20 Avril 2004

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Frédéric Van Roekeghem
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Picard (Ronand)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Le Guillou (Dominique, Jean-Yves)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Gardebas (Dominique, Jean-Michel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: You (Stéphane, Daniel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Tilliez (Benoît, André)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Talon (Pascal, Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Stéphan (Stéphane, Antoine)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Speller (Benoît, Denis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Soula (Sylvain, Luc)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Sipp (Franck, Manuel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Seurre (Pascal)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Secret (Arnaud, Jean-Marie)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Sauffroy (Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Salvi (Marc, Francis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Rozec (Bruno, Jean)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Roque (Franck, Roger)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Rodoz (Pascal, Michel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Rivera (Jean-Marc, André)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Richard (Franck, Jean)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Revault (Jean-Charles, Sylvain)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Reichel (Eric)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Protois (Didier, Guy)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Pradines (Philippe, Robert)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Poisson (Patrice, Michel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Petit (Michel, Roland)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Pestourie (Fabien)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Perreaux (Jean-François, Michel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Perrault (Marc, Louis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Payet (Jean-Marc, Lionel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Noël (Patrick, André)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Matuszak (Gilles)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Mathieu (Damien, Guy)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Le Dorze (Jacques, Joseph)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Le Caro (Jérôme, Maurice)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Lambert (Pascal, Jean-Paul)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Kordel (Eric, Georges)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Klein (David, Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Jeanjean (Fabrice, Yvan)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Hildenbrand (Jean, Louis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Gueudré (Thierry, Bernard)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Guerra (Manuel, Sébastien)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Gallet (Cyrille, Alexandre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Emery (Eric, Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Drault (Didier, Jean)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Derringer (René, Alain)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Delemont (Fabrice, Christophe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Cordelette (Christophe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Chevallier (Jean-Luc)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Chaynes (Sylvain, Antoine)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Cerracchio (Samuel, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Caudevel (Christophe, Joseph)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Catros (Stéphane, Jacques)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Carrion (Christophe, Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Burette (Ludovic, Elie)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Bronchart (Philippe, Désiré)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Bonnin (Jean-Luc, Claude)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Blanchet (François, Claude)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Bigand (Frédéric, Adrien)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Berna (Antoine, Philippe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Bellec (Eric)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Begoc (Olivier, Michel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Arcana (Yves)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Lacave (Karine, Elisabeth)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Jominet (Fabienne, Michèle)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Duret (Nathalie)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Bredin (Chantal, Josette)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
20 Avril 200420/04/2004
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de la société DCN SN
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Clervoy (Jean-François, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Labit (Jean-Paul, Yves)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Zammit (Pierre)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gendras (Jean, Guy)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Martin (Claude, Gilbert, Victor)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gilbert (Bernard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-10"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Le Néven (Roch, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Rault (Paul-Hervé, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Riedinger (Pierre, Jacques, Roger)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Mariotti (Guy, François, Maurice)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Derieux (Daniel, Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la base aérienne 110
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire colonel
nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de brigade
Objet:
auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Avril 200420/04/2004
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Avril 200420/04/2004
De: Robinet (Gilbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Sommerlat (François, Norbert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Lagrange (Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Franceschi (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Farbos (Paul, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Facon (Bernard, Adolphe, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Desrousseaux (Jean, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Asencio (Michel)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: MarieCaroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean Tillinac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Olivier Geffroy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère pour les affaires parlementaires
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Aude Rothenburger-Giard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Pierre Ralle
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Paul Rechter
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurent Claquin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Castro
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Didier Deschamps
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Claude Arbaudie
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Pascal Vine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Hervé Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Didier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Michel Dantin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Daniel Caron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Blaise Mistler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gisèle Rossat-Mignod
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Olivier Pretre
Objet:
conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Merrien
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
sous-directrice de l'administration des services centraux
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Arnaud Strasser
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Sylvie Moreau
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Mélanie Batisse
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Aleksandra Rozycka
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Isabelle Prigent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Court
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Michel Tamain
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Thérèse Hansmannel
sous-directrice des affaires financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Thérèse Delrieu
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Gérard Dumont
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie- Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicolas Pehau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: François Lamoise
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Dominique David
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Audrey Liny
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Christine Granier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Xavier Chinaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Arnaud Strasser
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Véronique Polledri
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Bruno Sabliere
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller pour les affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Merrien
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Françoise Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
sous-directrice de l'administration des services centraux
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.