20 Avril 1999

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Miquel (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-09-17"
duree="cinq ans"
détachement
20 Avril 199920/04/1999
De: Gizard (Bruno)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Gély (Jean-Pierre)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Pinon (Pierre)
secrétaire adjoint
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section de géographie physique et humaine
Secrétaire de la section
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Bacchus (Michel)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section de géographie physique et humaine
Secrétaire de la section
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Métailié (Georges)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Blanckaert (Claude)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Gainot (Bernard)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Bernet (Jacques)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Cabioch (Jacqueline)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Nathan-Tilloy (Michèle)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire de la Révolution française
Membres titulaires
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Ravalard (Yves)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes"
renouvellement
20 Avril 199920/04/1999
De: Jean-Marc Todeschini
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
20 Avril 199920/04/1999
De: Serge Barcellini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
20 Avril 199920/04/1999
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Roche (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Delahousse (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Pascal (Patrick)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 11 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Muller (Vincent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 10 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Doré (Frédéric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Regnauld-Fabre (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: San Quirce (Marie-Claire)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Nattiez (Renaud)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-11-03"
duree="cinq ans"
détachement
20 Avril 199920/04/1999
De: Guth (Marie-Odile)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Ramon (Stéphane)
inspecteur des finances
Objet:
auprès d'Electricité de France
direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
détachement
20 Avril 199920/04/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Zeller (Humbert)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
cessation de fonction
20 Avril 199920/04/1999
De: Thébaud (Jean)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Normand (Nicolas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Dejean de La Bâtie (Hervé)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Holleville (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 11 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Lévy (Pierre)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Basaguren (Frédéric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois 12 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Berak (Malika)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Poiret (Chantal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1999-01-01"
promotion
20 Avril 199920/04/1999
De: Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Président
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Prelot (Pierre-Henri)
professeur à la faculté de droit de Cergy-Pontoise
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Cholet (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Beauchard (Jean)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mitjaville (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mitjaville (Marie-Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Depambour-Tarride (Laurence)
professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.