20 Avril 2018

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De: Mohamed BOUDJEMA
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Avril 201820/04/2018
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Rapporteurs
Au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Patrick Hetzel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Nadia Hai
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Rapporteurs
A l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN)
sous réserve de sa transmission
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du
2 juillet 1962
jusqu'au 1er juillet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: André VALLINI
(Groupe socialiste et républicain - Isère)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Robert NAVARRO
(La République En Marche - Hérault)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Vincent DELAHAYE
(Union centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Josiane COSTES
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Union centriste - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Claude HAUT
(La République En Marche - Vaucluse)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Guillaume GONTARD
(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Jean-Luc FICHET
(Groupe socialiste et républicain - Finistère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
(Les Républicains - Sarthe)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Daniel CHASSEING
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Joël LABBÉ
(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Marie-Pierre MONIER
(Groupe socialiste et républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Corinne IMBERT
(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre Vatin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Nathalie Sarles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Bérangère Poletti
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Assemblée nationale)"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Michèle Crouzet
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: JULLIEN (Manon)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
Remplace:M. GROUES (Bruno)
Groupe:
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Remplace:Mme Blanche GUILLEMOT
Groupe:
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Dominique Séna
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201820/04/2018
De: CUBIZOLLE (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: MONTAGNE (Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MONTAGNE, Etiennette CURT et Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: MONTAGNE (Jean-Louis, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MONTAGNE, Etiennette CURT et Marie-Laure PASQUIER-MONTAGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
20 Avril 201820/04/2018
De: BOUDAUD (Julianne, Emmanuelle, Hélène), épouse HABAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: RODIER (Vincent, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: RODIER (Vincent, Jean-Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
20 Avril 201820/04/2018
De: DEBROSSE (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEBROSSE et Nicolas DEBROSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
20 Avril 201820/04/2018
De: LONGUET (Virginie, Julie), épouse DARMÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine DEVAUX, Bernard BACHELIER, Isabelle LASO-FERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA et Sébastien GUIGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: JOUBERT (Nadège)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANTOINE POURQUIÉ, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: BRUYANT (Cécile, Gisèle, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHARLES COUVREUR, Notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
20 Avril 201820/04/2018
De: DE VILLEBONNE (Amélie, Bénédicte, Anaëlle), épouse TWITCHIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TADDEI et Sylviane TADDEI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre LIEUTAUD
préfet
Objet:
coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Ludovic SCHULTZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), « Europe-Environnement » au sein du secrétariat général de la mer dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="trois ans"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pascale BUCH
administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 201820/04/2018
De: Thierry MAGALLON
Objet:
Directeur Adjoint, Ingénieur de recherche Hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
20 Avril 201820/04/2018
De: Florian GUILLOU
Objet:
délégation de signature
20 Avril 201820/04/2018
De: Florian GUILLOU
directeur de l'unité UMR7247
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Avril 201820/04/2018
De: Alain DENOIRJEAN
dans l'unité du CNRS n°7315
à compter du 1°' mai
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
20 Avril 201820/04/2018
De: Valérie COUDERT
Assistante-Ingénieure
Objet:
Assistante de Prévention au sein de l'UMR7315 intitulée « Institut de Recherche sur les Céramiques » - IRCer
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
20 Avril 201820/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.