clémence)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Féménia (Jeannette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Dulmet (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Chauvin (Aurélie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Boyer (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 mars 2021
Groupe:
inscription
20 Mars 202120/03/2021
De: Frédéric MION
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
réintégration
20 Mars 202120/03/2021
De: Anita Haasser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Franck Coquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-07-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Jacques Miart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-09-10"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Louis Bras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: David CARMIER
conseiller affaires régaliennes, institutionnelles et politiques publiques territoriales
Objet:
directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre
date_debut="2021-03-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Eric SAINT-CHAMARAND
ingénieur civil de la défense
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-04-01"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Régis POLOP-FANS
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2021-04-01"
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Laurent SAMBOURG
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
date_debut="2021-04-01"
cessation de fonction
20 Mars 202120/03/2021
De: Georges LE MENTEC
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Mars 202120/03/2021
De: Georges LE MENTEC
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
20 Mars 202120/03/2021
De: Danièle LAJOUMARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Rivière de la Souchère (Arnaud)
dont les résidences administratives sont à Paris (75012)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Mahler (Thierry)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Tuffier (Catherine)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Jamon (Sabine)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Guitel (Sylvie)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Girard (Samantha)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Fages (Emilie)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-04-14"
duree="deux ans"
renouvellement
20 Mars 202120/03/2021
De: Cindy Levasseur
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises
titulaire
Remplace:Mme France de Baillenx
Groupe:
nomination
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Luc MARGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Yves BENICHOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 202120/03/2021
De: Etienne Fischer
administrateur général
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Paul Bohème
attaché hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raymond Billaud
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Prune Cislo
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Valérie Arnaud
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Etienne Fischer
administrateur général, chef de la division des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Josse
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Guyot
Lieutenant-colonel
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Gardin
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Guillaume Venard
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gilles Deltheil
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Matthieu Sauvêtre
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Guyot
Lieutenant-colonel
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Luc Cabon
agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Hervé Sirault
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Arnaud Lépine
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christian Vally
Colonel
chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéphane Pislor
Capitaine de corvette
adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Olivier Klein
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Gledel
Lieutenant-colonel
chef du bureau conduite des projets de systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Stéfan Georgesco
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au commandement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Francois-Xavier Cugnetti
adjoint au chef du bureau pilotage
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-François Clément
agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Benjamin Chauvet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Frédéric Pons
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Ralph Michaud
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Christophe Guillotin
Capitaine
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Gardin
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Gauthier Appriou
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Nicolas Villetard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sébastien Rigault
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: François Mercier
administrateur civil, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Olivier Guilbaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission audit et conseil
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Grégory Douillot
Capitaine de vaisseau
chargé de projet transformation
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick Chartier
ingénieur civil de la défense, chef de la section systèmes d'information
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Vincent Berte
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Hinerava Nauta
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claire Hours
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Caroline Sordet
administratrice civile hors classe, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Anne-Gaël Le Mener
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sandra Schneider
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Maroussia Renucci
Colonelle
pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Geneviève Emptoz
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet mixité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Annie Méli
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au commandement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Carole El Baggari
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Clerc
agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Sylvie Arnaud
agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claire Hours
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Brigitte Charret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Marine Broissart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.